Dossier Assemblées générales

L'actionnaire, un être difficile à identifier

le 24/03/2011 L'AGEFI Hebdo

La pratique actuelle des prêts-emprunts de titres favorise les opérations hostiles.

Si la transparence peut être améliorée du côté des sociétés cotées, elle peut aussi l'être parmi les investisseurs, en particulier lorsque ces derniers s'adonnent aux prêts-emprunts de titres.

Comme le relève le rapport d'Yves Mansion réalisé en janvier 2008 sous l'égide de l'Autorité des marchés financiers (AMF), « la légitimité de ces opérations en période d'assemblées générales peut être discutée dans la mesure où les droits de vote attachés aux titres empruntés peuvent servir à soutenir des actions ponctuelles », telle une prise de contrôle d'une société, « sans prendre le risque capitalistique et en toute opacité vis-à-vis des autres actionnaires du marché ».

C'est pourquoi, sans recommander la suppression des contrats de prêts de titres, qui contribuent au bon fonctionnement du marché en accroissant la fluidité des transactions boursières, le groupe de place présidé par Yves Mansion avait conseillé la privation pendant l'assemblée générale des droits de vote attachés aux titres objets de l’opération. Or, « bien que préconisée à juste titre, la suspension des droits de vote des titres empruntés pour les assemblées tenues pendant la période du prêt n'a pas été retenue par la loi de régulation financière et bancaire de 2010 », déplore Aline Poncelet, avocat associé chez Paul Hastings. La seule nouveauté introduite par cette dernière est l'obligation de transmettre à l'AMF (ci-contre) et à la société émettrice le nombre total d'actions détenues temporairement, l'identité du cédant, la date et l'échéance du contrat relatif à l'opération et, s'il y a lieu, la convention de vote, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée générale. « Trois jours pour lancer un référé si nécessaire est un délai bien trop court, constate l'avocate. En réalité, toute contestation de l'émetteur et contre-offensive est impossible à mettre en œuvre dans la pratique. Cette nouvelle mesure est totalement inefficace. »

Votes sous influence

De plus, regrette Aline Poncelet, la combinaison des opérations de prêt de titres et de la détention des titres par des non-résidents, « à travers des chaînes d’intermédiaires qui refusent de révéler l’identité des actionnaires ultimes, qu’au demeurant ils ne connaissent peut-être pas eux-mêmes, conduit à ce que, au bout du compte, l'émetteur ne sache pas qui influence réellement l'exercice des droits de vote en assemblée ». Les actionnaires prêteurs ultimes devraient donc soit « devoir s'identifier et se déplacer physiquement en assemblées générales pour défendre leur position », soit « voir leurs droits de vote suspendus », estime l'avocat.

Un autre point interpelle les experts en gouvernement d'entreprise : la possibilité, à partir de cette année, de confier le vote à un intermédiaire non actionnaire, une source potentielle de conflits d'intérêts. « Cela peut permettre à de nouveaux intervenants de centraliser une partie des droits de vote... », remarque Véronique Bruneau Bayard, associée de France-Proxy. Cette libéralisation inquiète aussi Aline Poncelet : « Les intermédiaires, conseillers ou autres prête-noms avaient déjà l’habitude d’acheter quelques actions pour venir aux assemblées et représenter leurs mandants réels. Il aurait mieux valu travailler clairement sur le régime de cette activité de représentation qui peut être exercée en toute transparence par des professionnels. Ceux-ci auraient gagné en légitimité pour éviter les dérives du métier de 'proxy'. » La représentation des actionnaires n'a pas fini d'animer les débats.

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