Des gérants de fonds participent au partage des fruits de « class actions »

le 27/01/2011 L'AGEFI Hebdo

Intervenant après la fixation de l’indemnité par un juge américain, ils n’ont pas à entrer dans une procédure conflictuelle et aléatoire.

Aux Etats-Unis, les actionnaires mécontents n’hésitent pas à faire valoir leurs droits en justice. « La crise financière est par exemple à l’origine de nombreuses ‘securities class actions’ visant de grandes banques, menées par des fonds de pension américains, mais aussi récemment par des investisseurs institutionnels européens », observe Marc Gross, avocat associé du cabinet new-yorkais Pomerantz. Cette forme spécifique d’actions collectives est le fait d’actionnaires qui considèrent avoir subi un préjudice à la suite de fautes commises par une société cotée aux Etats-Unis dont le cours de Bourse a chuté. Ils reprochent ainsi à Citigroup d’avoir caché son exposition aux actifs subprime ou à Bank of America de ne pas avoir informé le marché de l’état de santé de Merrill Lynch au moment de son acquisition, et ont ainsi lancé des class actions contre ces deux établissements.

Mais il est sans doute délicat pour des sociétés de gestion de se lancer pour le compte de leurs fonds dans une telle procédure conflictuelle, coûteuse et aléatoire. Pourtant, elle représente une opportunité de recevoir une somme d’argent pouvant en partie compenser une moins-value sur un titre. Aussi, certains gérants se sont décidés à se joindre à ces actions, une fois les indemnités définitivement chiffrées par les tribunaux américains (en pratique, le plus souvent un juge entérine un règlement amiable). Car, précise David Père, avocat à Paris, « même si elles ne se sont pas constituées dans la procédure, les victimes sont censées être représentées ».

Matérialiser une moins-value

« Une phase de ‘settlement’, de partage, est en effet alors ouverte et tout détenteur des titres concernés pendant la période où la faute a été commise est en droit de réclamer sa part, décrit David Père. Il bénéficie d’un délai de quelques mois, fixé par le tribunal, pour faire connaître son préjudice et bénéficier du partage. » Pendant longtemps, les investisseurs européens, mal informés des procédures ouvertes, se sont peu manifestés. Mais en France, l’AFG (Association française de la gestion financière) a, dès 2008, étudié la question avec ses membres et « nous avons établi un guide pour aider ceux qui décideraient de se joindre à une procédure de partage », relate Stéphanie Saint-Pé, directrice juridique adjointe à l’AFG. Les sociétés de gestion peuvent adopter une politique interne en la matière consistant à prédéfinir à quelles conditions elles agiront. Aussi, les petites structures n’interviendront pas systématiquement, car le gain potentiel peut rester faible au regard du coût de cette démarche. A l’inverse, chez Amundi, et précédemment chez CAAM et SGAM, elle a été systématisée depuis deux ans. « Nous sommes informés régulièrement de l’ensemble des ‘settlements’ en cours par nos prestataires américains et, dans un cas sur cinq, nous envoyons une demande d’indemnités, une ‘proof of claim’, décrit Jean-François Poulnais, responsable juridique produits, marchés et class actions. Il faut en général avoir matérialisé une moins-value, avoir réalisé une cession, pendant la période qui fait l’objet de la décision. » Les données (nombre de titres, ensemble des transactions - achats et ventes - réalisées pendant la période…) sont adressées à un cabinet spécialisé qui calcule la perte potentielle, puis envoie la requête au claim administrator (un administrateur judiciaire nommé par le juge). L’indemnité de chacun sera proportionnelle à l’importance de sa perte dans l’ensemble de celles qui ont été présentées (la somme totale étant donc prédéfinie). Et in fine, l’intégralité de la somme reçue alimentera les OPCVM détenteurs des titres concernés.

L’intérêt de ces procédures ne fait cependant pas l’unanimité, même chez les grands acteurs de la gestion. Ainsi, Axa IM a déjà participé à ce type d’actions pour le compte d’investisseurs mais, précise un porte-parole, « les enjeux et les responsabilités sont variables, il ne s’agit donc pas d’une démarche systématique, la décision d’entamer ou non une procédure judiciaire appartenant aux clients ».

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