Le marquage des ordres sur OPCVM bénéficie de récentes avancées

le 19/05/2011 L'AGEFI Hebdo

Mettre en place des procédures rigoureuses est indispensable pour les sociétés de gestion qui doivent bien identifier leurs distributeurs et souscripteurs.

Depuis le mois de février, les professionnels du métier titres disposent d’un référentiel identifiant de façon unique les 1.700 distributeurs d’OPCVM en France. A la demande de l’Afti (Association française des professionnels du titre) et afin d’améliorer la qualité du marquage des ordres de souscription et de rachat, les souscripteurs et les intermédiaires financiers se sont vu attribuer respectivement un code BIC One ou un Branch code (c’est-à-dire un code BIC non Swift). Une initiative qui permettra de les identifier lors de l’affectation des ordres, selon Euroclear dont la plate-forme traite tous les ordres de souscription/rachat en France et assure désormais la gestion administrative de ces référentiels. « Ce projet remonte à dix-huit mois environ, précise Jean Devambez, responsable Asset and Fund Services France chez BNP Paribas Securities Services et président du groupe de travail Flux et stocks OPCVM au sein de l’Afti. Nous avons assuré une migration progressive de ce référentiel au sein de nos plates-formes informatiques par lots de 300 ou 400 références. L’objectif premier était de standardiser et de sécuriser les flux entre teneurs de compte conservateur et centralisateurs mais ce référentiel servira aussi aux autres acteurs (promoteurs et distributeurs) pour normaliser leurs échanges. »

Cependant, pour les sociétés de gestion, le compte n’y est pas encore. Si, depuis le lancement de la plate-forme de routage d’ordres OPCVM d’Euroclear France en 2006, la situation s’est nettement améliorée, « le marquage des ordres est encore perfectible », affirme Didier Deléage, directeur des opérations chez HSBC Global Asset Management, président du groupe de travail Marquage des ordres au sein de l’AFG (Association française de la gestion financière). En effet, le marquage des ordres et le référentiel BIC permettent d’améliorer la connaissance du passif des OPCVM, à savoir qui investit dans les fonds et donc donne une meilleure visibilité aux forces commerciales, du moins en France. Mais pour les sociétés de gestion de taille significative, la problématique est loin d’être résolue. « Le marquage des ordres dans la plate-forme Euroclear couvre 95 % des fonds français, précise Guillaume Abel, directeur du marketing et du développement chez Amundi. C’est une partie de la solution, une solution franco-française car le problème du marquage des ordres se pose partout en Europe. » Les fonds français représentent seulement 50 % de son activité. « Nous travaillons avec des clients qui sont en compte directement chez notre centralisateur Caceis, d’autres qui imposent à leurs intermédiaires d’être déclarés chez Caceis, d’autres encore passent par des intermédiaires n’agrégeant pas les ordres », énumère Guillaume Abel.

Identification

La difficulté vient principalement de ceux travaillant avec des intermédiaires agrégeant les ordres, ce qui peut représenter une part très significative de l’activité. « C’est un peu comme si vous receviez un seul e-mail par jour agrégeant tous vos courriers électroniques et sans les signatures », compare Guillaume Abel. Aussi, une équipe de douze personnes travaille chez Amundi à connaître l’origine des ordres. Pourtant, la société de gestion a mis en place depuis 2004 un dispositif informatique, développé par Caceis Fastnet pour remédier à ce problème de marquage des ordres en les identifiant par les numéros de compte chez Caceis. Un projet long à finaliser qui a nécessité un an de développement et un an supplémentaire de mise au point opérationnelle. Mais une telle plate-forme informatique ne peut pas être assumée par toutes les sociétés de gestion, « car cela nécessite de disposer et maintenir un référentiel clients (distributeurs), un référentiel des barèmes et conditions de distribution, et un référentiel produits », explique Guillaume Abel.

Attestations des dépositaires

Pour sa part, Didier Deléage considère que « le marquage des ordres permis par la plate-forme Euroclear France avec les codes Bic One ou Branch code résout 90 % des problèmes, pourvu que le code renseigné soit bien celui du donneur d’ordre ». L’utilisation à titre complémentaire d’une référence bilatérale (mise en place entre un distributeur et une société de gestion) permettra en outre une meilleure granularité que celle du code Bic One quant à la connaissance du donneur d’ordre. « A la condition que tout les teneurs de compte jouent le jeu en véhiculant cette référence », souligne Didier Deléage. Mais le principal gisement d’amélioration et d’automatisation des processus concerne le traitement des attestations des dépositaires. Envoyées mensuellement aux sociétés de gestion, elles permettent de déterminer les parts détenues par les distributeurs dans un fonds et servent de base aux paiements des commissions de placement. Celles-ci ne sont pas standardisées et peuvent revêtir différents formats. « En 2011, nous recevons même encore du papier », déplore Guillaume Abel. Selon les consultations du groupe de travail Marquage des ordres de l’AFG, l’industrialisation et l’automatisation du paiement des commissions de placement sont des enjeux majeurs pour les sociétés de gestion. Les travaux ont débuté en janvier 2011 avec, pour objectif, d’améliorer la situation depuis la mise en place de la plate-forme d’Euroclear France. « Les attestations arrivent assez tardivement et doivent être réconciliées manuellement, constate Didier Deléage. Nous ne disposons pas des moyens pour évaluer et payer les rétro-commissions sur une base quotidienne. » Cependant, la résolution de cette problématique, qui nécessiterait la mise en place d’un standard de fichier électronique, n’apparaît qu’en quatrième position dans les préconisations - dont la publication est prévue pour l’été prochain - du groupe de travail Marquage des ordres. Elle est devancée par l’adoption de règles de gestion communes pour améliorer le marquage des ordres et éviter la multiplication des référentiels et la mise en place de messages spécifiques entre les teneurs de compte et les centralisateurs dans le cadre de transferts de comptes, qui perturbent la réconciliation des ordres et des commissions à verser. HSBC Global Asset Management bénéficie, depuis février 2010, d’un nouvel outil informatique, développé en interne, pour gérer les tenues de positions de ses différents clients distributeurs et payer les commissions de placement. « Nous avons centralisé et automatisé la réception des flux d’ordres en provenance d’une demi-douzaine de centralisateurs et agents de transferts, précise Didier Deléage. Le module de gestion des attestations ne prend pas en compte tous les types de fichiers mais les développements nécessaires (pour la prise en compte d’une nouvelle norme éventuelle pour les attestations électroniques) ne seraient pas très importants et, de toute façon, généreraient un retour sur investissement. » Au niveau du groupe de travail Flux et stocks OPCVM, la normalisation et l’automatisation des attestations sont des sujets d’importance. « En termes de projets informatiques, cela se traduira par le développement de formats d’extraction et de restitution de fichiers », conclut Jean Devambez.

A lire aussi