DOSSIER Gestion institutionnelle

L’épargne salariale profite de la crise

le 31/05/2012 L'AGEFI Hebdo

En dépit de la baisse des marchés boursiers et de la hausse de la fiscalité, les salariés continuent d’alimenter leurs plans.

L’épargne salariale profite de la crise

A première vue, peu d’éléments sont favorables au développement de l’épargne salariale à l’heure actuelle. Des marchés boursiers tourmentés, une fiscalité de moins en moins attrayante, des entreprises frileuses dans l’attente d’un règlement de la crise en zone euro, autant d’éléments susceptibles d’éroder les encours des PEE (plans d'épargne entreprise) et des Perco (plans d'épargne pour la retraite collectifs). Ce serait sans compter le réflexe d’économiser en période d’incertitudes. « Lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés économiques, les ménages mettent davantage l'accent sur la constitution d'une épargne de précaution », rappelle Patrick Lamy, directeur juridique de BNP Paribas Epargne et Retraite Entreprises.

C’est ainsi qu’en 2011, l’ensemble des versements sur les divers plans d’épargne salariale ont augmenté de plus de 20 % à 16,3 milliards d’euros, selon les données de l’Association française de la gestion financière (AFG). Signe de la volonté accrue de thésauriser, les versements volontaires de la part des salariés (hors participation et intéressement) se sont établis à 5,2 milliards d’euros, en hausse de 24 % par rapport à 2010. Ceux qui ont alimenté les Perco, dispositifs destinés à la constitution d’une épargne accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou de capital, ont progressé de 21 %.

Versements en hausse

« Les salariés ont été sensibilisés par le débat et la réforme des retraites de 2010 », explique Patrick Lamy. Ils ont compris que le taux de remplacement serait inférieur à ce qu’il était auparavant et anticipent son érosion. La nouvelle réflexion nationale prévue pour 2013 concernant une réforme des retraites dite « systémique » - comme mentionnée dans la loi du 9 novembre 2010 - a peu de chances de conduire à la mise en place de mécanismes plus avantageux qu’aujourd’hui. Les prochaines projections relatives au système de retraite, qui seront publiées par le Conseil d'orientation des retraites (COR) au second semestre 2012, seront sans aucun doute plus alarmantes encore que celles de 2010. Depuis, la conjoncture économique s’est dégradée et le taux de chômage atteint 10 %. Ce niveau rend caduques les projections du COR publiées il y a deux ans et basées sur des hypothèses de taux de chômage à long terme de 4 % ou de 7 %. Tout à fait conscients des limites des mécanismes actuels, nombre de ménages se constituent des réserves complémentaires.

La croissance des versements volontaires pourrait s’expliquer aussi par « le sentiment de confiance des salariés vis-à-vis de leur entreprise, analyse Henri Alline, président du Club de l’épargne salariale. Ils savent que leur interlocuteur, souvent les ressources humaines, n’a pas d’intérêt particulier dans leurs opérations. Le seul conseil que leur employeur peut leur donner est de diversifier leurs investissements ». A cet égard, « l’épargne salariale est la seule vraie capacité d’épargne des petits salaires », ajoute Henri Alline. Le président du Club de l’épargne salariale constate que ceux qui disposent d’une rémunération peu élevée ont plus de facilités à discuter de placements avec leur entreprise qu’avec leur banquier, surtout attentif à leurs dépenses et à leur découvert.

L’anticipation d’une détérioration du niveau de vie ne constitue pas l'unique explication à la résistance de l’épargne salariale. « L’abondement de l’entreprise joue un rôle clé. C’est l’élément incitateur, rappelle Patrick Alaguero, directeur grands comptes de Natixis Interépargne, en charge du baromètre des versements et des abondements. Il permet d’accroître le rendement des placements des salariés et d’amortir les chocs en cas de turbulences sur les marchés financiers » (lire l'entretien page 32).

En dépit des incertitudes concernant l’évolution de la conjoncture, de l’entrée en récession de plusieurs économies européennes et de l’augmentation du taux du forfait social - de 4 % à 6 % en 2011 et à 8 % à partir de 2012 -, les abondements versés par les entreprises sont restés honorables en 2011. Selon l’AFG, ils se sont établis à 2,6 milliards d’euros et ceux à destination des Perco ont progressé de 40 %.

