Inquiétudes sur les règles américaines des « swaps » transfrontaliers

le 01/11/2012 L'AGEFI Hebdo

Extraterritorialité. Après les régulateurs asiatiques et brésilien en août, la France, le Royaume-Uni, la Commission européenne et le Japon ont demandé à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) de faire en sorte qu’une entité américaine puisse, où qu’elle soit, traiter avec des entités étrangères si leur régulation est équivalente aux règles américaines. Selon la règle proposée fin juin (qui doit être finalisée d’ici à fin 2012), une banque étrangère devrait s’enregistrer auprès de la CFTC si elle échange plus de 8 milliards de dollars de swaps par an avec une contrepartie basée aux Etats-Unis. Déjà, DBS et Nordea ont annoncé qu’elles ne s’enregistreraient pas auprès de la CFTC (elles peuvent tout de même traiter avec des banques américaines basées hors des Etats-Unis si celles-ci sont enregistrées).

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