Les gestions visent l’Europe avec Ucits IV

le 26/04/2012 L'AGEFI Hebdo

Neuf mois après l’entrée en vigueur d’Ucits IV, le KIID reste la conséquence la plus visible de la directive.

Le siège de la Commission européenne où a été élaboré le nouveau dispositif.

Une bonne nouvelle, mais pas une révolution. C’est ainsi que la majorité des sociétés de gestion considèrent la directive Ucits IV, entrée en vigueur le 1er juillet 2011. « Elle améliore le fonctionnement du marché unique des OPCVM en Europe en permettant aux sociétés de gestion d’exporter plus simplement leurs produits », résume Pierre Bollon, le délégué général de l’Association Française de la Gestion (AFG), « tout en préservant la protection des investisseurs grâce au DICI ». Mieux connu sous le nom de Key Investor Information Document (KIID), le Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) constitue en effet la première conséquence concrète d’Ucits IV. En effet, le KIID s’impose dès aujourd’hui à toutes les sociétés de gestion, alors que la plupart des autres nouveautés introduites par la directive constituent des opportunités que les sociétés de gestion sont libres de mettre en œuvre ou non en fonction de leur stratégie.

Depuis le 1er juillet 2011, les nouveaux fonds créés au format Ucits doivent présenter leurs caractéristiques principales dans ce document harmonisé à l’échelle européenne. Mais les produits existants, et c’est là la difficulté, doivent eux aussi troquer leur ancien prospectus simplifié pour un KIID. En France, les sociétés de gestion bénéficient d’un délai de grâce jusqu’au 30 juin 2012 pour publier les KIID pour l’ensemble de leurs gammes. Un travail de titan pour les gestionnaires, qui doivent parfois produire plusieurs dizaines de KIID par produits, en fonction du nombre de pays dans lequel ils sont distribués et du nombre de parts.

« Il a fallu adapter les outils de production de nos prospectus au KIID. Cela a nécessité un vrai travail sur les systèmes d’information », explique Nicolas Caloen, directeur de la stratégie et du développement d’Amundi. Comme de nombreux acteurs, Amundi a choisi d’étaler le passage au KIID progressivement depuis juillet 2011. « Près de 80 % des KIID sont prêts et en majorité déjà diffusés, sur un total de 1.700 KIID (hors épargne salariale), et plus de 7.000 traductions. Nous avons procédé par gammes », ajoute Nicolas Caloen. A l’inverse, BNP Paribas IP a choisi d’attendre les derniers mois avant l’échéance pour publier ses documents. « Nous sommes prêts. Tous les KIID seront produits et mis en ligne d’ici au 30 juin », explique Marc Raynaud, responsable global funds solutions chez BNP Paribas IP, qui doit diffuser 23.000 KIID dans une trentaine de langues d’ici au 30 juin. A noter, chez Carmignac Gestion, le passage au KIID est de l’histoire ancienne. « En Allemagne, l’ensemble des fonds existants devaient adopter le KIID dès le 1er juillet 2011. Nous nous sommes calés sur le calendrier de ce pays en publiant tous nos KIID dès cette date, avec l’aide d’un prestataire externe, F2C », indique Eric Le Coz, directeur général adjoint de Carmignac Gestion.

Qu’il soit réalisé en interne ou délégué à un prestataire externe, comme l’administrateur de fonds, le DICI représente un coût significatif pour les sociétés de gestion, mais dont il est délicat de cerner les contours. Il faut notamment adapter les systèmes d’information, transformer les prospectus en KIID, calculer de nouveaux indicateurs comme le SRRI (l’indicateur synthétique de risque et de rendement), assurer le suivi, modifier les reportings, etc. Certains évaluent entre 200 euros et 1.500 euros le coût d’un KIID réalisé par un prestataire. Auxquels s’ajoutent les heures de développement en interne. « Le DICI représente un coût non négligeable pour les sociétés de gestion. Mais tout le monde s’accorde à dire qu’il constitue une avancée à la fois pour ces dernières et pour les clients car il permet de comparer les fonds sur une même base à travers l’Europe », confirme Pierre Bollon de l’AFG.

Un coût étalé sur plusieurs exercices. « Le projet KIID a démarré en février 2011, pour des diffusions entre fin 2011 et juin 2012, soit une charge de travail étalée sur 18 mois », témoigne Thierry Goudin, directeur marketing et support clients de Groupama Asset Management. Par ailleurs, le KIID entraîne un coût de maintenance chaque année, pour l’actualisation des données, au minimum une fois par an, voire deux pour les fonds ne clôturant pas leur exercice au 31 décembre.

