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L’Italie ajuste sa réglementation

le 23/06/2011 L'AGEFI Hebdo

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Que ce soit du côté des acteurs ou des régulateurs, la directive Ucits IV est vue de manière positive en Italie. Pour affronter au mieux cet imminent bouleversement, l'association italienne des professionnels de la gestion, Assogestioni, a mis sur pied il y a six mois une équipe d’une vingtaine de personnes chargée de coordonner la mise en œuvre de la directive en étroite collaboration avec les régulateurs. «Nous avons fait une analyse d’impact de la directive accompagnée de propositions en fonction des exigences de notre industrie, afin que l’application du texte soit facilitée. Dans certains cas, nous avons même suggéré des mesures à caractère compétitif allant au-delà d’Ucits IV», explique Roberta D’Apice, responsable du service juridique d’Assogestioni.

De fait, la Banque d’Italie et le gendarme de la Bourse Consob vont s’aligner sur la discipline communautaire en appliquant les règlements imposées par la directive, sans y ajouter de contraintes supplémentaires et en modifiant, en conséquence, leurs propres règlements. Les nouveaux textes pourront être consultés pendant un mois en mai avant d’être adoptés. «La directive apportera plus de concurrence étrangère, mais rendra également la gestion italienne plus compétitive», résume-t-on au sein de Consob. «Il n’y aura pas un grand impact sur la gestion de nos sociétés, car nous avons déjà intégré les dispositions européennes en la matière, indique encore Roberta D’Apice. En revanche, Ucits IV va permettre à l’Italie de créer des structures 'Master-Feeder', autorisant des fonds nourriciers à investir dans des fonds maîtres, ce qui n’était pas autorisé auparavant.» 

Autre grand avantage pour le marché italien, le remplacement de l’actuel prospectus simplifié plutôt complexe pour les gestionnaires italiens, par un document synthétique et harmonisé pour tous, le KID (key information document). Cette disposition sera appliquée comme prévu à partir du 1er juillet pour les nouveaux fonds, tandis qu’une période de transition de six mois jusqu’en février 2012 est prévue dans la péninsule pour les fonds déjà existants. «L’introduction du KID est la grande nouveauté en Italie car, auparavant, les prospectus des fonds étaient très hétérogènes et difficilement comparables. C’était l’un des points les plus critiqués de notre marché, note Sara Silano, de la société de consultants Morningstar. L’autre avancée concerne la question fiscale. Jusqu’à peu, nos fonds étaient fortement pénalisés par le régime fiscal italien. Cela a poussé un grand nombre d’entre eux à se domicilier au Luxembourg ou en Irlande, en restreignant fortement la gamme des produits italiens.» La directive Ucits IV a en effet fini par pousser le gouvernement de Silvio Berlusconi à adopter en février une réforme harmonisant la fiscalité entre fonds italiens et étrangers.

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