DOSSIER Energie

Les investisseurs freinent sur le vert

le 12/07/2012 L'AGEFI Hebdo

Ils hésitent de plus en plus à financer le secteur sur fond d’incertitudes tarifaires et de contraintes administratives.

Centrale solaire à Bordeaux.

Le gouvernement va-t-il prendre des mesures pour favoriser les énergies renouvelables ? C’est en tout cas le souhait des professionnels du secteur, alors que se profile le grand débat national sur l’énergie à l’automne et que deux industries clés de ce marché, l’éolien terrestre et la photovoltaïque, sont en difficulté. Et ce quand bien même le potentiel du secteur semble prometteur. L’accident nucléaire de Fukushima a suscité un regain d’intérêt pour les énergies alternatives, et des objectifs ont été fixés. « La tendance de fond est très favorable aux énergies renouvelables, constate Sophie Paturle, présidente du Club Cleantech de l’Association française des investisseurs pour la croissance (Afic). La France s’est engagée au niveau européen à ce que ces énergies représentent 23 % de la consommation finale en 2020, contre 13 % en 2011. Pourtant, et c’est le paradoxe, le secteur est actuellement en difficulté. Le rythme des nouvelles mises en production est très ralenti et les investisseurs sont échaudés. »

Eolien terrestre

Les chiffres de l’Afic sont éloquents : les investissements en capital dans les entreprises du secteur des énergies vertes, qui sont essentiellement des PME, ont chuté en France en 2011, s’établissant à 83 millions d’euros contre 144 millions en 2010. La décrue s’est poursuivie début 2012. « L’instabilité réglementaire et le manque de visibilité freinent les investisseurs », estime Sophie Paturle. L’incertitude qui plane sur les tarifs de l’éolien terrestre les préoccupe particulièrement.

Un collectif anti-éolien, composé notamment de l’association Vent de Colère, en a fait son cheval de bataille. Il a saisi le Conseil d’Etat pour demander l’annulation de l’arrêté tarifaire de novembre 2008 qui les réglemente. L’avis rendu le 15 mai dernier par l'institution sur cette affaire suscite bien des inquiétudes. Les juges ont renvoyé leur décision sur l’arrêté tarifaire éolien devant la Cour de justice de l’Union européenne, en lui demandant de préciser s’il constitue ou non une aide d’Etat au sens du Traité commun qui condamne a priori de tels soutiens. Or en France, le mécanisme tarifaire de l’éolien terrestre, mais aussi de l’ensemble des énergies alternatives (photovoltaïque, hydraulique, biomasse...), vise justement à subventionner ces énergies.

L'explication est simple car si les prix baissent, les énergies vertes ne sont pas encore compétitives. Elles demeurent pénalisées par les fluctuations de leur production qui dépend de la force du vent, de l’ensoleillement, etc. « Les coûts de production des énergies renouvelables sont encore supérieurs à ceux d’autres énergies, et leurs prix de vente plus élevés, observe Paul Elfassi, avocat au cabinet CGR Legal. Le système tarifaire mis en place vise donc à les soutenir afin qu’elles puissent se développer. » Pour ce faire, l’arrêté de 2008 prévoit un tarif d’achat garanti pour l’éolien, actuellement fixé à 84 euros par mégawattheure, dans le cadre de contrats de quinze ans. A titre de comparaison, le tarif spotde l’électricité, essentiellement nucléaire, qui est lui fixé par le marché, est d’environ 50 euros par mégawattheure. Ce système fonctionne car EDF est obligé d’acheter toute l’électricité éolienne produite en France, ainsi que les autres énergies renouvelables. Les charges générées pour EDF par cette obligation d’achat d’une électricité plus coûteuse sont compensées par la contribution au service public de l’électricité (CSPE), payée par le consommateur via sa facture d’électricité. C’est lui qui finance, in fine, le prix plus élevé des énergies alternatives.

