L’avant-projet de taxe sur les transactions financières adressé à Bruxelles

le 15/09/2011 L'AGEFI Hebdo

Contours. L’avant-projet de l’Allemagne et de la France concernant la taxe sur les transactions financières a été transmis à Bruxelles. Mise en place au niveau international ou européen, la nouvelle taxe devrait frapper de manière homogène les actions et obligations échangées sur un marché secondaire, les produits dérivés listés ou échangés sur un marché de gré à gré, ainsi que les devises. Si les transactions financières intragroupes entrent dans le périmètre de taxation, ce ne serait pas le cas des prêts, des dépôts ni des opérations sur le marché primaire actions. La taxe, dont l’assiette n’est pas encore définie précisément, serait due par toutes les contreparties de l’Union européenne, vendeuses ou acheteuses. Les intermédiaires ou les infrastructures de marché seraient chargés de la collecte.

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