Cette tendance va-t-elle se poursuivre ? L’une des conditions nécessaires est « la stabilité de la fiscalité », juge Patrick Alaguero. Si les charges sociales s’accroissent, « la part revenant aux salariés pourrait être moindre », indique Bruno Erard, avocat associé de Capital Ingenium - GIE (groupement d'intérêt économique) constitué des cabinets d'avocats Ayache Salama Associés et Capstan -, rappelant que cet alourdissement des charges sociales pourrait rogner l’enveloppe globale allouée par l’entreprise au titre des divers mécanismes d’intéressement facultatifs (suppléments d’intéressement ou de participation, abondements…). Or dans sa campagne, le président de la République a évoqué la possibilité d’assujettir l’épargne salariale à certaines cotisations patronales, renchérissant le coût de sommes déjà soumises actuellement au forfait social.

12,2 millions de salariés épargnants

Afin de redresser les comptes publics et de financer son programme, François Hollande a en outre indiqué qu'il allait faire la chasse aux niches fiscales et sociales, et par conséquent modifier le régime fiscal incitatif appliqué à l'épargne salariale. Or « l’épargne salariale n’est pas une niche puisqu’elle concerne 12,2 millions de personnes » (selon le décompte du nombre de comptes de porteurs de parts de l’AFG) remarque Patrick Alaguero.

De même, l’éventualité d’un alignement total de la fiscalité du capital sur celle du travail suscite de nombreuses critiques parmi les experts. « Les versements venant de l’entreprise que le salarié mobilise immédiatement, sans les placer sur un plan d’épargne, pourraient être assimilés à une rémunération, concède Patrick Alaguero. En revanche, la question d'une exonération en fonction de la durée de détention des montants placés dans les plans d'épargne doit se poser. » Dans le cas contraire, comment inciter les ménages français à se constituer de façon régulière une épargne longue, durablement investie dans les entreprises dans le cadre de l'actionnariat salarié ou des PEE, éventuellement destinée à compléter sa retraite, dans le cadre d’un Perco ?

A la question de savoir si les produits d'épargne salariale devaient encore être améliorés, Patrick Lamy répond que « le Perco semble quasiment parfait maintenant ». Le dispositif profite désormais de plusieurs mesures introduites par la loi portant réforme des retraites de novembre 2010, dont la mise en œuvre d’une gestion par horizon, c’est-à-dire pilotée en fonction de l’âge du salarié. Ensuite, la moitié de la participation est automatiquement versée sur le Perco, sauf demande expresse du bénéficiaire. Son fonctionnement s’est nettement assoupli avec la possibilité de sortir en rente ou en capital ou encore de procéder à un déblocage anticipé du plan à l'occasion de l'acquisition de sa résidence principale.

Ce cas a d’ailleurs concerné près de 172.000 foyers détenteurs d'un plan d'épargne en 2011. Il leur a permis de financer leur projet immobilier à hauteur de 8.900 euros en moyenne. « Acquérir sa résidence principale est aussi un moyen de financer sa retraite, commente Patrick Lamy. Cette opération permet d'économiser d’éventuels loyers à payer en libérant des avoirs. » Ensuite, si les sommes versées sur le Perco ne sont pas mobilisées pour pallier la baisse du taux de remplacement, « elles pourront aider à financer la dépendance », ajoute le directeur juridique de BNP Paribas Epargne et Retraite Entreprises.

Pour sa part, Bruno Erard estime qu’il faudrait « cesser d’avoir une approche par silos, ce qui a prévalu jusqu’à présent, et songer plutôt à une réforme globale permettant notamment de favoriser la diffusion de l’épargne salariale dans toutes les PME. Une réflexion sur l’intéressement et la participation serait bienvenue aussi. La formule de calcul de la participation, ancienne et assez éloignée de la réalité économique, mériterait d’être modernisée ». S’ils souhaitent se forger une vision globale, les politiques devront réunir et écouter l’ensemble des parties prenantes.

A lire aussi