L’étau américain se resserre sur les banques suisses

le 16/02/2012 L'AGEFI Hebdo

Les procédures contre le systémique Credit Suisse ou encore l’historique Wegelin menacent le secret bancaire.

Le siège de Credit Suisse à Zürich. Photo: Gianlucca Colla/Bloomberg

Le sort s’acharne. Après UBS, qui a fait scandale en 2008-2009, c’est maintenant Credit Suisse qui peine à se dépêtrer d’accusations d’aide à la fraude fiscale aux Etats-Unis. « Nous travaillons évidemment dur pour parvenir à une résolution, a annoncé Brady Dougan, directeur général du groupe, lors de la présentation de résultats annuels marqués par une perte surprise au quatrième trimestre (lire l’encadré page 20). Bien sûr, nous aimerions aboutir aussi vite que possible mais c’est un dossier complexe, donc il est difficile de dire quand nous serons capables d’arriver à une solution. » L’affaire a démarré il y a un an lorsque plusieurs banquiers de Credit Suisse ont été inculpés outre-Atlantique, soupçonnés d’avoir ouvert des comptes secrets pour de riches résidents américains. Pour le moment, la banque n’estime pas nécessaire de passer une nouvelle provision, après celle de 295 millions de dollars (222 millions d’euros) enregistrée au troisième trimestre pour couvrir ses frais juridiques et une éventuelle amende. Mais elle n’exclut pas une charge supérieure. En 2009, UBS avait mis fin à des poursuites similaires en payant 780 millions de dollars et en livrant l’identité de milliers de clients au fisc américain. Cet établissement systémique, déjà affaibli par la crise des crédits subprime, avait bénéficié du soutien actif des autorités helvétiques. Le front commun n’est plus de mise aujourd’hui pour défendre Credit Suisse. Son poids dans l’économie nationale est pourtant colossal, avec un total de bilan de 1.049 milliards de francs suisses (867 milliards d’euros) fin 2011, soit deux fois le produit intérieur brut du pays.

Collaboration

Le scandale met cette fois en péril la réputation de l’ensemble du système bancaire national. Credit Suisse est mis en cause au côté de dix autres établissements. Wegelin, la plus vieille banque suisse, en est morte. Début février, elle a été inculpée pour avoir favorisé l’évasion fiscale de 1,2 milliard de dollars d’avoirs. Quelques jours plus tôt, elle avait annoncé son démantèlement : sa partie « saine » a été cédée à Raiffeisen, tandis que les associés de Wegelin restent personnellement responsables des suites de l’enquête américaine. Ce cas inédit fragilise le modèle des banques privées indépendantes, réputé plus pérenne que les branches de gestion de fortune des groupes pluridisciplinaires comme UBS, Credit Suisse ou encore HSBC Suisse, lui aussi visé par l’enquête. Première banque privée étrangère du pays, HSBC Suisse avait déjà été épinglée en 2009 après le vol, par l’un de ses collaborateurs, de fichiers confidentiels récupérés par le fisc français. Le cas Wegelin doit sans doute servir d’exemple, mais « il n’est pas certain que le Département de justice (américain, NDLR) se contente d’une seule banque », a déclaré Michel Dérobert, secrétaire général de l’Association des banquiers privés suisses, au quotidien Le Temps.

Pour le moment, les autres établissements retiennent leur souffle. Sous la pression du Conseil fédéral (le pouvoir exécutif de la Confédération helvétique), Credit Suisse a transmis récemment au fisc américain 6,5 millions de courriels échangés entre ses gérants et des clients américains. Les données sont cryptées, au moins jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé entre les deux pays. Selon la presse helvétique, six autres banques l’ont imité, rompant partiellement avec le secret bancaire. « Aucune ne l’a fait sans y être contrainte », indique une source proche des négociations. Mais toutes ne sont pas dans la même position, selon qu’elles ont fraudé le fisc historiquement ou continué à le faire après l’affaire UBS, allant jusqu’à démarcher ses clients. « Pour ces dernières, l’affaire est bien plus grave », poursuit la source.

