L'analyse de... Florence Legros, professeur à l'Université Paris Dauphine

Niches fiscales, qu’en est-il de l’épargne salariale ?

le 08/09/2011 L'AGEFI Hebdo

Le « coup de rabot » sur les niches fiscales ne devrait pas concerner l’épargne-retraite, selon les récentes déclarations de la ministre du Budget. Cette déclaration n’est pas sans appeler quelques commentaires, venant concomitamment à la sortie d’un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) mettant en cause « l’efficacité » de certains dispositifs.

Il convient tout d’abord de rappeler la justification d’allègements fiscaux en faveur de tel ou tel dispositif d’épargne. On montre assez facilement que de tels allègements ne peuvent se justifier que s’il s’agit d’inciter les agents à acquérir une épargne utile pour l’économie à laquelle ils n’adhéreraient pas spontanément. Il en va ainsi du « Livret A », particularité française non remise en cause par le rapport de l’IGF, qui vient financer le logement social.

Entrent en revanche dans le viseur de l’IGF l’assurance-vie et l’épargne salariale. Il est indéniable que l’assurance-vie n’atteint pas sa cible, si l’on considère qu’elle devrait participer activement à l’augmentation des fonds propres des entreprises par la détention d’actions. En effet, les actions ne représentent que 18 % de l’encours pour un coût pour l’Etat de 1,2 milliard d’euros, les détenteurs privilégiant les fonds en euros au détriment des fonds en unités de compte. A noter que cette tendance devrait se renforcer en 2013 avec les nouvelles règles prudentielles.

Quant à l’épargne salariale, elle présente en termes de détention des caractéristiques intéressantes. Tout d’abord, et c’est ce que met en évidence le rapport de l’IGF, elle sert plus souvent de complément de revenu défiscalisé que de véritable vecteur d’épargne au service de l’économie, comprenons comme incitation à détenir des actions. Rappelons ici que seuls 15 % des Français détiennent des actions (pour un coût pour l’Etat estimé à 6 milliards d’euros, soit un coût important pour un résultat somme toute modeste).

Une étude récente de N. Aubert et T. Rapp montre que non seulement l’épargne salariale est plutôt détenue par les salariés les moins modestes mais qu’en outre, du point de vue de la gestion du risque individuel, elle présente quelque danger. Selon leur étude, l’épargnant a un âge moyen de 45 ans, est plutôt un homme, parisien, détenteur d’un diplôme de type « master », possède une expertise financière, a une certaine ancienneté dans son entreprise et est sensible à l’offre effectuée par sa société. Les fonds les plus répandus sont des fonds diversifiés et seuls les plus riches concentreraient leur détention sur des actions.

Le point intéressant est l’impact de l’offre de l’entreprise. Les auteurs montrent que les épargnants souscrivent à d’autant plus de fonds que l’entreprise offre un « menu », un choix, important. Plus significatif encore de cet effet d’offre est le comportement des salariés vis-à-vis des actions de l’entreprise dans laquelle ils travaillent. On constate que le taux de détention d’actions de l’entreprise est distribué uniformément selon les salariés, ce qui semble montrer que posséder des actions de sa propre entreprise est considéré par les salariés comme un choix indépendant de leur arbitrage de portefeuille.

Lorsqu’on considère les montants en revanche, l’âge, le salaire et l’ancienneté ont les impacts attendus liés au revenu des salariés mais - toutes choses égales par ailleurs - le niveau d’éducation et l’expertise financière ont clairement une influence négative sur la détention d’actions « maison » : les plus éduqués et les salariés les plus au fait des mécanismes financiers décorrèlent les risques financiers du risque en capital humain.

Les salariés ont effectivement à arbitrer entre l’information « d’insider » dont ils disposent en travaillant dans une firme et la corrélation entre leur capital humain (leur emploi et leur salaire) et leur capital financier (les actions de leur entreprise). L’observation montre ainsi que, au contraire de tout ce qu’enseigne la théorie financière, seuls les plus éduqués procèdent à cet arbitrage. Les autres, « sur-confiants » dans leur entreprise, probablement sensibles aux rabais dont ils bénéficient pour l’acquisition des actions de leur propre société, cumulent indéniablement des risques importants ; du reste, Aubert et Rapp montrent que 25 % des salariés de leur échantillon investissent plus de 60 % de leur plan en actions de leur entreprise.

Le coût pour les finances publiques de l’épargne salariale serait de 5 milliards d’euros, un coût important si l’on considère que l’incitation fiscale n’a ni engendré un engouement fort pour les actions, ni permis un volume d’épargne retraite à hauteur des défis futurs mais a généré une exposition au risque qui peut s’avérer problématique pour un certain nombre de salariés.

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