Au-delà du KIID, la directive Ucits IV fait l’unanimité parmi les sociétés de gestion françaises sur le passeport européen des fonds. Désormais, la procédure d’autorisation d’un fonds dans un autre pays est simplifiée et raccourcie. C’est en effet le régulateur du pays d’origine du fonds qui notifie directement son homologue dans le pays d’accueil. « Il faut désormais dix jours maximum pour obtenir la notification dans un nouveau pays, contre 15 jours à deux mois auparavant selon les cas. C’est une avancée indéniable pour toutes les sociétés de gestion commercialisant leurs produits à travers l’Europe », explique Marc Raynaud de BNP Paribas IP.

Satisfecit relatif

Ce nouveau dispositif permet par ailleurs aux acteurs de lancer quasi simultanément un fonds à travers toute l’Europe. « La simplification de l’autorisation de commercialisation nous permet de déployer des fonds très rapidement dans différents pays, par exemple pour profiter d’une opportunité d’investissement. C’est un véritable atout, et cela fonctionne : nous l’avons testé dès juillet 2011 », témoigne Benoît Durand, responsable du service client international d’Edmond de Rothschild Asset Management (Edram). De nombreuses sociétés de gestion françaises ont d’ores et déjà profité de ce nouveau dispositif, et toutes s’en réjouissent. Avec un regret toutefois : cette procédure accélérée ne concerne que l’autorisation initiale d’un fonds. En cas de modification d’agrément, c’est la procédure classique qui s’applique, avec, cette fois, des délais plus longs.

La création par la directive Ucits IV du passeport européen des sociétés de gestion n’a, en revanche, pas encore été testée par les acteurs. Désormais, il est possible, pour une société de gestion française, de lancer des fonds locaux dans un autre Etat de l’espace économique européen sans avoir à créer une société de gestion locale. « Nous nous réjouissons de la création du passeport européen. Certains de nos membres réfléchissent à le mettre en œuvre, mais cela ne concerne pas la majorité des acteurs », indique Pierre Bollon. Précurseur sur la question, Groupama Asset Management l’envisage très sérieusement pour son activité au Luxembourg. « Nous avons aujourd’hui une Sicav autogérée au Luxembourg car ce dispositif est plus léger qu’une société de gestion à part entière. Nous pourrions dans les prochains mois gérer la Sicav directement depuis la France grâce au passeport européen, ce qui serait plus conforme aux attentes de nos clients, en termes de gouvernance, que la Sicav autogérée », explique Thierry Goudin.

Rationalisation

Toujours dans un esprit de rationalisation, la directive Ucits IV introduit la possibilité de fusionner des fonds issus de deux Etats différents. Des obstacles opérationnels et fiscaux constituent cependant un frein à ces fusions transfrontalières. « Il n’y a pas d’harmonisation du traitement fiscal de l’opération. En Belgique, par exemple, l’absorption d’un fonds entraîne l’imposition du client sur les plus-values, explique Marc Raynaud, de BNP Paribas IP. En revanche, l’opération ne pose pas de difficulté entre la France et le Luxembourg, mais elle ne se justifie pas pour nous car nos gammes sont bien segmentées, sans réels doublons. » De même, les sociétés de gestion font, pour l’heure, preuve d’attentisme sur la création de fonds maîtres nourriciers transfrontaliers, également créés par la directive Ucits IV. « Notre stratégie consiste à commercialiser des fonds de droit français partout en Europe et au-delà. Nous n’avons donc pas besoin, aujourd’hui, des maîtres nourriciers transfrontaliers, confie Benoît Durand, mais nous gardons en tête ce dispositif, qui pourrait être utile si un client européen souhaitait investir dans un fonds local plutôt que dans un fonds français. »

Même attentisme chez Amundi : « La directive Ucits IV offre de nouveaux outils permettant de rationaliser les gammes. Nous réfléchissons aujourd’hui à ce qu’il est possible et utile de réaliser. Il s’agit de décisions stratégiques ayant des conséquences opérationnelles lourdes » , indique Nicolas Calcoen. Tout en étant une réglementation supplémentaire, Ucits IV apporte ainsi de nombreuses opportunités à mettre en œuvre progressivement. « Le format Ucits est devenu un standard au niveau mondial car il apporte une sécurité opérationnelle et réglementaire. Ucits IV le renforce, mais il faut être attentif à ne pas l’étouffer avec de nouvelles contraintes » , prévient Eric Le Coz de Carmignac Gestion. Car au-delà d’Ucits IV, apportant de nouvelles opportunités aux sociétés de gestion, Ucits V est déjà sur les rails. Au programme : l’harmonisation des règles concernant le dépositaire, la rémunération des gérants et les sanctions des régulateurs.

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