L’Espagne tente de rassurer avec une règle d’or budgétaire

le 15/09/2011 L'AGEFI Hebdo

La mesure sera appliquée à partir de 2020. Elle vise à consolider la discipline fiscale d’un pays fortement décentralisé.

Fruit d’un très rare moment d’unité entre les deux principaux partis politiques espagnols, l’adoption d’une règle d’or budgétaire (golden rule) avec une rapidité inaccoutumée par les parlementaires espagnols début septembre s’est attirée les louanges de la chancelière allemande, Angela Merkel. En imprimant dans sa Carta Magna le principe de stabilité budgétaire, l’Espagne répond aux pressions de l’Allemagne et de la France, tout en tentant de rassurer des investisseurs déconcertés par la profonde décentralisation de ses administrations publiques. Mais l’adoption express d’une réforme de la Constitution sans référendum a réveillé la grogne sociale, sans réussir par ailleurs à rassurer les marchés financiers sur l’état des finances publiques.

« Toutes les administrations publiques adapteront leur conduite au principe de stabilité budgétaire», indique désormais le premier alinéa de l’article 135 de la Constitution espagnole nouvellement réformée, après que les parlementaires du parti socialiste au pouvoir (PSOE) et du parti populaire (PP, droite) ont définitivement adopté l’introduction d’une règle d’or budgétaire en moins d’une semaine début septembre 2011. La Constitution datant de 1978 n’avait jusque-là subi une réforme de cette envergure qu’à l’occasion de l’entrée de l’Espagne dans l’Union européenne. Le nouvel article entrera en vigueur en 2020.

Le niveau de déficit structurel autorisé pour l’Etat et les communautés autonomes (les 17 régions espagnoles) ne sera pas gravé dans la pierre de la Constitution mais fixé par une loi qui devra être adoptée d’ici au 30 juin 2012. Selon le pacte établi entre PP et PSOE, le déficit public y sera plafonné à 0,4 % du PIB, dont 0,26 % accordé à l’Etat central et 0,14 % du PIB aux communautés autonomes. L’Espagne a bouclé 2010 avec un déficit public de 9,2 % du PIB et compte le ramener sous la barre de 3% dès 2013 (4,8 % prévu en 2011).

Exceptions

« L’actuelle situation économique et financière, marquée par une crise profonde et prolongée, a renforcé la nécessité d’introduire ce principe de référence dans notre Constitution afin de renforcer la confiance en la stabilité de l’économie espagnole à moyen et court terme », ont expliqué les députés en faveur de la réforme. Alors que les doutes sur la solvabilité des pays européens « périphériques » tourmentent la zone euro, Madrid assure dans son nouvel article 135 que « les crédits visant à satisfaire les intérêts et le capital de la dette publique des administrations seront toujours inclus dans la ligne des dépenses de leurs budgets et son paiement jouira d’une priorité absolue ». La règle d’or souffrira cependant trois exceptions, en cas de « catastrophes naturelles, de récession économique et de situation d’urgence extraordinaire », à condition qu’une majorité des députés espagnols le juge nécessaire.

Le chef du gouvernement espagnol, José Luís Rodriguez Zapatero, affirmait peu après le vote des députés qu’Angela Merkel lui avait communiqué sa satisfaction devant une réforme « très importante pour la crédibilité et l’engagement de l’Espagne face à l’avenir et face à l’Union européenne et les marchés, mais aussi très importante pour le débat interne en Allemagne car la Chancelière peut ainsi transmettre à l’ensemble des forces politiques allemandes le sens de la responsabilité de pays comme l’Espagne ».

C’est la première fois que l’autonomie fiscale des régions sera circonscrite par une règle générale de déficit. Madrid n’avait jusque-là qu’un pouvoir limité pour les forcer à respecter le plan d’austérité introduit en mai 2010 : interdire aux mauvaises élèves de s’endetter à long terme. Une mesure qui a démontré ses limites en 2010, puisque neuf régions ont bouclé l’année avec un déficit supérieur au seuil autorisé de 2,4 % du PIB régional. Et déjà cinq exécutifs régionaux ont admis qu’ils ne pourraient pas, ou difficilement, se tenir à la limite imposée cette année (1,3 % du PIB régional).

Face aux excès régionaux, Madrid a annoncé cet été de nouvelles mesures visant à dégager près de 5 milliards d’euros de nouvelles économies. « Les doutes concernant l’Espagne ont surgi lorsque les investisseurs ont réalisé qu’il n’existait pas de contrôle ferme des finances publiques régionales, souligne Santiago Carbó, professeur d’économie à l’université de Grenade. La réforme devrait donc susciter une plus grande confiance. » L’agence de notation Moody’s citait en effet « les dérapages continus de plusieurs gouvernements régionaux » parmi les raisons qui l’ont poussée à placer la note de l’Espagne sous surveillance fin juillet.

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