Dossier Gestion institutionnelle

Les investisseurs misent sur les fonds de dettes d'entreprises

le 30/05/2013 L'AGEFI Hebdo

Les véhicules se multiplient même si le réel décollage du marché attend des règles plus adaptées.

La dette des entreprises moyennes voit le marché s’ouvrir à elle. La dynamique devrait s’accélérer très bientôt, avec le lancement en vue cet été d’un fonds de place créé sous l’impulsion de la Caisse des dépôts (CDC). Pouvant atteindre jusqu’à un milliard d’euros, il était en préparation depuis l’automne dernier, Thierry Giami, président de l’Observatoire du financement des entreprises par le marché, coordonnant les opérations avec la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurances) : 14 assureurs ainsi que le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) participeront à la collecte, la CDC s’étant engagée à en représenter 10 %. De quoi accélérer le décollage du financement des entreprises par les investisseurs, avec l’objectif d’assurer un relais au financement des entreprises par les banques et d’anticiper les pleins effets de Bâle 3 sur le crédit.

Premier objectif, familiariser les institutionnels avec ces actifs nouveaux pour eux. « Les investisseurs se posent de nombreuses questions sur ce type d’investissement, même si la plupart ne sont pas mûrs pour se lancer mais devraient se décider l’an prochain, indique Jean Rozière, responsable crédit et gérant des fonds Core Euro Crédit 2018 et 2019 de Fédéris, un acteur précurseur sur ce créneau : il boucle actuellement un deuxième fonds à échéance 2019 investi sur des placements privés d’ETI (entreprises de taille intermédiaire), dont le premier closing a atteint 311 millions d’euros, après un premier fonds investi aujourd’hui à 95 %, de 288 millions d’euros.

Alléger la réglementation

Au total, on recense une quinzaine de fonds de prêts à l’économie, mais le potentiel du marché reste largement inexploité. « Sur 400 investisseurs institutionnels gérant 500 millions d'euros et plus environ en France, on en compte 30 à 50 pouvant investir dans des obligations émises par des entreprises cotées et non cotées dans le cadre de placements privés, ce qui représente 5 à 10 milliards par an », évalue François-Xavier Bouis, président de la Compagnie Financière Jacques Cœur, entreprise d’investissement qui s’est lancée l’an dernier dans les placements privés.

Mais une progression réelle des investissements par les institutionnels, et notamment les assureurs, suppose d’alléger la réglementation qui réclame aujourd’hui que la dette d’entreprise prenne la forme d’obligations cotées « sur un marché reconnu ». Or le meilleur moyen d’acheter des prêts ou des obligations de plusieurs entreprises moyennes consiste à passer par des FCT (fonds commun de titrisation), qui doivent faire noter leurs émissions obligataires. Mais précisément, dans le cadre de prêts à des PME ou des ETI, la notation est souvente moyenne. Résultat, les FCT cotent en général leurs titres au Luxembourg où la notation n’est pas obligatoire. « En pratique, malgré la variété des structures (FCT, OPCVM contractuels, SIF* ou véhicule luxembourgeois, combinaisons à double étage, etc.), le développement des fonds de dettes se heurte à la complexité de l'environnement réglementaire et comptable régissant les investissements des assureurs, investisseurs principalement visés par ces fonds, explique Frédérick Lacroix, avocat associé chez Clifford Chance. Résultat, à l'heure actuelle, ces investissements entrent au mieux dans le 'ratio poubelle'. »

D’où l’initiative prise par le Trésor en vue de modifier le Code des assurances afin de lever certaines de ces contraintes. Conseillé par Clifford Chance, le montage du fonds de place anticipe ce nouveau cadre, attendu pour l’été.

« Les discussions en cours visent à ouvrir dans le Code des assurances - et, dans la foulée, dans les autres codes auxquels sont soumises diverses catégories d’institutionnels - la détention de parts ou d'obligations émises par les FCT non cotés, s’ils sont transparents, c’est-à-dire non tranchés, commente Nolwenn Simon, directeur général adjoint Finances d’Acofi Loan Management Services et secrétaire générale de l’Observatoire des fonds de prêts à l’économie. En outre, il est envisagé de supprimer l’obligation de notation des titres émis par les FCT, une loi étant alors nécessaire pour modifier le Code monétaire et financier. L’attente des professionnels au sujet de ces avancées légales et réglementaires est très forte. »

Le fait est que les investisseurs ne peuvent pas se contenter d’attendre Solvabilité 2, qui devrait faire prévaloir une logique de transparence concernant les actifs sous-jacents. Mais sa mise en œuvre étant sans cesse différée, les investisseurs utilisent des solutions de fortune. « Le marché tâtonne encore mais reste très actif car il multiplie les initiatives visant à identifier la bonne structure, certains assureurs se montrant parfois plus audacieux que d'autres sur le traitement prudentiel et comptable des investissements », observe Frédérick Lacroix. 

*'Specialized investment fund'.

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