Michel Barnier La longue marche touche à sa fin

le 09/01/2014 L'AGEFI Hebdo

Après quatre années passées à transformer le paysage de régulation financière, le commissaire au Marché intérieur, également vice-président du Parti populaire européen, ambitionne de succéder à José Manuel Barroso à la tête de la Commission.

Michel Barnier, en décembre 2013. Hamilton/REA

La troisième semaine de décembre aura été un Noël avant l’heure pour Michel Barnier. Outre l’accord entre les ministres des Finances sur le mécanisme européen de résolution, le commissaire européen en charge des services financiers aura eu la satisfaction de voir aboutir la négociation de cinq textes parmi la quarantaine mise en chantier depuis le début de son mandat : sur le bail-in et les fonds nationaux de résolution, les fonds de garantie de dépôts, les dépositaires centraux de titres, les abus de marché et enfin l’audit. « A chaque fois, c’est l’aboutissement de deux à trois ans de travail », explique-t-il.

Les batailles les plus dures n’ont pas forcément été les plus visibles. Ainsi des comptes de base et de la transparence des frais bancaires : 54 millions d’Européens ne disposent pas de compte en banque, parmi lesquels 9 ont cherché en vain à en faire ouvrir un. Quant il a voulu créer un droit au compte, le Français a buté sur une résistance féroce de ses propres services et d’une bonne partie des commissaires qui y voyaient un prolongement du service public à la française. Il aura dû

repasser pas moins de quatre fois devant le comité interne chargé des études d’impact avant de se décider à menacer le collège de prendre l’opinion à témoin. Le projet de directive aura finalement été mis dans le circuit législatif en mai 2013, trois ans après avoir été annoncé. Et il n’en est pas encore sorti.

Agenda du G20

Dans le bilan de ces quatre années, le plus impressionnant restera la concrétisation de l’agenda du G20. Sur les onze textes en découlant directement, dont la colossale réforme des exigences en capitaux des banques (600 pages de réglementation), neuf ont été bouclés et une négociation conclusive sur la réforme des marchés (la directive Mif, Marché des instruments financiers, et son règlement MiFir) est prévue le 14 janvier. En revanche la conclusion de la réforme des fonds monétaires, englobée dans un texte plus large sur le système bancaire de l’ombre, n’est sorti qu’en septembre, et risque d’échoir au prochain Parlement. Une ombre au tableau, enfin : la gestion de crise des établissements financiers non bancaires, pour laquelle la Commission n’a pas publié de proposition.

Parallèlement, une trentaine d’autres règlements ou directives ont été mis sur le métier depuis 2010 couvrant, pour ne citer que les textes adoptés, tous les domaines : activités de marché (ventes à découvert), gestion (OPCVM, gestion alternative, dépositaires centraux de titres, fonds européens de capital-risque et d’entrepreneuriat social), assurance (solvabilité des assureurs), et services de détail (paiement). Ici le tableau est plus contrasté. Sur l’indemnisation des investisseurs, le crédit hypothécaire, l’information des investisseurs (le nouveau Key Investor Document censé permettre la comparaison entre produits d’épargne), l’encadrement de l’activité des intermédiaires en produits d’assurance, la création de fonds européens d’investissement de long terme ou encore l’encadrement des indices de marché, lancé suite au scandale du Libor, les législateurs ne sont pas encore au bout du chemin. Plusieurs de ces textes devraient pourtant aboutir d’ici à l’interruption des travaux du Parlement en avril.

Malgré les quelques textes non encore adoptés qui restent sur le désormais célèbre tableau de bord législatif du commissaire (voir page 10), les observateurs jugent son bilan extrêmement positif compte tenu des moyens de la direction général du Marché intérieur, où 240 personnes seulement travaillent sur les services financiers. Au Parlement, Michel Barnier s’est assuré un très large soutien. « La question était de savoir s’il allait tenir. Dès le premier texte, il s’est montré cohérent », explique le député français Jean-Paul Gauzès qui rappelle que la commission des Affaires économiques et monétaires a dû tenir « plus de réunions qu’il n’était prévu au début de la mandature » pour faire face à l’encombrement législatif. « En fin de parcours, dans les négociations importantes, il était sur le pont », explique le député écologiste Philippe Lamberts qui loue son style de négociation « diplomatique, arrondi mais ferme ». « C’est un des meilleurs commissaires que j’ai connu », note Philippe Maystadt qui a participé pendant vingt-deux ans aux réunions du conseil Ecofin comme ministre belge puis comme président de la Banque européenne d’investissement. « Sans être expert, il a une très bonne maîtrise des dossiers. »

