L’avis de... Michel Bulach, avocat associé, Cabinet Wildgen & Partners, et Vincent Maurel, avocat associé, Cabinet Fidal, direction internationale

« Le Luxembourg est un label reconnu à l’international »

le 23/05/2013 L'AGEFI Hebdo

Quels avantages peut trouver un gestionnaire d’actifs désirant se développer à l’international à enregistrer ses fonds au Luxembourg ?

Alors que l’industrie française de la gestion d’actifs s’est construite, à l’instar des autres pays européens, sur le développement de son marché domestique, le Luxembourg a cultivé depuis plus de vingt ans sa dimension internationale. C’est un pays qui a développé des compétences dans tout ce qui concerne les services visant à faciliter la distribution des fonds à l’étranger (notamment les systèmes informatiques). C’est un label reconnu à l’international.

Des critères fiscaux rentrent-ils en ligne de compte ?

Depuis 2011, les régimes fiscaux ont été harmonisés en Europe mais il peut exister selon la nature du fonds, le pays d’origine des investisseurs, la juridiction des actifs sous-jacents, des différences concernant la taxation de la distribution des dividendes ou des plus-values par exemple. A cet égard, une comparaison des traités de double imposition signés par la France et le Luxembourg avec les juridictions concernées peut faire pencher la balance pour le choix du domicile du fonds. Mais c’est au cas par cas et cela ne peut constituer isolément une raison suffisante pour enregistrer ou non son fonds au Luxembourg. En revanche, la fiscalité du patrimoine est très différente entre le Luxembourg et la France, et depuis un an, nous constatons que des gestionnaires d’actifs s’interrogent sur la possibilité de domicilier leur société au Luxembourg notamment pour des raisons patrimoniales.

La France a-t-elle pris du retard dans son développement à l’international ?

L’Autorité des marchés financiers et l’Association française de la gestion financière ont pris conscience de la concurrence et se sont rapprochées pour assurer la promotion de la place de Paris, mais le Luxembourg et l’Irlande ont pris de l’avance. Sans compter le projet de la taxe sur les transactions financières (TTF) qui entre maintenant en ligne de compte. Cela ne fait que conforter l’opinion de beaucoup que trop de risques et d’incertitudes pèsent sur les fonds de droits français.

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