G20 La déception (une enquête exclusive de L'Agefi)

le 25/11/2010 L'AGEFI Hebdo

Le verdict des lecteurs de L’Agefi est formel : le sommet de Séoul n’a pas été à la hauteur des enjeux.

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Les résultats du dernier G20 qui s’est tenu à Séoul les 11 et 12novembre derniers sont décevants. En témoignent les réponses à l’enquête réalisée auprès des lecteurs de L’Agefi. Peu de sujets soulevés à cette occasion trouvent grâce à leurs yeux. La résorption des déséquilibres macroéconomiques et le rééquilibrage des échanges commerciaux et des flux de capitaux? La réforme de la gouvernance économique mondiale? L’immense majorité des répondants considère que le G20 ne s’est pas montré à la hauteur de ces enjeux. Bâle III est-il bien calibré pour éviter une nouvelle crise financière? La réponse est négative. Pire, les pistes suivies par les régulateurs semblent pour le moins contestées, puisque les lecteurs plébiscitent plutôt le renforcement de la supervision que la surcharge en capital dans le cas des établissements systémiques, et -c’est la surprise de taille- à la question de savoir s’il faut scinder la banque d’investissement de la banque de détail - un sujet non traité par le G20 mais en débat dans les pays anglo-saxons-, deux tiers des participants répondent par l’affirmative.

Les avancées en termes de gouvernance mondiale semblent donc être passées inaperçues. Pourtant, le G20 a entériné la réforme du Fonds monétaire international (FMI) faisant plus de place aux pays émergents. Il est vrai qu’elle avait été annoncée quelques semaines plus tôt à l’occasion du G20 des ministres des Finances à Gyeongju. Par ailleurs, les lecteurs affichent un scepticisme profond sur le pouvoir du G20 à trouver des solutions aux déséquilibres mondiaux ou à la «guerre des changes». La proposition du secrétaire d’Etat américain Timothy Geithner de limiter à 4% du PIB les excédents ou les déficits courants (les Etats-Unis ont longtemps accusé un déficit des paiements courants de 5% à 6% et viennent juste de passer sous le seuil de 4%) est demeurée lettre morte. La Chine et l’Allemagne ont accusé une fin de non-recevoir. «De toute façon, on ne peut pas mettre ces deux pays sur un même plan, fait valoir Bruno Cavalier, chef économiste d’Oddo Securities. La devise chinoise est artificiellement sous-évaluée, ce qui n’est absolument pas le cas pour l’euro chez les Allemands, bien au contraire.» Sans compter qu’en intégrant l’excédent allemand dans le solde courant de la zone euro (la plupart des autres pays sont nettement déficitaires), la question n’existe plus.

Dans la partie de ping-pong sur les responsabilités des déséquilibres, les Etats-Unis ont perdu une manche à Séoul. Avant la réunion, leur proposition visait à désigner la Chine à la vindicte générale. A la sortie, ils étaient les principaux accusés, dénoncés pour la politique de quantitative easing (QE2) de la Réserve fédérale, rendue responsable de la constitution de «bulles» sur les marchés émergents. Les inquiétudes au sujet d’une résolution de ces questions sont donc légitimes même s’il a été décidé, à Séoul, d’étudier les indicateurs les plus pertinents pour les appréhender et d’en sélectionner quelques-uns (lire l’entretien).

Bâle III mal calibré

Les critiques des professionnels sont particulièrement virulentes sur Bâle III, définitivement adopté à Séoul. La réforme qui entrera pleinement en vigueur en 2019 après une longue phase préparatoire est d’ores et déjà considérée - dans plus des deux tiers des réponses - comme «mal calibrée» pour éviter une nouvelle crise financière, en raison principalement de la capacité d’innovation financière incontrôlable des banques.

