DOSSIER Gestion alternative

Londres affûte ses armes

le 11/04/2013 L'AGEFI Hebdo

Dans l’attente d’éclaircissements sur la directive AIFM, la gestion britannique bénéficie d’une aide gouvernementale.

Curzon Street à Londres, l’un des fiefs des hedge funds. Elisabeth Blanchet

A quelques mois de l’entrée en vigueur de la directive AIFM (Alternative investment fund managers), le gouvernement britannique vient de faire un appel du pied sans équivoque à l’encontre du secteur de la gestion traditionnelle et alternative. Lors de la présentation du budget le 20 mars dernier, le chancelier de l’Echiquier George Osborne a annoncé la suppression de la taxe à hauteur de 50 points de base prélevée sur les fonds de gestion domiciliés au Royaume-Uni. Le gouvernement prépare aussi une consultation sur les changements supplémentaires en matière fiscale et réglementaire et souhaite lancer à l'international un programme de marketing destiné à soutenir le secteur de la gestion d'actifs britannique. Si cette nouvelle réglementation devrait coûter quelque 145 millions de livres à l’Etat, elle permettrait néanmoins de repositionner Londres sur la scène de la domiciliation de fonds européens où elle a perdu du terrain au profit de Dublin et de Luxembourg.

En 2011, le Royaume-Uni représentait 20 % des fonds domiciliés dans l’Union européenne contre 34 % au début des années 2000. A titre de comparaison, le pays concentre à l’heure actuelle près de 80 % des actifs des fonds alternatifs basés en Europe, soit quelque 307 milliards d’euros : « Le Royaume-Uni a toujours été une juridiction de qualité dans la gestion des fonds, explique Stephen Rabel, spécialiste des questions de fiscalité au sein de la société de conseils Kinetic Partners. Mais l’initiative gouvernementale a le mérite de signaler par ces dispositions fiscales que le pays est une terre d’accueil en matière de domiciliation de fonds. »

Le programme gouvernemental ne devrait cependant pas modifier de façon drastique le paysage de la gestion alternative européenne : « Au fil des années, les investisseurs ont pris l’habitude d’acheter des fonds en provenance de juridictions spécifiques », explique Stephen Burke, directeur général EMEA de la société de conseils spécialisée dans les fonds alternatifs IMS Group, « et il faudra probablement un certain nombre d’années avant de constater une modification des pratiques d’investissement ».

L’absence d’une infrastructure adaptée ferait aussi partie des principaux freins à une expansion plus large de Londres sur la scène européenne de la domiciliation des fonds, véritable axe de bataille dans l’optique de la directive AIFM : « Le Royaume-Uni détient là une vraie occasion de devenir un domicile pour les fonds alternatifs aussi bien que pour les gérants, mais il manque toujours à l’heure actuelle une structure de fonds autorisée et possédant les degrés de liberté souhaités par les gérants. De ce point de vue, le Qualified Investor Scheme est trop restrictif », explique John Everett, responsable des questions techniques au sein de la société de conseils Bovill.

Domiciliation

Créé en 2004, le Qualified Investor Scheme (QIS) est un véhicule d’investissement spécialisé. Mais à la différence du SIF Luxembourgeois, ou encore du dispositif de Qualified Investor Fund (QIF) irlandais, le délai de mise en place est beaucoup plus long - six mois - et un certain nombre d’actifs sont exclus de son champ d’application. « Depuis l’introduction du SIF en 2007, nous avons enregistré la création d’un millier de ces structures qui intéressent en particulier les fonds alternatifs », explique Anouk Agnes, directeur général adjoint au sein de l’Alfi, l’association des fonds luxembourgeois, « ce dispositif prêt à l’emploi est adapté à toutes les politiques d’investissement tombant sous l’application de la directive ». Le Luxembourg, dont les actifs sous gestion des fonds alternatifs (private equity, fonds de fonds, immobilier et hedge funds compris) atteint quelque 250 milliards d’euros - dont 140 milliards pour les hedge funds - considère la directive AIFM comme une opportunité. « L’ambition est de doubler le nombre d’actifs sous gestion dans le secteur alternatif grâce à cette directive », poursuit Anouk Agnes. La transposition de la directive dans la loi luxembourgeoise a notamment prévu la création de la structure juridique du limited partnership, bien connue du monde anglo-saxon. « L’idée est de faciliter la mise en conformité pour certains gestionnaires non européens, et en particulier anglo-saxons, en leur fournissant une structure juridique qu’ils connaissent ». Réglementé depuis toujours, le secteur des fonds alternatifs luxembourgeois bénéficie aussi de l’expertise de Luxembourg en matière de passeport européen. Dans ce domaine, le Grand-Duché a acquis une longueur d’avance dans le domaine des fonds Ucits : « L’ensemble de nos prestataires de services spécialisés dans la distribution transfrontalière peuvent tout à fait recycler leur expertise dans ce domaine et l’adapter dans la sphère alternative », explique le directeur général adjoint de l’Alfi.

De quoi continuer à inquiéter Londres, qui voit dans le passeport européen un outil d’attractivité des fonds non basés en Europe. Selon le Financial Times, Londres s’apprêterait à accueillir un certain nombre d’opérations d’un fonds continental actuellement basées dans les îles anglo-normandes. Après l’arrivée de fonds américains et du Moyen-Orient, la Compagnie Benjamin de Rothschild et la société de gestion australienne LM Investment Management ont ouvert des bureaux dans la capitale britannique cette année. « En réaction à la politique économique menée par le gouvernement français, un certain nombre de fonds alternatifs français ont décidé de redomicilier leurs affaires entre autres à Londres pour des raisons de fiscalité moins pénalisante, mais aussi de proximité et de conditions de vie », explique Jérôme de Lavenère Lussan, directeur général de Laven Partners. L’attractivité londonienne pourrait néanmoins rapidement achopper si Royaume-Uni décidait de quitter l’Union européenne. Le manque d’éclaircissements sur un certain nombre de points dans la directive AIFM reste aussi un frein à l’action pour beaucoup de sociétés de gestion londoniennes : « Nous sommes sur le point de vivre un véritable tsunami réglementaire… mais nous continuons à être cernés par les incertitudes : comment va-t-on pouvoir s’enregistrer à Londres ? A quelle sauce vont être traités les acteurs hors européens ?, détaille Jérôme de Lavenère Lussan. Il semble beaucoup plus certain que l'industrie des hedge funds subisse une véritable perte de business sur le court terme, y compris à Londres. » Dans l’attente d’éclaircissements sur les modalités de la directive, Londres continue à évaluer ses options.

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