L’assurance-vie déstabilisée

le 31/03/2011 L'AGEFI Hebdo

De Solvabilité II à Bâle III, en passant par une énième modification de la fiscalité, les obstacles s’accumulent.

Les professionnels de l’assurance-vie sont nerveux. Assureurs, bancassureurs et associations d’épargnants s’inquiètent pour le principal réceptacle (60 %) des 120 milliards d’euros de flux annuels d’épargne des Français. La raison : à chaque fois que Bercy fait les fonds de tiroir à la recherche du moindre euro de recette fiscale, le produit d’épargne aux 1.350 milliards d’euros d’encours se retrouve dans la ligne de mire du fisc.

Mais cette année, leur nervosité est démultipliée. Aux convoitises de l’administration des impôts se joignent les changements réglementaires de Solvabilité II et de Bâle III avec une certitude : leur impact sur l’assurance-vie sera important. Si on ajoute la fragilité des contrats en euros face à une remontée éventuelle des taux d’intérêt à long terme, les inquiétudes ne peuvent que croître. D’ailleurs, la collecte montre des signes d’essoufflement en ce début 2011.

Sur les deux premiers mois de l’année, la collecte brute est en baisse de 12 % et la collecte nette (cotisations - prestations) chute de 41 % par rapport à la période correspondante de 2010, époque de très bonne collecte. L’explication tient donc à un effet de base négatif, mais la vérité impose de dire aussi qu’une désaffection vis-à-vis de l’assurance-vie est apparue cet automne. Les rachats se sont faits de plus en plus importants, symptomatiques de cette accumulation de préoccupations.

Reste à savoir si ce mouvement est passager ou appelé à durer. Une chose est sûre, le Livret A en bénéficie pleinement. Son encours vient de franchir pour la première fois en février la barre des 200 milliards d’euros (270 milliards avec le Livret de développement durable). En deux mois, il a attiré l’équivalent de 70 % de la totalité des flux de 2010, bénéficiant d’un coup de pouce : son taux de rémunération a été porté à 2 %, le seuil psychologique à partir duquel il est assuré d’engranger une collecte positive.

Canal de financement

Baisse de la collecte de l’assurance-vie, mais pas de décollecte. Le risque n’est pas évoqué par les professionnels. Avec un encours de 1.350 milliards d’euros et 42 % des Français titulaires d’un contrat, l’assurance-vie reste et restera encore très longtemps le produit d’épargne financière à long terme numéro un et le canal de financement de l’économie le plus important.

Ce qui n’empêche pas sa cote d’amour de diminuer en ce moment auprès des épargnants : « L’épargne de précaution reste un souci majeur de nos concitoyens. A l’aune de ce critère, Le Livret A et l’immobilier ont pris au premier trimestre 2011 les devants sur l’assurance-vie, explique Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants. La relative faiblesse des rendements des contrats en euros, mais surtout les débats sur une hausse de la fiscalité perturbent sérieusement l’assurance-vie en ce début d’année. La concurrence des placements immobiliers, avec des tickets d’entrée de plus en plus prohibitifs, accentue le trait. » C’est dans la catégorie des patrimoines les plus importants que les rachats ont fait école.

« C’est indéniable. L’attentisme et un manque d’enthousiasme certain prévalent chez les épargnants depuis l’automne, c’est-à-dire au moment où un alourdissement de la fiscalité avec le prélèvement au fil de l’eau de la CSG/CRDS sur le compartiment euros des contrats multisupports est apparu, observe Pierre de Villeneuve, directeur général délégué de BNP Paribas Assurance. En règle générale, les produits d’épargne de long terme font preuve d’une grande sensibilité à la fiscalité. Les gros souscripteurs ont été les premiers à réagir, mais l’effet de contagion va toucher tous types d’épargnants. » « Parler de fiscalité entraîne toujours un impact quasi émotionnel sur la collecte », confirme Ghislaine Colella, directeur du marché de l’épargne individuelle et banque à Axa France. « Modifier sans cesse la fiscalité du produit et, comme cet hiver, agiter l’idée de taxer les plus-values latentes ne peuvent que rendre l’épargnant suspicieux et ralentir la collecte », ajoute Claude Fath, président de l’Agipi, une association d’épargnants. Ce dernier se refuse à tout catastrophisme : « Le chiffre d’affaires de l’assurance-vie en 2011 sera effectivement en baisse, mais une baisse sans doute modérée. »