En réalité, les lignes de réforme impulsées par le G20 n’ont pas encore eu l’occasion de s’imprimer en pratique. «L’appréciation de Bâle III ne pourra se faire qu’à l’avenir, la mise en œuvre de cette réforme pouvant être de qualité et d’interprétation variables, rappelle Pierre de Lauzun, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF). Il faudra également voir quel est le champ d’application de Bâle III pour se prononcer: si, en Europe, ses règles s’imposent à toutes les banques, les Etats-Unis pourraient finalement ne pas suivre ou de façon beaucoup plus souple cette fois, même si leurs dirigeants ont indiqué le contraire, et en tout cas ne le feront pas pour la grande majorité de leurs banques. Le pouvoir ultime sur ce chapitre appartient au Congrès. Rappelons que BâleII n’est pas appliqué outre-Atlantique.»

Dès lors, on comprend l’insatisfaction des répondants sur le sujet des conditions de concurrence entre les acteurs, objet pourtant des attentions du G20. Certaines propositions mises sur la table procèdent clairement d’une inspiration américaine, comme la surveillance du ratio de levier, très contestée dans nos parages. «La décision de Bâle III sur le ratio de levier est une erreur, puisqu’il mesure de façon sommaire l’ensemble des engagements au lieu de prendre en compte les risques, indique Pierre de Lauzun. Une période d’observation étant heureusement prévue avant la mise en œuvre effective de ce ratio, on peut espérer que son absurdité sera reconnue.»

Mais les distorsions de concurrence ne concernent pas que la compétition entre banques américaines et européennes. «L’égalisation des conditions de concurrence doit se faire aussi entre les banques et les acteurs non bancaires, recommande Pierre de Lauzun. La question se pose d’autant plus à présent que les exigences à l’égard des banques ont été durcies, si bien que des opérations se reporteront de façon appréciable vers des acteurs non bancaires. Il convient d’accorder une attention majeure à ce problème, la crise ayant été à la fois déclenchée et disséminée par les véhicules spéciaux.»

Les banques « too big to fail » cadrées

Un élément de réponse pourrait être de considérer qu’à partir d’une certaine taille, un acteur non bancaire effectuant des opérations analogues à celles des banques doit être soumis à une réglementation identique. Tout le problème du shadow banking (hors bilan) -notamment les «titrisations sauvages» mais aussi des acteurs comme les fonds alternatifs, les fonds monétaires ou les compagnies d’assurances- reste largement à traiter, comme quelque 85% des répondants le réclament. «Bien que le système de ‘shadow banking’ représente une cause majeure de la crise, le traitement des problèmes s’est surtout focalisé sur les établissements bancaires jusqu’ici», confirmait récemment Lord Turner, président de la FSA.

Les projets de régulation du risque systémique occupent également une large place parmi les recommandations du G20 de Séoul. Sujet nouveau et des plus complexes, le Conseil de stabilité financière (FSB) a annoncé dans son rapport au G20 qu’il allait définir un cadre et un calendrier pour le traitement des grandes banques multinationales too big to fail ou global SIFIs, les règles arrêtées devant ensuite s’imposer aux acteurs non bancaires, dont les assurances. Une liste des banques considérées comme systémiques au niveau mondial sera dressée mi-2011. La problématique confronte à ce jour les partisans d’une surcharge en capital, plutôt anglo-saxons, et les tenants d’une surveillance renforcée (62% des réponses dans l’enquête de L’Agefi). «Le concept d’établissement systémique est vague et s’il avait été retenu lors de la dernière crise, il n’aurait pas permis d’éviter les chutes de Northern Rock, Bear Stearns ni, très probablement, de Lehman Brothers, déclare Pierre de Lauzun. Il nous semble que c’est par la prévention qu’il faudrait éviter que des établissements deviennent ‘too big to fail’, alors que régler la question par une surcharge en capital, comme l’envisage le Conseil de stabilité financière, est inapproprié. La surcharge qui serait nécessaire pour prévenir tous les cas de défaillance serait excessive pour l’activité bancaire. Mieux vaut prévoir des mécanismes de solution de crise évitant de faire payer le contribuable, comme des restructurations ainsi que la contribution des actionnaires et des prêteurs juniors. Sans compter que le traitement du risque systémique à l’aide d’un surcroît de capital pose un problème de concurrence: cela accrédite l’idée que les établissements concernés ne pourront pas faire faillite, ce qui est évidemment malsain.»

