Un nombre record d’affaires portées devant la Cour de justice européenne

le 01/03/2012 L'AGEFI Hebdo

Accélération. L’an dernier, le contentieux porté et réglé devant les juridictions de la Cour de justice de l’Union européenne (la Cour, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique) a fortement progressé avec 1.569 affaires introduites. « En dépit d’une productivité record », l’accroissement du volume de contentieux n’a pu être absorbé entièrement avec 1.518 affaires clôturées. Le nombre d’affaires nouvelles portées devant le tribunal s’est accru de 15 % en un an avec 722 dossiers. C’est 200 de plus qu’en 2007. Si les affaires réglées ont enregistré une « progression remarquable » de 35 %, note la Cour de justice, le nombre d’affaires pendantes a tout de même continué d’augmenter, atteignant 1.308 dossiers, tout comme la durée moyenne de l’instance : 26,7 mois pour une affaire.

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