L’Europe dévie légèrement de Bâle III

le 04/10/2012 L'AGEFI Hebdo

Conformité. Le Comité de Bâle a rendu son jugement sur la mise en œuvre des accords de Bâle III (hormis le ratio de levier, les ratios de liquidité et le cadre pour les banques d’importance systémique au niveau mondial). Verdict : la législation proposée par l’Union européenne respecte douze des quatorze éléments clés des accords. « Les banques européennes opérant à l’international pourraient tirer parti de ces règles modifiées dans la structure de leur capital, ce qui peut impacter la stabilité financière et l’égalité des conditions de concurrence », met en garde l’équipe d’évaluation dirigée par un représentant de l’Autorité de réglementation prudentielle australienne. En particulier, le règlement proposé ne précise pas que leCommon Equity Tier one(CET1) doit être composé d’actions ordinaires. La Commission européenne a répondu que le règlement stipule que les éléments éligibles au CET1 doivent respecter les critères définis par les accords. Par ailleurs, les Etats-Unis obtiennent un score de 12 sur 13, et le Japon est jugé « compliant ».

A lire aussi