Rencontre avec... Algirdas Semeta, commissaire européen à la Fiscalité

« Notre proposition inclut tous les marchés, acteurs et instruments »

le 01/11/2012 L'AGEFI Hebdo

par Florence Autret, à Bruxelles

Vous attendez-vous à ce que les ministres des Finances donnent rapidement leur feu vert à la publication d’une nouvelle proposition de taxe sur les transactions financières ?

Il est nécessaire de réunir une majorité qualifiée des Vingt-Sept. Or compte tenu du fait que la Pologne et le Royaume-Uni ont bien dit, lors du dernier Conseil des ministres des Finances, qu’ils n’avaient pas l’intention de bloquer le projet de onze Etats membres, même s’ils ne s’y ralliaient pas, je suis plutôt optimiste. De notre côté, nous sommes prêts à mettre une nouvelle proposition sur la table. A présent, c’est aux Etats membres de décider d’aller de l’avant et d’obtenir l’assentiment du Parlement. Mais mon message est très clair. La commission fera son travail rapidement. Il n’y aura aucun retard de notre côté.

Des demandes d’exemption ou de réduction du champ de la taxe se font déjà jour. Le Parlement demande au contraire un élargissement. Laisserez-vous les ministres traiter ces questions ou allez-vous en tenir compte dans la préparation de votre nouvelle proposition ?

Il est clair que la proposition de la Commission ne peut pas dévier significativement de celle qui avait été mise sur la table il y a un an, simplement parce que les Etats membres nous ont demandé de travailler sur cette base. C’est une proposition ambitieuse, pour ainsi dire « triple A » qui inclut tous les marchés, tous les acteurs et tous les instruments. Mais aujourd’hui, je ne peux pas dire à quoi ressemblera exactement la nouvelle proposition. Ce que je peux dire, c’est que ce ne sera pas très différent de ce que nous avons déjà eu.

Si la nouvelle proposition reste basée sur le principe de résidence des contreparties, alors une transaction entre - simple exemple - Deusche Bank et Barclays sur un marché de la City sera taxée, en dépit du fait que le Royaume-Uni ne participe pas, et les revenus des deux contreparties seront dues au fisc allemand. Est-ce juste ?

C’est le cas en effet.

Le Royaume-Uni peut-il s’opposer à un tel système, a fortiori s’il ne perçoit aucun revenu ?

Les Britanniques connaissent la proposition et ils savent que les Etats demandeurs n’ont pas souhaité la modifier significativement. Ils connaissent les conséquences de cette taxe. C’est à eux de décider et de faire leur choix, participer à sa mise en œuvre ou non.

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