Les présidents des autorités de supervision européennes adoubés

le 10/02/2011 L'AGEFI Hebdo

Procédure de sélection, qualité des personnalités retenues, les critiques ont été nombreuses au cours de l’examen de passage au Parlement européen.

Tommaso Padoa-Schioppa, l’ancien banquier central et ministre des Finances italien décédé fin 2010, avait été le premier, en décembre 2008, à proposer une harmonisation des principes et des pratiques de supervision en Europe. Or le 1er février, pendant que l’université Bocconi de Milan lui rendait hommage, l’un de ses anciens collaborateurs à la Banque d’Italie, Andrea Enria, planchait devant des députés grognons dans l’espoir de devenir le premier président de l’Autorité bancaire européenne (EBA). Sa tâche y serait, précisément, de créer le common rulebook rêvé par son ancien patron.

Continuité

Les nouvelles autorités EBA (banques), Esma (marchés) et Eiopa (assurance et retraites professionnelles) s’inscrivent dans la continuité des trois comités européens de superviseurs (CEBS, CESR et Ceiops). Jusque et y compris dans le profil de leurs nouveaux patrons. Andrea Enria est un ancien secrétaire général du CEBS. Gabriel Bernardino occupait la même fonction au Ceiops jusqu’à ce que ce dernier soit transformé en autorité au 1er janvier. Steven J. Maijoor, qui prend les commandes d’Esma, arrive de l’AFM, l’autorité des marchés néerlandaise. Il s’est beaucoup occupé de normes comptables, ce qui lui a valu de fréquenter ses homologues européens. « A ma connaissance, c’est une personne de qualité, quelqu’un de solide », assure Thierry Francq, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Les députés auraient préféré investir des super-superviseurs. Mais « tout, de la procédure aux salaires (calés sur la fonction publique européenne, NDLR), concourait à ce que l’on ne reçoive pas de candidature de très haut niveau », a noté Pervenche Berès (Alliance des socialistes et démocrates). « Un Turner ou un Jouyet ne poste pas son CV sur internet », a relevé un autre. Les élus n’ont pas apprécié non plus de se voir soumis une seule candidature par poste. Au point de menacer d’exercer leur droit de veto s’ils n’obtenaient pas des garanties d’indépendance, de moyens et de salaires. Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur et aux Services, a promis d’en tenir compte… le moment venu. « Les parlementaires européens ont voulu marquer le coup et faire pression pour que ces autorités et leur président fassent montre d’ambition et d’indépendance. C’est une réaction positive, j’espère que cela aura de l’influence », commente Thierry Francq.

L’indépendance vis-à-vis de la Commission était plus un prétexte qu’un sujet. Le défi sera plutôt d’éviter le nivellement par le bas sous l’effet de la concurrence entre places et entre institutions. Les trois présidents ont promis de s’y atteler. « Nous avons besoin de discontinuité. Nous quittons un monde de consensus et d’unanimité », a assuré Andrea Enria. Les autorités européennes décideront à la majorité, quitte à mettre tel ou tel superviseur national en minorité. « Esma aura besoin de construire sa propre base d’expertise », a assuré Steven J. Maijoor. Ce qui signifie se rendre plus autonome vis-à-vis de la Financial Services Authority, de son homologue allemande, la Bafin, ou de l’AMF française, quand il s’agira de prendre une décision sur l’interdiction temporaire du short-selling ou encore de mandater la standardisation de telle catégorie de contrats dérivés. Quant à la clause de sauvegarde budgétaire, une ligne rouge britannique qui se traduit par un droit de veto d’un pays dès qu’une décision peut avoir des conséquences pour ses finances publiques, Andrea Enria a recommandé d’« agir comme si elle n’existait pas » ! « Car toute décision peut, en théorie, avoir des conséquences budgétaire », a-t-il dit.

« Il faudra qu’ils utilisent totalement les pouvoirs qui leur ont été donnés », avait dit Jacques de Larosière lors de la dernière édition de la conférence Eurofi, en 2010. Les trois présidents s’y sont tous, à leur manière, engagés. Beaucoup dépendra de la solidité du binôme qu’ils formeront avec leur directeur exécutif. Autour du 22 février, les collèges des trois autorités éliront ces « numéros 2 ». Le poste de directeur exécutif d’Esma est convoité par Xavier Tessier, directeur délégué de l’AMF. A Bruxelles, Michel Barnier poursuivait la semaine dernière les auditions des candidats.

En décembre 2008, les ministres des Finances avaient réservé un accueil glacial aux propositions de Tommaso Padoa-Schioppa. Deux ans plus tard, la confirmation par le Parlement à une écrasante majorité des premiers présidents des autorités de supervision européenne se lit, malgré les rebuffades des législateurs européens, comme une revanche posthume.

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