Débat autour des activités de banques

Les autres pistes suivies par les régulateurs ne semblent pas toutes recevoir l’approbation des lecteurs. C’est le cas avec le débat sur la séparation de la banque d’investissement et la banque de détail - non traitée au G20. Tout laissait croire jusqu’à présent que ce point ne faisait pas polémique en France. Le retour au Glass-Steagall Act aux Etats-Unis, apparu pendant la Grande Dépression des années 30 et détricoté sous la présidence de Bill Clinton à la fin des années 90, a bien fait débat outre-Atlantique au cours des deux premières années de la crise financière et trouvé son aboutissement dans la loi Dodd-Frank. Les Britanniques se posent également la question... nos lecteurs aussi. «Les causes profondes de la crise n’ont pas été traitées, la spéculation recommence à se déchaîner, indique un commissaire aux comptes. Pour éviter les dérives auxquelles aboutit une activité de marché trop importante, il est possible que la scission entre la banque de détail et la banque d’investissement représente une solution in fine.»

Pourtant, «aucune étude académique ne conclut à la supériorité du modèle de séparation banque d’investissement/banque de détail sur celui de banque universelle pour prévenir l’instabilité financière, expose Gunther Capelle-Blancard, directeur adjoint du Cepii (Centre d’études prospectives et d’informations internationales). Scinder les activités des banques européennes, ce qui reviendrait à importer le modèle américain (la ‘Volcker rule’), serait certes spectaculaire, mais je doute que cela améliore la gestion des crises en Europe. Le problème principal en Europe était lié à la surveillance des institutions financières transfrontières. Et le Vieux Continent a beaucoup avancé sur ce point en créant plusieurs autorités européennes».

De même, sur le plafonnement des bonus, plus de la moitié des répondants ne sont pas convaincus que c’est une bonne formule pour éviter des prises de risque excessives et destructrices. «Il faut dire que les principes sur les bonus énoncés à Pittsburgh par le G20 l’an dernier ont connu une interprétation et une mise en œuvre très différentes selon les pays, estime Pierre de Lauzun. Le Conseil de la stabilité financière est en charge du contrôle de cette question et il est prévu que les régulateurs se livrent ensemble au printemps prochain à une appréciation globale des évolutions en matière des bonus. On verra alors si ce contrôle mutuel (dit ‘peer review’) donne lieu à un résultat effectif ou à un consensus mou.»

Normes comptables

La difficulté à rapprocher les points de vue, de part et d’autre de l’Atlantique, trouve une parfaite illustration dans le domaine des normes comptables, un facteur d’accélération de la crise et où les évolutions ont été réduites. Condition des avancées, la convergence des référentiels comptables américain et IFRS n’a pas progressé en dépit des déclarations des précédents sommets, comme le notent les deux tiers des réponses. «Sans obligation ni date limite, la convergence représente un chantier qui risque fort de s’enliser, anticipe Eric Seyvos, associé chez Bellot Mullenbach et Associés. Au quotidien, le FASB (Financial Accounting Standards Board, NDLR) et l’IASB (International Accounting Standards Board) réalisent un important travail pour rapprocher leurs positions, par exemple sur les projets de normes IAS 17 (location) et 18(reconnaissance des revenus), et la publication des textes attendue en 2011 dira si la convergence progresse, s’agissant de projets de normes communes. Mais la difficulté tient à la culture fondamentalement différente qui inspire les deux systèmes.»

