DOSSIER Matières premières agricoles

Nouveau souffle pour la régulation

le 22/11/2012 L'AGEFI Hebdo

Les marchés des produits alimentaires sont proches de leurs sommets, de quoi redonner de l’élan aux engagements du G20.

Chargement de maïs sur un bateau en Serbie en octobre 2012.

Les cours des matières premières agricoles flirtent à nouveau avec leurs plus hauts niveaux. Cette fois, les analystes s'accordent à dire que la météo et les fondamentaux sont derrière la flambée du blé, du maïs et du soja depuis le mois de juillet (le riz est relativement épargné). La sécheresse aux Etats-Unis (la pire depuis 1956), en Russie et en Ukraine a amputé les récoltes et les exportations. La spéculation semble avoir moins d'impact qu'en 2008. De fait, certaines institutions se retirent du marché et les banques américaines se préparent à la règle Volcker, qui interdit le trading pour compte propre. L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et le Programme alimentaire mondial (PAM) n'en ont pas moins appelé début septembre à une action internationale coordonnée pour éviter une répétition de la crise de 2008. Le G20 a réaffirmé ses engagements en matière de régulation pris à Cannes en novembre 2011, lesquels sont plus ou moins mis en œuvre.

A son actif, les règles de compensation des dérivés de gré à gré (over-the-counter, OTC) et de notification à des référentiels centraux s'éclaircissent peu à peu. En Europe, la Commission doit adopter d'ici à la fin de l'année les standards techniques du règlement Emir (European Market Infrastructure Regulation) définis par l'Autorité européenne des marchés financiers (Esma) en septembre. Aux Etats-Unis, les obligations des swap dealers d'enregistrement auprès de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) et de reporting aux référentiels centraux entrent en vigueur en janvier 2013. Selon le Conseil de stabilité financière (FSB), huit chambres de compensation et six référentiels centraux sont déjà opérationnels sur les matières premières (non seulement agricoles), mais le champ des dérivés compensés est limité et il n'y a pas assez de données pour se faire une idée de la proportion communiquée à des référentiels centraux. « Bclear a commencé à compenser des dérivés OTC sur le cacao, le café et le sucre, mais les contrats éligibles sont presque un copier-coller des 'futures' échangés sur Nyse Liffe, observe Patrick Gentile, de la société de conseil Agritel. Il est très difficile de standardiser des contrats sur matières premières en raison des spécifications sur la livraison, la qualité, etc. » Selon l'Isda (International Swaps and Derivatives Association), les dérivés de matières premières ont déjà un « degré élevé de standardisation » et près de 30 % des transactions des grandes banques (Commodities Major Dealers) sont compensées.

Limites de position

Pour améliorer la transparence des marchés, la directive MIF 2 (Marchés d'instruments financiers) votée au Parlement fin octobre, qui doit être discutée en trilogue avec le Conseil et la Commission, impose aux Bourses et autres plates-formes de trading de publier les positions des acteurs de manière agrégée par catégories, à la manière de ce que fait déjà la CFTC. Nyse Liffe a commencé à le faire en octobre 2011 sur le cacao, le café, le sucre et le blé fourrager à Londres, et prévoit d'étendre le système aux produits cotés à Paris en 2014. « Ces données permettent d'avoir une meilleure visibilité des marchés, juge Patrick Gentile. Si des fonds détiennent une part importante de la position ouverte à la hausse ou à la baisse, il y a un risque de fluctuations importantes s'ils liquident leurs positions, sans rapport avec les fondamentaux. »

Les limites de position, le dada de la France lors de sa présidence du G20, connaissent une fortune diverse en Europe et aux Etats-Unis. MIF 2 prévoit que les Etats membres s'assurent que les Bourses en imposent notamment pour « soutenir la liquidité » et « éviter les abus de marché », mais leur marge de manœuvre devrait faire l'objet de discussions en trilogue. L'Esma est chargée d'en définir les contours. Aux Etats-Unis, la règle de la CFTC sur 28 matières premières, censée entrer en vigueur le 12 octobre, a été annulée par la justice suite à une requête de l'Isda et de Sifma (Securities Industry and Financial Markets Association). L’agence présidée par Gary Gensler, un ancien de Goldman Sachs converti à la régulation, a fait appel.

Pour améliorer la transparence des marchés physiques, le G20 a lancé en septembre 2011 le système AMIS (Agricultural Market Information System), au sein de la FAO, chargé de collecter des données sur le blé, le maïs, le riz et le soja de 27 pays, qui publie depuis août un rapport de marché mensuel (Market Monitor). Les ministres de l’Agriculture du G20, réunis à Mexico en mai, ont jugé qu’« un engagement plus ferme de toutes les parties prenantes et un renforcement des capacités statistiques étaient nécessaires ». AMIS soutient des projets pour améliorer l'exactitude des données et des prévisions, par exemple en Inde et en Thaïlande. « Il y aura des informations plus précises et plus récentes sur le marché, se félicite Abdolreza Abbassian, secrétaire du dispositif. AMIS complète les données de la FAO, du ministère de l’Agriculture américain (USDA) et du Conseil international des céréales (IGC). » Même la Chine fait preuve de bonne volonté. « Certes, la Chine n’a pas de bonnes informations sur le niveau de ses stocks de céréales autres que ses réserves stratégiques, explique Abdolreza Abbassian. Bien qu'elle ne reconnaisse pas publiquement ce problème, elle tient à s'engager avec AMIS pour améliorer sa situation. »

Restrictions ?

AMIS a déjà connu son premier cafouillage. Le 17 septembre, François Hollande proposait, après une rencontre avec José Graziano da Silva, le directeur général de la FAO, une réunion du Forum de réaction rapide (RRF), instance censée apporter une réponse politique en temps de crise. Mais le 4 octobre, les Etats-Unis annonçaient que les membres d’AMIS étaient convenus de ne pas convoquer le Forum car les marchés « fonctionnaient ». « Même si le RRF n’a pas été réuni, nous sommes restés en contact permanent, assure Carmel Cahill, conseillère principale à la direction des échanges et de l’agriculture de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), membre d’AMIS. On a pu avoir un exemple des bénéfices d’AMIS. Tous les pays disposaient des mêmes informations en même temps. » Les experts d’AMIS cherchent à élaborer des indicateurs de « conditions de marché anormales » (par exemple un ratio stocks/demande) justifiant une réunion du RRF.

Le Forum aurait peut-être pu se réunir si des pays avaient mis en place des restrictions à l’exportation, comme en 2007-2008. A cette époque, 25 pays avaient restreint ou interdit leurs exportations, et 43 avaient réduit temporairement leurs droits de douane sur leurs importations de produits alimentaires de base. L’an dernier, le G20 s’est engagé à exempter les achats du PAM d’éventuelles restrictions, mais aucune résolution n’a été adoptée en ce sens à l’OMC (lire aussi l’entretien). « Avec les mauvaises récoltes aux Etats-Unis cet été, on aurait pu s’attendre à ce que certains pays limitent leurs exportations, mais pour l’instant aucun ne l’a fait », se réjouit Carmel Cahill. Toutefois, depuis quelques semaines, les marchés s’inquiètent d’éventuelles restrictions en Russie et en Ukraine, où les responsables politiques tiennent des propos contradictoires à ce sujet.

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