Les pouvoirs de l'ACP renforcés par la future loi bancaire

le 29/11/2012 L'AGEFI Hebdo

« Teasing ». Le projet de loi bancaire qui sera présenté en Conseil des ministres le 19 décembre prochain renforcera les prérogatives de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) en matière de résolution des crises bancaires. Le régulateur pourra nommer un administrateur provisoire dans une banque, révoquer un dirigeant ou décider du transfert ou de la cession d'une activité. Rappelons que la Commission européenne prévoit, elle aussi, dans le cadre de la directive consacrée à l'union bancaire début 2013, un important volet consacré à la résolution des crises bancaires. Le projet français entérine la séparation des activités bancaires avec l'obligation pour les banques, d'ici au 1er juillet 2015, de filialiser leurs activités pour compte propre. Le trading à haute fréquence ainsi que les opérations sur dérivés de matières premières seront interdits, indique le projet de loi dans sa version actuelle.

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