Mimétisme à contre-temps

le 27/06/2013 L'AGEFI Hebdo

Emprunter le pas des Américains au nom de l’efficacité libérale, c’est bien, encore faut-il ne pas marcher à contre-temps. On peut craindre à cet égard un certain décalage de la France, où l'Autorité des marchés financiers a intensifié ces derniers mois la pratique américaine des « transactions » : la loi l’autorise depuis 2011 à passer un accord avec les présumés fautifs des manquements les moins graves sur les marchés, histoire de ne pas engorger la justice de procédures. Or voilà que la Securities and Exchange Commission (SEC) annonce la remise en cause de cet usage, qui permet aux individus ou aux entreprises mis en cause de régler une transaction sans reconnaître aucun fait. Désormais, la règle du « neither admit nor deny » ne sera plus systématique. Au nom d’une sévérité plus adaptée comme de la transparence, Mary Jo White, présidente de la SEC, exigera, en plus de l’argent versé, un mea culpa dans les cas les plus graves.

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