L'avis de... Pierre Monteillard, associé chez Ailancy

« L’absence de règles communes pose des problèmes »

le 19/05/2011 L'AGEFI Hebdo

Qui sont les acteurs concernés par cette problématique du marquage des ordres ?

Il existe quatre catégories d’acteurs : les sociétés de gestion qui désirent connaître les investisseurs ayant investi dans leurs fonds et calculer et payer les rétrocessions de frais de gestion à leurs distributeurs, les distributeurs et les investisseurs institutionnels, les teneurs de comptes conservateurs, et les centralisateurs dont la fonction consiste à collecter les ordres et à les transmettre aux sociétés de gestion. Les deux dernières catégories d’acteurs sont assez bien équipées en outils informatiques pour gérer les flux d’ordres, les deux premières catégories beaucoup moins. Les sociétés de gestion sont tributaires des attestations envoyées par les teneurs de comptes pour connaître les volumes réalisés par les distributeurs pour calculer les commissions de placement dues, sans forcément connaître le détail. Globalement, on peut dire que 50 % à 60 % des ordres sont bien renseignés, passant par des centralisateurs. Le solde est moins bien renseigné. L’information est manquante et les commerciaux des sociétés de gestion ne savent rien sur les investissements réalisés par certains de leurs clients, ce qui est pénalisant pour eux.

Quels sont les freins à la résolution de ce problème ?

Schématiquement, un distributeur passe un ordre à sa banque, teneur de compte. Celle-ci va l’agréger avec d’autres ordres, mais il n’y a pas de règle pour le marquage spécifique des ordres avant leur agrégation et leur transmission aux centralisateurs. Les références d’émission d’un ordre par tel ou tel distributeur est perdue. Ce qui pose un problème, c’est cette absence de règles communes aux façons de travailler des quatre catégories d’acteurs, les responsabilités de chacun ne sont pas précisées. C’est une situation qui perdure depuis longtemps déjà, même s’il y a des réflexions au niveau de la place pour améliorer les choses. Mais fixer des règles est difficile car tout le monde veut investir a minima. Les sociétés de gestion se défaussent sur les banques et les banques leur tiennent le discours suivant : « Dites-nous ce dont vous avez besoin, nous en chiffrerons le coût. »

A lire aussi