Rencontre avec... Jiri Kroll, director of Government and Regulatory Affairs de l’Aima (Alternative Investment Management Association) à Londres

« L’accès des fonds de pays tiers aurait dû rester de la responsabilité de chaque Etat »

le 26/05/2011 L'AGEFI Hebdo

Qu’attendez-vous des négociations concernant la responsabilité des dépositaires dans la directive AIFM ?

Tout d’abord, il faudra définir plus précisément le champ de responsabilité du dépositaire, surtout vis-à-vis d'actifs apportés en « collatéral » à son prime broker par un fonds, et la notion de perte d’instruments financiers. Certains peuvent être temporairement indisponibles, mais quand sont-ils considérés comme perdus ? En outre, le dépositaire pourra échapper à sa responsabilité du fait d’un événement externe, imprévisible, une notion plus large que la force majeure, qui doit aussi être précisée.

Quels seront les indicateurs appropriés en matière d’effet de levier ?

La question est délicate car cela dépend des stratégies, des instruments financiers utilisés. Le recours à la VaR (Value-at-Risk) semble rejeté par les régulateurs, car elle ne fonctionnerait pas dans un contexte de stress de marché, ne donnerait pas une vraie image de l’exposition d’un fonds, alors que la directive Ucits prévoit son utilisation pour les OPCVM. AIFM serait donc plus stricte qu’Ucits. Mais surtout, les autorités auront-elles vraiment l’occasion d’utiliser ce pouvoir drastique de limitation du levier dans des périodes de stress ? Si c’est préventif, il serait difficile que l’effet de levier des fonds soit limité alors que celui d’autres intervenants sur les marchés, les banques en particulier, n’auront pas cette contrainte. A l’inverse, dans une situation de crise, cette mesure peut se révéler procyclique.

Etes-vous favorable au passeport à terme pour les fonds de pays tiers ?

La question sera traitée en 2015, mais nous continuons à penser que le système du placement privé fonctionne bien. La question de l’accès des fonds de pays tiers aurait dû être laissée sous la responsabilité de chaque Etat européen.

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