L’avis de… Didier Deléage, membre suppléant du conseil d’administration de l’AFG, directeur général délégué de HSBC Global Asset Management (France)

« L’actuel marquage des ordres souffre d’imperfections »

le 14/11/2013 L'AGEFI Hebdo

L’AFG* et l’AFTI** ont conjointement publié 16 recommandations à l’adresse des teneurs de comptes conservateurs sur le marquage des ordres. Quel en est l’objectif ?

Nous nous sommes constitués en groupe de travail afin de mettre en œuvre l’une des recommandations du Haut comité de place qui, en octobre 2010, invitait la profession à finaliser les travaux sur le marquage des ordres OPCVM. L’idée principale est donc de permettre une nette amélioration des marquages des ordres, qu’ils soient en provenance d’investisseurs que de distributeurs. Ces recommandations s’adressent en particulier aux teneurs de compte conservateurs, incontournables dans le circuit des ordres de souscriptions/rachat.

Quels sont les impacts pour les sociétés de gestion françaises ?

Ils sont nombreux. Il s’agit pour elles d’identifier et de suivre le passif de leurs fonds d’investissement. L’actuel marquage souffrent d’imperfections : certains intermédiaires écrasent parfois les références des ordres reçus ou les fusionnent entre elles. Nous proposons un marquage à la source par le teneur de compte lui-même au moyen des codes BIC ou BIC 1. Cela permettrait aux gestionnaires de mieux connaître leurs investisseurs et leur activité afin de mieux gérer la relation clientèle, de calculer au plus juste et plus vite les commissions dues aux distributeurs, de suivre les risques au passif comme le risque de liquidité… et de communiquer au mieux auprès des investisseurs en période de crise, par exemple. L’autre vertu du marquage scrupuleux des ordres s’inscrit dans l’application des droits négociés, plus fine. En effet, méconnaître son client final induit la non-application de tarifs préférentiels préalablement consentis (droits d’entrée abaissés…).

Ces initiatives peuvent-elle être appliquées si l’ordre provient de l’étranger ?

Oui, partiellement. Les ordres reçus de l’étranger transitent en principe via un ou plusieurs intermédiaires français, la tenue du passif des fonds français reposant sur l’intervention du dépositaire central Euroclear, à l’inverse des fonds luxembourgeois, où les souscriptions et rachats sur OPCVM sont inscrits dans un registre centralisé. Donc pour un fonds français, si l’ordre provenant d’un teneur de compte étranger n’est pas marqué, le teneur de compte français marquera l’ordre avec le code BIC client s’il le connaît et si le client donne son accord. A défaut, il utilisera le code BIC du teneur de compte étranger pour donner un début de piste d’audit à la société de gestion.

*Association française de la gestion financière.

**Association française des professionnels des titres.

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