Le PEA-PME verra le jour début 2014

le 29/08/2013 L'AGEFI Hebdo

Epargne. La création d'un nouveau Plan d'épargne en actions dédié au financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) sera intégrée au projet de loi de Finances pour 2014 et lancé en janvier prochain, a annoncé le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici. Le PEA-PME disposera d'un plafond de 75.000 euros et aura les avantages fiscaux du PEA classique (actions d'entreprise et titres d'OPCVM), à savoir l'exonération de la fiscalité sur les dividendes et les plus-values au-delà de cinq années de détention. Il sera soumis, comme son grand frère le PEA, aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.). Pierre Moscovici (photo) a aussi annoncé le relèvement du plafond du PEA classique de 132.000 à 150.000 euros, ce qui correspond à 60.000 PEA qui ont atteint le plafond (8 milliards d’euros). Le PEA-PME concernera les entreprises dont la capitalisation est inférieure à 1 milliard d'euros et les titres de dette seront éligibles au plan de manière indirecte par le biais de parts de fonds de placement. Un premier bilan sera tiré au bout d'un an. Le ministre de l'Economie a qualifié ce nouveau produit d'épargne « de choc positif, choc de financement, choc d'attractivité pour les PME et les ETI », et souhaité que « tous les établissements financiers s'en emparent ».

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