La question est de savoir si cette « subvention » sera jugée légale ou non par les autorités européennes. « Potentiellement, l’ensemble du système de financement des énergies renouvelables en France pourrait être concerné », souligne Fabrice Cassin, avocat chez CGR Legal. Cependant, l a Cour de justice de l’Union européenne pourrait ne pas se prononcer avant un an et demi. Même si le système tarifaire actuel est maintenu en attendant, une longue période d’incertitude s’ouvre pour les investisseurs, alors qu’ils ont besoin de visibilité.

« Pour construire un projet dans l’éolien terrestre, les investissements sont lourds et le retour sur investissement se calcule sur quinze à vingt ans. Nous avons besoin d’une stabilité tarifaire, offerte par les tarifs garantis, pour rentabiliser les capitaux investis et persuader les banquiers de participer au financement du projet », explique Serge Savasta, responsable des énergies renouvelables chez Omnes Capital, un fonds de capital-investissement, autrefois filiale du Crédit Agricole et désormais détenu par les fonds de Coller Capital. Dans ce type de projet, les banques investissent habituellement 75 % à 85 % en dette, et les fonds 25 % à 15 % en capital. Le rendement atteint de 8 % à 12 % pour les investisseurs en capital. Cependant, face aux incertitudes réglementaires du secteur, les banques françaises refusent de plus en plus de s’engager. D’où des gels de projets.

Les banques sont d’autant plus hésitantes qu’au-delà des tarifs, la multiplication de mesures administratives contraignantes rend également les projets plus compliqués. « Pour obtenir un permis de construire dans l’éolien, il faut réaliser un véritable parcours du combattant, de plus de deux ans, note Fabrice Cassin. Ce sont 40 % à 50 % des permis de construire qui sont ensuite attaqués par des associations qui demandent leur annulation. » Résultat : sept années peuvent s’écouler en France entre le dépôt de la demande de permis et la fin de la procédure en annulation, contre quatre ans et demi en moyenne dans l’Union européenne.

L’instabilité réglementaire inquiète d’autant plus les investisseurs que le moratoire sur les tarifs photovoltaïques, en décembre 2010, a créé un fâcheux précédent. Du jour au lendemain, les tarifs réglementés de cette énergie ont été suspendus par le gouvernement pendant six mois, jusqu’en juin 2011. Un système d’appel d’offres a depuis été mis en place, mais il fonctionne mal selon les professionnels. Résultat : le secteur est laminé, d’autant qu’il subit aussi la concurrence des produits chinois.

Trouver des financements

Face à ces problèmes, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) prône dans un Livre blanc remis au gouvernement une « plus grande stabilité réglementaire » et la réduction des contraintes administratives. Il propose également d’orienter une partie de l’épargne du Livret de développement durable vers l’investissement dans des entreprises du secteur des énergies renouvelables.

Les professionnels estiment qu’il faut investir plus dans les nouvelles technologies pour faire baisser les coûts de production de ces énergies. A cet égard, Demeter Partners doit lancer début juillet un fonds de capital-amorçage de 50 millions d’euros, abondé à hauteur de 15 millions par le Fonds national d’amorçage. Son objectif est de donner un coup de pouce aux énergies nouvelles notamment. Autre initiative récente : Idinvest Partners vient de lancer, en partenariat avec EDF, un fonds de capital croissance baptisé Electranova Capital, dédié aux jeunes entreprises innovantes du secteur des technologies vertes, en particulier dans l’énergie. « EDF a apporté 30 millions d’euros à ce fonds qui a vocation à atteindre 100 millions dans les six à douze mois qui viennent », précise Nicolas Chaudron, le gestionnaire du fonds.

Mais quid des infrastructures ? Si les banques françaises sont de plus en plus frileuses à l’égard des parcs éoliens et solaires, des banques étrangères s’y intéressent, attirées par le potentiel à long terme du secteur. C’est le cas des établissements allemands, et notamment de la Landesbank Saar spécialisée dans le financement de projets d’énergies renouvelables, essentiellement en France. C’est aussi le cas de la banque néerlandaise Triodos qui intervient de plus en plus dans l'Hexagone (lire l'entretien). Des initiatives bienvenues car pour atteindre ses objectifs de consommation, la France devra investir pas moins de 70 milliards d’euros d’ici à 2020 dans les énergies renouvelables, estime le SER.

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