L'avis de... Yann de Saint-Meleuc, directeur du pôle finance d’Euroland Consulting

« Mieux gérer les attestations des dépositaires »

le 24/05/2012 L'AGEFI Hebdo

Vous participez aux travaux menés par le groupe « Marquage des ordres » au sein de l’Afti(1) et de l’AFG(2). Quel sujets seront abordés dans le rapport(3) ?

Le rapport apportera des pistes pour l’amélioration du marquage des ordres mis en œuvre en 2005. Quelques nouvelles règles ont été formalisées dans un document adressé aux teneurs de compte. Elles concernent, par exemple, le marquage avec des codes Bic ou Bic one des ordres passés par des sous-distributeurs ou des clients institutionnels. De nouvelles règles ont également été adoptées pour mieux gérer les attestations dépositaires (elles permettent de déterminer les parts détenues par les distributeurs dans un fonds et servent de base aux paiements des commissions de placement, NDLR). Enfin, les travaux concernant le renseignement des transferts entre banques dépositaires ont été relancés. Par exemple, Euroclear s’est engagé à proposer aux centralisateurs d’OPCVM de leur donner un fichier des adhérents transférant des OPCVM dont ils sont centralisateurs. Ils pourront ainsi prévenir les sociétés de gestion de ces transferts.

(1) Association française des professionnels du titre

(2) Association française de la gestion financière

(3) Publié au cours du mois de juin

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