L'invité de L'Agefi

L'Esma affirme son autorité dans le débat sur les ETF

le 16/02/2012 L'AGEFI Hebdo

Le régulateur européen des marchés et de la gestion d'actifs vient de publier une consultation qui remet les choses à leur place.

Par Alain Dubois, président de Lyxor

Que n'a-t-on pas entendu sur les ETF (exchange-traded funds, NDLR) durant l'année 2011, notamment sur les ETF synthétiques ! C'est à croire que chacun avait découvert soudainement que, derrière ces produits pourtant réputés simples, pratiques et facilement accessibles, et qui existent depuis 2001, se cachaient des structures opaques, des schémas parmi les plus complexes et, qui sait, des financiers immoraux attendant une deuxième chance d'achever la destruction de la planète. Comme dans la fable de La Fontaine, chacun s'écria alors : « haro sur le baudet ».

Mais comme le baudet de La Fontaine, qui avait commis pour seul crime de manger l'herbe du pré, les ETF se contentaient d'utiliser des instruments dérivés, comme tous les OPCVM et ce depuis toujours, et en respectant bien évidemment la réglementation relative à l'utilisation des dérivés, qui est très complète et très protectrice des investisseurs. Quant à leur opacité, toute personne pourvue d'une connexion à internet peut à tout instant aller sur les sites web des fournisseurs d'ETF et obtenir en ligne tous les détails de la gestion, y compris tous les actifs du portefeuille et du risque de contrepartie, au demeurant pratiquement nul. Il n'existe pas de produits financiers plus transparents que les ETF synthétiques.

L'European Securities and Market Authority (Esma) vient de publier une consultation sur les ETF qui est tout à fait remarquable parce qu'elle remet les choses à leur place. Après une consultation publique qui a duré de juillet dernier à aujourd'hui, un « open hearing » et pas moins de 57 réponses détaillées de « stakeholders » publiées sur le site de l'Esma, cette dernière a finalement tranché et vient de publier ses propositions, qui font l'objet d'une dernière consultation publique. Ses propositions sont tout à fait intéressantes.

D'abord, l'Esma ne propose aucune réglementation nouvelle en ce qui concerne les ETF. Elle considère qu'ils ne sont rien de plus et rien de moins que des OPCVM, à la différence qu'ils sont cotés en Bourse. L'Esma vise donc logiquement la réglementation des OPCVM dans leur ensemble, sans distinction. Ensuite, la principale nouvelle réglementation que propose l'Esma est l'élargissement aux opérations de prêt de titres des règles de collateral applicables aux instruments dérivés. C'est une évolution assez fondamentale, la réglementation européenne ayant pour l'instant pratiquement ignoré le prêt de titres. Contrairement à leurs proches cousins en réplication dite « physique », les ETF synthétiques n'utilisent pas le prêt de titres ; ils ne sont donc pas concernés.

L'Esma ne propose pas de changement de la réglementation applicable aux instruments financiers dérivés. En cela, elle est fidèle à elle-même, ou plutôt à son prédécesseur, le CESR, qui avait publié en juillet 2010, après de longues consultations et discussions, des guidelines très complètes sur l'utilisation des instruments financiers dérivés. Pourquoi faudrait-il remettre en cause un cadre réglementaire performant, seulement un an et demi après sa publication ?

L'Esma propose d'excellentes mesures de transparence du prospectus, en ce qui concerne tant l'utilisation des instruments dérivés que le prêt de titres. Lyxor les soutient entièrement et va les appliquer sans délai. Enfin, l'Esma satisfait une demande constante de la profession des ETF synthétiques : l'harmonisation et la publication des tracking errors, pour l'ensemble des OPCVM indiciels.

La tracking error est un concept fondamental en gestion indicielle. Elle détermine mathématiquement la qualité de la gestion indicielle. Une tracking error faible signifie que le fonds réplique bien l'indice, à la baisse comme à la hausse. Une tracking error élevée signifie que le fonds a une gestion qui peut s'éloigner dans une certaine mesure de la réplication de l'indice. L'Esma propose d'harmoniser la définition de la tracking error, d'exiger la publication de l'objectif du gérant en termes de tracking error, et d'exiger la publication de la tracking error effectivement réalisé. Lyxor soutient entièrement cette proposition, qui va introduire une plus grande transparence de la qualité de la gestion, quel que soit le mode de réplication.

Par cette nouvelle consultation, l'Esma montre toute son efficacité. Elle prouve son indépendance de régulateur, capable de prendre des décisions raisonnables et argumentées, à l'abri de toute démagogie, comme elle l'a déjà montré dans son avis relatif aux mesures d'application de la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers, NDLR).

A lire aussi