Mobilisation autour de la juste valeur

Le sujet concerne tout particulièrement les Européens. «La question des normes comptables confronte au premier chef l’Europe à de véritables défis, s’agissant d’une des seules zones -avec l’Afrique du Sud, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Brésil et bientôt le Canada- à appliquer les normes IFRS de façon juridiquement obligatoire, rappelle Jérôme Haas, président de l’ANC (Autorité nationale comptable). A cet égard, le sérieux exemplaire avec lequel les Etats-Unis étudient la question mérite toute notre admiration. On attend que le nouveau président de l’IASB fasse évoluer la normalisation comptable internationale dans un sens nouveau, la convergence ne devant pas se faire au détriment de la qualité, comme le pensent tous les Européens

Les efforts en vue de faire progresser la convergence ne sont en effet pas les seules préoccupations des professionnels, et l’opposition que suscite le critère de la juste valeur (fair value) pour comptabiliser les instruments financiers les mobilise beaucoup aussi. «La convergence des référentiels comptables doit permettre l’instauration de conditions de concurrence égales entre les acteurs, considère Pierre de Lauzun. Encore faut-il que la convergence porte sur des règles valables. La comptabilité a été, en partie, cause de la crise, et notamment le recours excessif à la ‘fair value’. Or, tant le FASB que l’IASB veulent intensifier son usage, le premier de façon plus poussée encore que le second. Il nous semble pourtant qu’il faut qu’existe un vrai marché pour un produit pour lui appliquer la juste valeur, et le fait que le G20 ne s’attaque pas à cette question pose un problème majeur.» Le sujet a tout de même été abordé, même si les objectifs ne sont pas très précis. «Le point clé de la valorisation des instruments de marché est évoqué par le FSB qui ne se satisfait pas de la situation actuelle, et appelle à des changements de normes pour réduire les incertitudes de la valorisation au marché d’instruments sans valeur de marché fiable», explique Jérôme Haas.

Le fait est qu’à cet égard, les critiques fusent tant de la part des acteurs européens qu’américains. «Le problème de la ‘fair value’ est lié au souhait des normalisateurs de traduire en comptabilité ce que pense le marché alors même que celui-ci est par nature volatil, analyse Jean-Florent Rérolle, président du Professional Board de l’IVSC (International Valuation Standards Council). Il faut accepter une déconnexion entre la comptabilité et le marché. Pour l’évaluateur, la détermination de la ‘fair value’ ne pose pas de problème et les évaluateurs l’appliquent d’ailleurs selon une approche cohérente dans le monde.»

Le débat sur la juste valeur a contribué à nourrir les critiques à l’égard de la gouvernance de l’IASB, jugé trop peu en prise avec la réalité des acteurs. L’évolution de la gouvernance laisse ainsi insatisfaites plus de la moitié des personnes interrogées, même si des avancées dans la nomination des membres du board sont en vue. «Depuis l’an dernier, une instance supérieure (‘monitoring board’) supervise les ‘trustees’ (la fondation) qui, jusque-là, se cooptaient entre eux, indique Eric Seyvos. Il est prévu que la composition du ‘board’ passe de quatorze à seize membres d’ici à 2012 avec des règles de représentation géographiques nouvelles et cela représente un progrès en perspective.»

En attendant, le G20 n’a pas semblé juger suffisantes les améliorations prévues. «La gouvernance de l’IASB n’a pas évolué et le communiqué du G20 y fait allusion, en disant que l’implication des acteurs concernés (‘stakeholders’) doit continuer d’être améliorée par le normalisateur comptable international, fait savoir Jérôme Haas. Certes, les régulateurs ont réformé leur ‘constitution’ l’an dernier, mais sans traiter, par exemple, les questions de la composition des instances, y compris le ‘board’, si bien qu’un groupe de travail a été créé cet été par le ‘monitoring board’, l’organe qui nomme les ‘trustees’ sur l’évolution nécessaire de la gouvernance.» Un problème pourtant plus ancien que la crise mais dont le traitement pourrait être accéléré grâce à elle.

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