Robert Cannon et Angus Duncan, avocats chez Cadwalader, Wickesham & Taft

« Les investisseurs veulent plus de détails dans les documentations »

le 05/12/2013 L'AGEFI Hebdo

Quels ont été les principaux changements ces dernières années sur le marché des ILS (insurance linked securities) ?

Le grand changement intervenu sur ces instruments a été d’offrir plus de précision concernant le collatéral dans lequel les fonds collectés auprès des investisseurs peuvent être placés. Cela s’est fait en réaction aux dégâts provoqués sur le marché des cat bonds par la faillite de Lehman. Avant cet événement, une banque d’affaires était en charge du collatéral, qu’elle gérait comme elle l’entendait, et qui était garanti par un total return swap. Désormais le collatéral est choisi pour éviter toute dépendance à une contrepartie fournissant par exemple un swap et pour s’assurer qu’il pourra être à tout moment récupéré pour rembourser les investisseurs ou indemniser le sponsor. Côté marché, la principale évolution a été le développement des transactions privées qui ont permis une plus grande flexibilité dans la négociation de la documentation. Une innovation récente est d'inclure des dispositions qui permettent de moduler sur une base annuelle la prime payée par le sponsor et le coupon versé aux investisseurs.

Quels sont les principaux points d’attention sur lesquels les investisseurs doivent se pencher ?

D’abord, les risques auxquels l’instrument est assujetti. Ici, l’investisseur doit s’interroger sur le type de déclenchement (trigger) : qui détermine si ce dossier est déclenché, qui le vérifie… Autre élément tout aussi important : le collatéral. Les investisseurs doivent vérifier le type de collatéral prévu dans la documentation : fonds monétaires, repo, titres de créances émis par des institutions internationales ou nationales… mais aussi les modalités de valorisation et les systèmes d’appel de marge. Enfin, last but not least, les termes de l’émission ne doivent pas être sous-estimés (droits d’exécution, droits de vote…).

A quelles évolutions peut-on s’attendre en termes de documentation ?

Les investisseurs veulent plus de détails dans les documentations mais les sponsors sont réticents. De leur côté, les sponsors réclament une plate-forme leur permettant de réaliser des transactions plus rapidement. Cela permettrait de réduire les coûts d’émission et de pousser le développement du marché mais au détriment de la flexibilité. Tout dépendra du sponsor. S’il émet régulièrement, sur un rythme annuel ou semestriel, ce dernier aura intérêt à mettre en place une documentation standard. Un sponsor plus opportuniste sera plus à l’aise avec une documentation moins standardisée.

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