Les obstacles se multiplient pour l’assurance-vie

le 02/05/2013 L'AGEFI Hebdo

Réglementation défavorable, faiblesse des rendements des contrats en euros, rumeurs de modification de la fiscalité..., sa convalescence est menacée.

L'assurance-vie retrouve quelques couleurs - Photo : PhB

Dix mille trois cent sept milliards d’euros, c’est l’arrêté du patrimoine net (moins l’endettement) des ménages français à la fin de l’année 2011 réalisé par l’Insee. Soit plus de 8 années de leur revenu disponible. Il est composé pour les deux tiers d’actifs immobiliers et pour le reste d’actifs financiers, indique l’institut de conjoncture*. Le patrimoine des Français s’est « fortement accru depuis la fin des années 90 », note l’Insee sous l’impulsion des actifs immobiliers, passés de 3 années de revenu disponible en 1996 à 6 années en 2011. Les Français aiment la pierre qui le leur a bien rendu : les prix immobiliers ont fait preuve de dynamisme pendant dix ans, « particulièrement entre 2002 et 2007 ». Bien plus que les actifs financiers, constate l’Insee, qui se partagent en dépôts (30 %, 1.170 milliards d’euros fin 2011), en actions et titres d’OPCVM (22 %, 882 milliards) dont le niveau fin 2011 était « inférieur de 17,5 % à son maximum atteint en 2007 », et en contrats d’assurance-vie (38 %, 1.517 milliards).

Quinze ans plus tôt, l’assurance-vie représentait tout juste 25 % des actifs financiers des Français. Sa progression a donc été continue tout au long des années 2000 jusqu’aux accrocs apparus au lendemain de la crise financière. Rien de catastrophique toutefois, les encours ont continué de croître, seule la collecte a connu des ratés. « En 2012, les flux de sortie ont été supérieurs de 3 milliards d’euros aux flux d’entrée, mais l’encours a connu une bonne croissance, explique Cyrille Chartier-Kastler, président de Facts & Figures qui vient de publier son baromètre de l’épargne-vie**. En fait, l’année 2012 a été une bonne année pour les assureurs-vie qui ont pu faire des reprises de provisions ou engranger des plus-values. La raison : les marchés actions ont bien progressé au second semestre et les flux à investir ont été limités, ce qui a permis de limiter aussi les achats de titres publics dont les rendements sont de plus en plus faibles. »

Collecte nette positive

L’assurance-vie est convalescente, observe le président de Facts & Figures. Pour le premier trimestre de 2013, la collecte nette (cotisations – prestations) est redevenue positive de 6,7 milliards d’euros, selon les chiffres de l’Association française de l’assurance (AFA). Reste qu’une collecte nette positive et une forte baisse du rendement de l’OAT sont susceptibles de diluer les portefeuilles et de tirer vers le bas les rendements des fonds en euros cette année. « Les fonds en euros pourraient délivrer aux épargnants un rendement après prélèvements sociaux et fiscaux inférieur à l’inflation », prévient Cyrille Chartier-Kastler.

La question du rendement est accentuée par la réglementation et l’anticipation de Solvabilité 2 dont le pilier 1 pousse les assureurs à réduire leurs investissements en actions et entre en contradiction avec la volonté d’accroître le financement des entreprises par les assureurs. « Cette anticipation n’est-elle pas trop forte et trop précoce, sachant que le pilier 1 a déjà montré toutes ses limites et que son application est sans cesse reportée ? », s’interroge le président de Facts & Figures, qui souligne un second sujet de préoccupation, celui du bruit récurrent qui entoure la fiscalité de l’assurance-vie.

« L’année 2011, avec un recul de la collecte brute de 18 milliards d’euros par rapport à 2010, est une illustration de l’incidence des rumeurs de changement de la fiscalité sur le comportement des épargnants relevant de la gestion privée ou de la gestion patrimoniale », poursuit-il. Ces deux catégories (voir le graphique) totalisent 10 % des contrats, mais la moitié de la collecte et des encours, et sont très réactives à tout changement ou rumeur de modification d’un paramètre. « Faire jouer les exonérations fiscales à partir des flux d’entrée et non plus de la date de souscription ou encore obliger les contrats de plus de 500.000 euros à détenir 40 % d’unités de compte, comme le suggère le rapport Berger-Lefebvre, serait préjudiciable aux flux d’assurance-vie », assure Cyrille Chartier-Kastler.

Niveaux très faibles des rendements souverains, nouvelle réglementation défavorable aux actifs les plus risqués, concurrence du Livret A et de l'épargne de court terme, rumeurs permanentes de modification du cadre fiscal : la marche en avant de l’assurance-vie ressemble à une course d’obstacles.

*« Les revenus et le patrimoine des ménages », édition 2013, Insee.

**Baromètre 2013 de l’Epargne Vie - Facts & Figures.

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