L'analyse de... Jean-Pierre Petit, président des Cahiers verts de l'économie

L'illusion fédéraliste

le 06/09/2012 L'AGEFI Hebdo

Avec la crise de la dette souveraine, on « redécouvre » aujourd’hui des critiques formulées au début des années 90 à l’encontre du traité de Maastricht, en particulier celles issues de la théorie de la zone monétaire optimale. Celle-ci prône entre autres le fédéralisme budgétaire et fiscal car il permet de disposer d’instruments contracycliques en cas de choc asymétrique (ou de chocs symétriques ayant des conséquences asymétriques), surtout en l’absence de mobilité du travail et de flexibilité des salaires réels.

Aujourd’hui, c’est l’urgence qui justifie un emballement pro-fédéral. La lente résorption de la crise appelle des mesures de mutualisation financière (augmentation de la capacité des fonds de soutien, licence bancaire au Mécanisme européen de stabilité - MES -, caisse d’amortissement de la dette…) qui elles-mêmes impliqueront des transferts de souveraineté dans la mesure où les Etats créditeurs (Allemagne) n’accepteront pas, à juste titre, de renflouer les Etats défaillants sans contrepartie afin de diminuer l’aléa moral. Même remarque en matière bancaire. Dans un espace sans variation de change et liberté totale des mouvements de capitaux, la fuite des dépôts et le lien risque bancaire/risque souverain nécessitent inexorablement une centralisation en matière de supervision européenne, de recapitalisation des banques et de système de garantie des dépôts.

Le statu quo étant inenvisageable, c’est parce que la perspective de sortie de la zone est perçue comme aventuriste et dépressive que la solution fédéraliste semble s’imposer. Il semble difficile d’imaginer un processus de sortie bien « organisé » d’un point de vue politique et technique. Mais en réalité, tout débat démocratique est ici prohibé, de peur de créer une pression autoréalisatrice des marchés et des acteurs économiques. Le débat est en quelque sorte structurellement interdit. L’attachement de la plupart des élites politiques et économiques à leurs choix antérieurs en faveur de l’euro (même s’ils constituèrent des erreurs aujourd’hui flagrantes), signe manifeste de la dissonance cognitive, constitue une autre source d’explication.

En réalité, la marche fédéraliste actuelle est tout aussi illusoire que le projet d’union monétaire engagé il y a vingt ans.

D’abord, on a tendance à confondre le processus vers un système fédéral et le fédéralisme lui-même. La lenteur des décisions politiques et la lourdeur des mécanismes institutionnels et techniques s’apparentent à un parcours du combattant qui ne peut être que long, laborieux et imparfait. Le processus d’Union monétaire a mis quatorze ans (1988-2002) à se concrétiser et s’est accompagné de phases de négociations, d’incompréhension, d’atermoiements, voire de menaces de recul. Ce cadre nécessairement et durablement imparfait et incertain ne peut que constituer un handicap pour la croissance.

Ensuite, on confond condition de fonctionnement d’une union monétaire et son caractère souhaitable. La fédéralisation semble une condition de la survie (au moins provisoire) de l’euro. Mais elle ne signifie en aucun cas que celle-ci sera optimale pour chaque nation et pour l’ensemble. En quoi par exemple la règle d’or (déficit public structurel/PIB systématiquement inférieur à 0,5 %) est-elle optimale à l’échelle de chaque pays et au niveau de l’Union ?

Surtout, le problème de l’Europe n’est pas uniquement institutionnel. Aujourd’hui, la dette (publique et privée), en % du PIB, est au plus haut de l’après-guerre alors que dans le même temps, la croissance potentielle n’a jamais été aussi basse.

L’« illusion » fédéraliste » repose aussi aujourd’hui sur la surestimation des capacités de réassurance de l’Allemagne, un pays qui va perdre environ 10 millions d’habitants d’ici à 35 ans, alors même que la dette publique moyenne de la zone euro représente (fin 2011) 88 % du PIB. Si tant est qu’elle en ait la capacité, l’existence d’une fédération ne signifie pas toujours d’ailleurs le renflouement des Etats membres défaillants. En 1837, le gouvernement fédéral américain avait refusé de le faire.

Enfin, le déficit démocratique de ce fédéralisme jusqu’ici clandestin pourrait devenir un réel obstacle alors que la pression européenne va désormais affecter un nombre croissant de domaines « sensibles » : protection sociale, systèmes éducatifs, dépenses régaliennes... Jusqu’à présent, la stratégie des petits pas a permis d’éviter le recours au soutien populaire. Mais alors que l’euro a été « vendu » (en France et en Europe du Sud) comme une protection contre les crises (avec la fortune que l’on sait), la diabolisation d’une sortie de l’euro a toutes chances de devenir suspecte.

A lire aussi