Pour Claude Fath, la fiscalité de l’assurance-vie a sa cohérence propre et se justifie pleinement au regard de la dégradation de la situation financière des régimes de retraite et du déséquilibre cotisants/retraités qui va croissant : « Aucun produit financier n’est autant taxé si vous dénouez un contrat avant quatre ans. Au-delà de huit ans, vous êtes soumis à un prélèvement de 7,5 % au-delà de 9.200 euros pour un couple. L’assurance-vie joue plus que jamais un rôle d’épargne retraite à un moment crucial où le pays compte 750.000 nouveaux retraités par an pour 500.000 nouveaux cotisants. »

Solvabilité II et Bâle III

Pour Ghislaine Colella, l’assurance-vie répond à deux défis majeurs : « D’un côté, elle constitue le principal outil de financement de l’économie par les compagnies d’assurances et de l’autre, elle est actuellement le meilleur véhicule pour porter des projets de vie à long terme et participer au financement des retraites ou de la dépendance là où l’Etat se désengage. » C’est un produit populaire, ajoute la responsable d’Axa, avec 15 millions de Français détenteurs d’un contrat dont les deux tiers ont des revenus mensuels inférieurs à 3.000 euros.

Et les spécialistes de rappeler que l’assurance-vie est devenue d’autant plus sensible que le territoire des rachats s’est étendu avec le vieillissement des portefeuilles. En 2010, près de la moitié des encours avaient plus de 12 ans d’âge (contre 38 % en 2004) et les deux tiers plus de 8 ans, signale un document publié par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA).

Si un consensus existe à propos de l’impact des débats fiscaux sur la collecte, il n’en va pas de même avec les conséquences des nouveautés réglementaires contenues dans Solvabilité II et Bâle III. « En ce moment, c’est le marché des assureurs traditionnels qui est plus touché que celui des bancassureurs. Les banques ne dissuadent pas encore leurs clients d’investir en assurance-vie pour se reporter sur de l’épargne bilancielle, mais cela ne devrait pas tarder compte tenu des nouvelles obligations prudentielles », assure Philippe Crevel. « Les banques ne vont pas remettre en cause leur bancassurance, explique Pierre de Villeneuve. L’activité assurance étant très intégrée dans les réseaux et dans le conseil patrimonial. »

Reste que les rachats sont en progression depuis l’été dernier et, en parallèle, le Livret A retrouve des couleurs. « Les banquiers encouragent ce mouvement pour favoriser l’épargne bancaire », conclut un assureur.

« Solvabilité II sera fortement consommateur de capital pour la poche actions des fonds en euros dont le capital est garanti par les assureurs, rappelle Youmna Hamze, directrice technique vie d’Axa France. Les conséquences concrètes à en attendre sont une modification des stratégies d’investissements des assureurs avec pour effet une baisse des rendements de ces fonds et une diminution du financement de l’économie par ces mêmes fonds. »

Jusqu’à présent, l’exposition moyenne des contrats en euros aux actions était comprise entre 3 % et 6 % de leurs encours. Une solution sera bien sûr de réallouer les actifs vers les contrats en unités de compte dont le risque est porté par le client. Plus facile à dire qu’à faire après une décennie boursière très sombre ponctuée de deux krachs gravés dans l’esprit des épargnants. De surcroît, seuls les réseaux bancaires ont montré une réelle capacité à réorienter les flux d’épargne dans la direction qu’ils voulaient.

Et encore, l’exemple du Perp (Plan d’épargne retraite populaire) tempère ce constat. La mobilisation des banques à sa naissance en 2004 s’est traduite par un nombre d’ouvertures de plans très élevé. Mais la collecte et les encours n’ont pas suivi, l’épargnant refusant de s’engouffrer dans un produit tunnel aux contours flous et à l’avenir peu lisible.

Comme la plupart des produits financiers, l’assurance-vie connaît des cycles avec des creux systématiques à chaque modification de son cadre fiscal. Pour Philippe Crevel, c’est sûr, « il y aura un rebond après une ou deux années difficiles, avec pour les acteurs une obligation de repenser le modèle. Les plus agiles sortiront gagnants. »

A lire aussi