L’avis de… Luca Bertalot, directeur de European Covered Bond Council (ECBC)

« Le label européen pourrait correspondre à la définition donnée par la directive Ucits »

le 30/06/2011 L'AGEFI Hebdo

Comment attribuer un label européen aux « covered bonds » ?

Le label européen a pour objectif de faciliter l’accès à l’information pour tous les investisseurs et de promouvoir la reconnaissance de notre produit et des critères de qualité et de sécurité qu’il offre aujourd’hui. Nous sommes actuellement en cours de discussion afin que soient définis un cahier des charges commun et une convergence des pratiques, sachant que les secteurs immobiliers et les spécificités des cadres législatifs diffèrent d’un pays à l’autre. Dans un premier temps, le label européen pourrait correspondre à la définition donnée par la directive Ucits (OPCVM), renforcée par d’autres critères de sélection et par un engagement à fournir, dans la mesure du possible, des informations utiles aux investisseurs. Après avoir vigoureusement soutenu le marché l’an dernier, la Banque centrale européenne accueille favorablement ce label. Ce projet est ambitieux et devrait aboutir l’année prochaine.

Certains investisseurs se plaignent d’un produit qui devrait gagner en transparence...

Le CBIC (Covered Bond Investor Council), regroupant les investisseurs en covered bonds, a lancé une consultation pour renforcer la transparence et l’accès à l’information. L’ECBC travaille également de son côté sur ces questions, et la transparence est d’ailleurs un des éléments du label. Et si l’ECBC n’est pas impliqué dans cette consultation, il existe toutefois un dialogue régulier et fructueux entre les deux associations professionnelles lors de réunions de travail ou de nos réunions plénières, comme celle prévue à Barcelone le 14 septembre prochain.

Enfin, la transparence regroupe d’autres initiatives développées de longue date par notre association telles que le Fact Book, notre publication annuelle, ou encore notre base de données accessible sur internet et qui propose une vision complète, détaillée et mise à jour des différentes législations nationales. Décrites dans un même format, les législations peuvent ainsi être facilement comparées entre elles. Cette boîte à outils est aujourd’hui utilisée de plus en plus régulièrement par les investisseurs et les régulateurs.

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