Un plan d'action contre l'érosion de la base fiscale des entreprises

le 25/07/2013 L'AGEFI Hebdo

Un plan d'action contre l'érosion de la base fiscale des entreprises
(© Fotolia)

Antifuite. Le G20 a adopté le plan d’action en 15 points présenté par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) destiné à lutter contre l’érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices des multinationales. Le plan sera déployé au cours des deux prochaines années. Il part du constat que les règles fiscales internationales ont peu évolué depuis les années 20. Il s’agit désormais de les faire évoluer au même rythme que la mondialisation des entreprises et l’économie numérique. Sur ce dernier point, l’OCDE reconnaît que ce monde, trop souvent, n’entre dans le champ d’application du système fiscal d’aucun Etat en particulier. Le plan d’action porte aussi sur des mesures concernant la double exonération, le déplacement de bénéfices imposables au moyen du transfert d’actifs incorporels ou encore la fiscalité des prix de transfert.

A lire aussi