Dossier Gestion institutionnelle

La préparation du volet reporting de Solvabilité II prend du retard

le 01/12/2011 L'AGEFI Hebdo

Alors que le pilier 3 de la directive européenne implique de profonds changements, 46,8 % des assureurs n’ont encore aucun plan d’action.

La pression Solvabilité II est redescendue d’un cran. Le 16 novembre, l’Eiopa, l’Autorité européenne de supervision des assureurs, a officialisé le report d’un an des nouvelles règles prudentielles, dont l’entrée en vigueur est désormais prévue au 1er janvier 2014. Une annonce qui tombe à pic pour les assureurs français. Si les chantiers sont déjà bien engagés sur le pilier 1 (exigences de fonds propres) et le pilier 2 (gouvernance et contrôle interne) du texte européen, le pilier 3 (reporting et communication grand public) accuse en revanche un sérieux déficit de préparation. Selon une récente enquête de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), 46,8 % des compagnies interrogées n’ont pas de plan d’action sur ce volet de la directive. « Les 95 % du temps consacré à Solvabilité II ont porté jusqu'à présent sur le pilier 1, se défend Laurent Chardonnet, responsable de la gestion du risque au sein du groupe Prévoir. Désormais, le pilier 3 est notre deuxième chantier. Nous avons tout à faire mais la priorité est de comprendre ce que l’on attend de nous. »

Manque de détails

Il est difficile de rejeter entièrement la faute sur les assureurs. « Il y a peu de détails sur les états à transmettre à l’autorité de contrôle, ce qui explique le peu d’avancement des acteurs sur le pilier 3 », observe Stéphane Dorlencourt, directeur du risk management chez OFI Asset Management. De fait, l’Eiopa a récemment lancé une consultation publique sur les états de reporting prudentiel. En parallèle, en France, un groupe de travail rassemblant l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), la direction générale du Trésor et l’industrie sur la transposition du texte en matière de reporting doit prochainement être mis en place.

Les assureurs ont toutefois leur part de responsabilité, ayant rechigné à s’emparer du sujet à bras-le-corps. « Le pilier 3 est vécu comme une contrainte par les assureurs, ces derniers s’inquiétant de la confidentialité de certaines informations qu’ils doivent communiquer et craignant que des éléments soient mal interprétés », explique Gildas Robert, manager et expert Solvabilité II au cabinet d’actuariat Optimind. L’enjeu n’est pourtant pas à prendre à la légère. « Les volumes de 'reporting' devraient être multipliés par cinq avec Solvabilité II, ce qui conduit à des impacts importants sur les systèmes d’information », précise Stéphane Dorlencourt.

Révolution culturelle

Quelques grands acteurs ont très tôt pris conscience de la problématique. Dès 2008, Axa, BNP Paribas Cardif ou CNP Assurances ont été précurseurs en matière de travaux préparatoires au pilier 3. « Toutefois, en début d’année, rares étaient les acteurs à avoir entamé des travaux, nuance Gildas Robert. Depuis, de plus en plus d’assureurs s’y sont mis. » Mais tous ne sont pas sur un pied d'égalité face à un chantier qui exige d’importantes ressources actuarielles et financières. « Chez les grands acteurs, des travaux de cadrage ont déjà été réalisés, poursuit Gildas Robert. En revanche, les assureurs de petite taille, dans le secteur des institutions de prévoyance et des mutuelles, n’ont généralement pas encore bien regardé le sujet. »

Ce volet de la directive européenne induit pourtant des changements majeurs au sein des organisations. « Pour les petites entités, il s’agit d’une révolution culturelle qui implique une transformation de leur mode de fonctionnement car Solvabilité II exige de se doter de nouvelles fonctions et d’avoir une vision transversale de la compagnie, note Stéphane Dorlencourt. C’est un vrai défi organisationnel. » Outre la nécessaire formation des administrateurs et collaborateurs, les assureurs vont devoir travailler d’arrache-pied sur leur système d’information « en raison de l’importance des données brutes et des données calculées à fournir, et des exigences de qualité portant sur ces données, souligne Gildas Robert. Certains acteurs commencent à travailler à l’industrialisation de leur 'reporting', à la fois par la revue de leurs processus et la recherche d’une solution informatique ». Or le temps presse. L’ACP se dit en effet favorable à un premier reporting annuel à fin 2013 et à un premier reporting trimestriel au premier trimestre 2014.

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