L'avis de... Verena Ross, directrice exécutive de l'Autorité européenne des marchés financiers (Esma)

« Nous avons trente règles techniques à mettre au point d’ici au 30 septembre »

le 08/03/2012 L'AGEFI Hebdo

Comment l’Esma met-elle en œuvre le règlement sur les infrastructures de marché et les dérivés OTC* (Emir), alors que le texte n’est pas encore définitivement adopté ?

Nous avons trente règles techniques à mettre au point et peu de temps. Heureusement, la date à laquelle nous devons les faire passer à la Commission a été repoussée du 30 juin au 30 septembre, ce qui est déjà plus faisable. Sur la base du compromis entre institutions (

adopté début février, NDLR), nous avons déjà publié un « discussion paper » où nous posons des questions ouvertes. Avant l’été, nous ferons une consultation sur les standards eux-mêmes qui inclura une étude d’impact.

Comment organisez-vous le travail ?

Nous avons un comité permanent sur le post-marché qui a créé trois groupes de travail : sur les dérivés OTC, sur les chambres de compensation et sur les registres de transactions. A l’Esma, quatre personnes travaillent à plein temps sur ces sujets. Nous n’avons pas beaucoup de ressources. Mais nous faisons largement appel aux experts des autorités nationales.

Comment va émerger l’offre de services de compensation nouvelle, pour répondre à l’obligation de faire passer les transactions sur dérivés OTC par une contrepartie centrale ?

On peut imaginer trois cas de figure. Premier cas : une chambre de compensation se présente elle-même pour proposer un nouveau service sur un certain type de contrat. L’autorité devra alors juger si l’offre est valable, notamment en termes de gestion des risques. Deuxième cas : le marché demande à disposer d’un service de compensation. Il faudra que les régulateurs nationaux rassemblent les preuves qu’il y a bien matière à recourir à la compensation. Enfin, troisième cas, l’Esma peut demander elle-même un nouveau service de compensation sur certains contrats. Mais les détails exacts restent à définir.

Les législateurs ont âprement débattu du rôle de l’Esma dans la supervision des chambres. Que retenez-vous de ces débats ?

Nous étions des observateurs intéressés. La décision est claire à présent. Nous avons une sorte de rôle de coordination dans l’autorisation et la supervision des chambres, et aussi un rôle de médiation si un certain nombre de pays le demandent. Nous devons veiller à la bonne circulation de l’information entre autorités, à ce que les collèges des différentes chambres fonctionnent de façon cohérente. Il ne s’agit pas que certains collèges adoptent une interprétation rigide de la réglementation et que d’autres en aient une lecture plus laxiste.

*De gré à gré

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