Le nouveau règlement sur les registres sécurise le marché du carbone

le 24/11/2011 L'AGEFI Hebdo

Pour redonner confiance aux acteurs, Bluenext a créé une zone de sécurité et la Commission européenne impose des règles plus strictes.

Les attaques subies par ce jeune marché depuis deux ans ne devraient plus se répéter. Dès le 1

erjanvier prochain, de nouvelles règles vont venir sécuriser les registres du système européen d’échange de droits d’émissions (ETS). La Commission européenne tente ainsi de rétablir la confiance qui fait défaut sur le marché spot du CO2, durement affecté par l’affaire de quotas volés en début d’année. Le 19 janvier, la Commission avait décidé de fermer tous les registres nationaux après que des pirates eurent volé près de 3 millions de tonnes de permis d’une valeur de 45 millions d’euros. « Des quotas volés étaient en circulation sans que l’on puisse les identifier de manière exhaustive », explique David Rapin, secrétaire général chez Bluenext, qui traite environ 60 % des crédits carbone échangés au comptant dans l’Union européenne. Chaque quota d’émission dispose pourtant d’un numéro de série unique mais il n’était pas utilisé par les intervenants. En réaction, Bluenext a lancé en mai 2011 une zone d’échanges sécurisée, la « Safe Zone », où « seuls les quotas dont la chaîne de propriété peut être tracée jusqu’à sa source sont éligibles, ce qui permet d’éviter de se retrouver avec des quotas volés sans le savoir », souligne David Rapin. Aujourd’hui, environ 300 à 500.000 tonnes sont négociées par jour au sein de la Safe Zone, soit un montant proche de celui constaté avant les vols d’après-Bluenext.

Infrastructure unique

Avec l’introduction du nouveau règlement européen sur les registres le 1er janvier prochain, la sécurité va être renforcée. En pratique, la Commission suspendra pour deux semaines à la fin de l’année l’accès des 27 Etats membres à leurs registres nationaux en vue d’assurer une migration des données vers un registre unique. « L’évolution de l’architecture institutionnelle décentralisée vers un registre centralisé dès 2012 permettra d’assurer la sécurité des transactions », affirme Nicolas Stephan, chargé d’études chez CDC Climat. La vision du marché par le régulateur sera plus immédiate et claire, notamment à des fins de surveillance renforcée. « Les numéros de série, le ‘code barre’ de chaque quota, seront masqués, rendant désormais impossible pour les acteurs de distinguer les quotas les uns des autres », annonce David Rapin. De quoi empêcher le repérage des quotas volés par d’autres acteurs que le gendarme du marché et par là-même restaurer la confiance. Certes, cette mesure conduira à une modification significative de la Safe Zone, Bluenext ne pouvant plus tracer les quotas faute de numéro. « Notre système était un palliatif, le temps que la Commission réagisse ; il sera amené à évoluer significativement en janvier », concède David Rapin.

D’autre part, les autorités pourront agir rapidement en cas de fraudes via le gel des quotas ou la suspension de l’accès à leur registre. « Les administrateurs nationaux pourront bloquer des unités pendant deux semaines en cas de suspicions », révèle Nicolas Stephan.

Avec la mise en place d’un registre unique, la double validation/authentification sera la règle pour chaque transfert. « Il s’agit d’une forte barrière contre les cyber-attaques, la probabilité pour les deux personnes titulaires de donner ou de se faire voler leur carte et leur mot de passe en même temps étant minime », commente David Rapin. Parallèlement dès janvier, « un délai de 26 heures s’appliquera entre l’initiation du transfert et sa finalisation », ajoute Nicolas Stephan. Un retard de livraison utile pour dénoncer une fraude éventuelle. Pour alléger le poids des contraintes liées à la sécurité, il est prévu, à partir de juin, de créer une liste de comptes autorisés vers lesquels, pour une transaction, des contrôles plus légers sont possibles s’agissant de contreparties de confiance. Enfin, une précision des textes juridiques protège les acteurs, « tout détenteur de quotas acquis de bonne foi ne peut plus se voir demander de les restituer », note Nicolas Stephan. Par ailleurs, ajoute-t-il, « la question du concept de bonne foi peut parfois différer entre les Etats membres de l’EU ETS ».

Pour l’avenir, la Commission européenne a proposé fin octobre le passage du marché spot du CO2, qui a été le plus impliqué dans les malversations, sous les règles du marché financier (MIF), ce qui est déjà le cas pour le marché à terme. En traitant les crédits d’émissions comme d’autres produits financiers, la proposition étend la protection du marché financier au marché carbone. Le projet de directive, encore en débat, n’est pas finalisé. « Il y a une préférence des acteurs de la place pour une réglementation spécifique ou ‘tailor-made’, affirme David Rapin. Néanmoins, le choix de la Commission semble se porter vers une reconnaissance des quotas comme instruments financiers, comme l’atteste le projet de MIF 2. » 

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