Dossier épargne

L’épargne salariale est minée par la hausse des impôts et des taxes

le 13/09/2012 L'AGEFI Hebdo

La majoration du taux du forfait social sur l’intéressement et la participation conduira à une baisse des montants distribués aux salariés.

Les professionnels de l’épargne salariale ont pris acte de la hausse du forfait social sur l’intéressement et la participation de 8 % à 20 % sans baisser les bras pour autant. Ils continuent de faire valoir leurs arguments en faveur du développement des plans d’entreprise et contre l’alourdissement de la taxation qui les touchent.

Contrairement à ce que le gouvernement a déclaré afin de justifier l’augmentation du taux du forfait social, « l’épargne salariale n’a jamais été et n’est pas un élément de substitution à la rémunération directe, insiste Patrick Azières, dirigeant fondateur de Paxia, société de conseil. Ce principe est d’ailleurs inscrit dans la loi Fabius du 19/02/2001 relative à l’épargne salariale. C’est donc une hérésie réglementaire d’affirmer le contraire ». D’autres experts rappellent que la rémunération n’est en principe ni collective ni aléatoire, à la différence de la participation et de l’intéressement qui dépendent de critères liés au développement de l’entreprise.

Idées reçues

Il est faux de penser que, dans la pratique, l’épargne salariale se substitue aux salaires, démontre également l’Association française de la gestion financière (AFG). Elle a calculé, à partir des données de la Dares, que son poids comparé à la masse salariale est passé de 7,5 % en 2005 à 7,1 % en 2009, et ce malgré sa diffusion au sein des entreprises. « La seconde hérésie, avec cette montée brutale de 12 points du forfait social, est de couper l’élan des PME qui songeaient à mettre en place des dispositifs d’épargne salariale, ajoute Patrick Azières. Cette mesure dissuasive va à l’encontre des récentes mesures, justement destinées à élargir sa distribution. »

L’assimilation par le gouvernement de l’épargne salariale à une niche fiscale et sociale est aussi très contestée. « Elle concerne près de 60 % des salariés français, ce n’est donc pas une niche », s’insurge Patrick Lamy, directeur juridique de BNP Paribas Epargne et Retraite Entreprises. Selon lui, il aurait été plus judicieux d’encourager le développement de cette épargne afin qu'un nombre encore plus important de salariés puisse en bénéficier à l'avenir.

Les salariés déjà bénéficiaires de mécanismes d’intéressement ne doivent pas s’attendre à une année 2013 faste. Dans un contexte économique difficile, les entreprises rechigneront à augmenter l’enveloppe allouée aux divers mécanismes d’intéressement facultatif afin de compenser la hausse de la pression fiscale. Certaines ont déjà annoncé en août qu’elles souhaitaient en répartir la charge avec leurs salariés. Dassault Aviation, par exemple, a décidé de dénoncer les accords d’intéressement en cours et de les renégocier dans cette optique. Cette initiative devrait faire des adeptes… « Tous les plans d’intéressement ne seront pas dénoncés, prévoit toutefois Patrick Lamy. Certaines entreprises attendront leur échéance pour les renégocier. » Dans l’ensemble, les montants distribués aux salariés vont diminuer.

Espoirs

« Ce n’est pas non plus la fin de l’épargne salariale. Ces mesures n’ont pas d’effet sur les sommes déjà placées sur les divers plans d’épargne salariale », relativise Laure Delahousse, directeur gestions d’actifs à l’AFG qui espère un retour à meilleure considération de l’épargne salariale de la part du nouveau gouvernement.

Les propositions des partenaires sociaux qui seront faites dans ce domaine en 2013, dans le cadre d’un groupe de travail lancé lors de la grande conférence sociale de juillet dernier, pourraient y contribuer. Le fait que l’épargne salariale permette de financer en grande partie la finance solidaire constitue un argument de poids. Depuis 2010, toutes les entreprises concernées par les dispositifs d'épargne salariale doivent proposer à leurs salariés de souscrire à des fonds solidaires.

L’autre grand rendez-vous qui pourrait redorer le blason de l’épargne salariale auprès du gouvernement, et en particulier celui du Plan épargne retraite collectif (Perco), sera la publication du rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) avant la fin de l’année. Au vu du contexte économique, il ne fait aucun doute que les nouvelles projections relatives au système de retraite français confirmeront la baisse inexorable du taux de remplacement. Dès lors, « l’enjeu majeur de favoriser l’épargne longue reviendra forcément au goût du jour », commente Laure Delahousse, rappelant l’une des propositions phares de l’AFG allant dans ce sens : une modulation du taux du forfait social en fonction de la durée de détention de l’épargne, et qui resterait, par conséquent, à 8 % pour les sommes placées sur les Perco. Reste qu’il est fort rare d’assister à des baisses d'impôts, surtout par les temps qui courent, restrictions budgétaires obligent.

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