Le dossier devrait se solder a minima par la dénonciation des clients indélicats et des amendes, au pire par l’interdiction de mener des opérations en dollars. Julius Baer, quinzième acteur mondial, estime pouvoir absorber une pénalité grâce à ses 900 millions d’euros de liquidités, mais les banques plus petites n’ont pas nécessairement les moyens. La sanction totale n’atteindra pas les 10 milliards de dollars avancés dans la presse, estime le secrétariat d’Etat aux questions de finances internationales. Mais son représentant est revenu bredouille de son récent déplacement à Washington où il voulait négocier les amendes et les informations livrées par les banques. Accusé d’avoir plié trop vite aux injonctions des Etats-Unis, le Conseil fédéral n’est pas en position de force. « L’accord sera forcément mauvais, juge Me Carlo Lombardini, spécialiste du droit bancaire à Genève. La vraie question est de savoir comment réagira Bruxelles. »

L’entraide administrative et la recherche d’accords de double imposition semblent désormais insuffisantes pour préserver le sacro-saint secret bancaire suisse (lire l’entretien page 20). Seuls l’Allemagne et le Royaume-Uni ont signé l’accord Rubik qui prévoit une imposition à la source des avoirs déposés dans les coffres suisses, mais ils ne l’ont pas encore ratifié (L’Agefi Hebdo du 15 décembre). Après trois ans de travaux, la « stratégie de l’argent propre » de la Confédération helvétique est au point mort. La ministre des Finances doit - enfin - remettre ce mois-ci un rapport au Parlement sur le sujet… sans nécessairement de propositions concrètes. D’où le scepticisme d’une partie de la classe politique qui menace de s’opposer à la ratification de la convention de double imposition avec les Etats-Unis. La presse locale n’a pas de mots assez durs pour dénoncer le cynisme des banques et un « secret bancaire de plus en plus intenable ». Le revirement est de taille dans un pays qui gère 2.000 milliards de francs suisses d’actifs en provenance de l’étranger, soit 30 % du volume mondial, selon le Boston Consulting Group. A Genève, le bastion de la gestion de fortune, les institutions financières (toutes spécialités confondues) pesaient 19 % du PIB en 2010, contre 10,7 % à l’échelle nationale.

Possible confinement

Il reste difficile de prédire les conséquences des enquêtes en cours sur le système suisse comme sur les banques elles-mêmes. Un confinement des entités américaines n’est pas à exclure comme le montre le cas Wegelin, mais aussi celui d’UBS. Chez l’ancien leader mondial de la gestion de fortune, la division Wealth Management Americas fait l’objet d’une communication financière distincte, mais les rumeurs de cession, d’introduction en Bourse ou de reprise par le management sont restées lettre morte. Avec la moitié des encours, c’est un contributeur important à la dynamique commerciale de la banque privée du groupe qui a renoué avec la collecte positive en 2011 (voir le tableau page 18). Preuve qu’UBS a su restaurer sa réputation, sauf pour les comptes centralisés en Suisse où il est en décollecte au dernier trimestre, comme Credit Suisse. Les flux d’argent frais ont globalement ralenti sur cette période, mais il est difficile de savoir si la fraude de trading révélée par UBS en septembre a nui à son image. De même, Credit Suisse ne se prononce pas sur l’impact de l’enquête américaine. Brady Dougan estime simplement que les flux sont traditionnellement « un peu plus bas à cette saison ». Les interrogations de la banque proviennent surtout « de l’évolution des exigences réglementaires, de l’environnement de taux bas et du volume d’affaires clientèle réduit », dans un contexte de marché difficile. Sa marge brute sur encours a perdu 11 points de base (pb) sur un an, à 109 pb, mais sa rentabilité reste supérieure à celle d’UBS qui n’a toujours pas renoué avec les 100 pb. 

Dans le viseur

- Credit Suisse

- Julius Baer

- Wegelin

- Banque Cantonale de Bâle

- Banque Cantonale de Zürich

- Liechtensteinische Landesbank

- Neue Zürcher Bank

- Filiales suisses de HSBC et des israéliens Leumi, Hapoalim et Mizrahi

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