L'OCDE dénonce l'optimisation fiscale agressive

le 08/03/2012 L'AGEFI Hebdo

Multidéductions. L’optimisation fiscale agressive - revenus non imposés, déductions multiples et autres formes d’arbitrage fiscal international - est de plus en plus préoccupante pour tous les gouvernements, signale une étude de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Le document décrit les canaux utilisés pour faire « disparaître » les revenus entre les pays ou générer plusieurs crédits d’impôt au titre du même impôt étranger. Car, note l’OCDE, « les distorsions causées par la double exonération sont aussi préoccupantes que celles qui sont dues à la double imposition ». Les sommes en jeu sont importantes. La Nouvelle-Zélande a pris récemment des mesures contre quatre banques pour un montant de 2,2 milliards de dollars néo-zélandais. L’Italie vient de régler une douzaine de cas pour 1,5 milliard d’euros et aux Etats-Unis, le montant d’une fraude aux crédits d’impôts étrangers concernant onze dossiers a rapporté au fisc 3,5 milliards de dollars américains.

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