Neuf exonérations

le 01/11/2012 L'AGEFI Hebdo

En France, la taxe sur les transactions financières (TTF) s’applique aux transactions sur 150 sociétés françaises (compartiment A d’Euronext) et ne concerne ni les placements collectifs (OPCVM et fonds de titrisation), ni les titres de créance (obligations). En sont exonérées :

1) les émissions d’actions sur le marché primaire.

2) les opérations réalisées par une chambre de compensation ou un dépositaire central.

3) les activités de teneur de marché réalisées par les entreprises d’investissement et les banques.

4) les activités de market maker réalisées pour le compte d’émetteurs en vue d’assurer la liquidité de leurs actions.

5) les acquisitions intragroupes entre sociétés mères et filiales.

6) les acquisitions de titres par les fonds communs de placement d’entreprise et les OPCVM d’actionnariat salarié.

Sont également exonérés de la TTF :

7) les rachats d’actions par les entreprises si ces titres sont destinés à être cédés à un plan d’épargne d’entreprise.

8) les cessions temporaires de titres, prêts ou emprunts de titres (afin de garantir le refinancement normal de l’économie, dit le texte).

9) les acquisitions d’obligations échangeables ou convertibles en actions.

Sachant que les produits dérivés ne sont pas concernés par la taxe, on peut dire que la TTF est un geste politique plus qu’une décision économique.

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