Critiques

Les critiques portent plus sur les limites de l’agenda du G20 que sur la qualité du chantier législatif européen. Pour Finance Watch, que Michel Barnier a aidé à porter sur les fonds baptismaux et que la Commission européenne finance en partie, le chantier reste inachevé. L’ONG plaide pour une remise en cause plus fondamentale des choix de régulation faits avant la crise. « Son interprétation de Bâle III est juste », mais elle ne remet pas en cause le principe d’un calcul du capital réglementaire basé sur la pondération des risques, estime Benoît Lallemand. « Tout cela repose beaucoup trop sur les modèles internes des banques. » Finance Watch regrette également que les leçons de la première libéralisation des Bourses (Mif 1) n’aient pas suffisamment été tirées. « Mif 1 avait été faite pour développer les financements de marché. Or que s’est-il passé ? Les Bourses ont développé les activités les plus rentables et misé sur les marchés secondaires, pendant que les investisseurs veulent quitter le marché transparent car ils s’y font tailler des croupières par les traders à haute fréquence », constate-t-il.

Enfin l’Union bancaire reste inachevée, même si la mise en place de la supervision par la Banque centrale européenne a été bouclée dans un temps record. Le compromis de décembre entre ministres des Finances sur la résolution laisse entière la question des backstops, ces filets de sécurité qui doivent permettre de dénouer le lien entre crise bancaire et crise souveraine en mutualisant les besoins de recapitalisation bancaire. Si le Parlement espère avoir son mot à dire sur le fonctionnement du fonds commun de résolution, les questions de répartition de la charge entre pays restent dans la main des gouvernements qui négocieront un accord intergouvernemental dans les mois à venir… en pleine revue des actifs bancaires.

Reste à venir des propositions sur la réforme structurelle des banques attendues mi-janvier. Bruxelles a été devancé par les initiatives britannique, allemande, française et belge depuis la publication du rapport Liikanen fin 2012 mais devrait se garder de propositions révolutionnaires. « Il s’agira de traiter le problème des banques trop grandes pour faire l’objet d’une résolution ordonnée », indique une source à la Commission européenne.

Pour les régulateurs et surtout les acteurs financiers, la digestion de cet énorme menu législatif va prendre des années. Pour Michel Barnier, le chantier est pratiquement terminé mais pourrait s’ouvrir sur un autre, plus vaste. Avec l’ancien Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, le Français est le favori du Parti populaire européen pour la succession de José Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne. Depuis plusieurs mois, il planche sur un essai à paraître pendant la campagne électorale et où il sera question de communauté de l’énergie, d’autonomie stratégique européenne, de « décarbonisation » et de compétitivité.

Place au risque ?

S’il parvient à ses fins, il y a des chances pour que cette politique l’amène à repasser par la case « finance », car elle soulève inévitablement la question des circuits de financement des entreprises et des infrastructures. Or Bruxelles a donné la priorité absolue ces dernières années à une approche prudentielle de la régulation financière et par là même contraint le crédit sans que l’alternative d’un financement par le marché ne se développe suffisamment. « La prudence, c’est très bien, mais pour investir, il faut laisser une place au risque », remarque le président de Confrontations Europe, Philippe Herzog, également conseiller politique à Bruxelles de Michel Barnier depuis son départ du Parlement européen. Cette idée se lit en filigrane dans le « Livre vert sur l’investissement de long terme »publié en mai, en guise d’avant-programme. S’il reste à Bruxelles, Michel Barnier n’en aura donc certainement pas fini avec les problématiques financières et pourrait à nouveau devoir, sinon changer de ligne, au moins infléchir celle qu’il a lui-même imprimée jusqu’à présent

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