G20 - La bataille de Cannes

le 27/10/2011 L'AGEFI Hebdo

La crise de la zone euro accapare les réunions politiques. Les autres dossiers ont connu quelques avancées.

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Le G20 a les yeux rivés sur l’Europe. Les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro se sont à nouveau réunis le 26 octobre pour essayer d’apporter une « solution complète » à la crise de la dette souveraine née en Grèce, et ne pas gâcher le sommet de Cannes les 3 et 4 novembre. Depuis plusieurs semaines, les Européens s’échinent à rassurer leurs partenaires, Américains en tête, qui craignent que la crise de la dette plonge le monde dans une nouvelle récession. Certains pays émergents ont proposé d’accroître les ressources du Fonds monétaire international (FMI) pour qu’il puisse affronter une aggravation de la situation. Au niveau politique, les discussions du G20 ont quelque peu délaissé d’autres priorités, comme la régulation financière et la réforme du système monétaire international. « La crise a poussé les Etats à se concentrer sur leurs problèmes intérieurs, observe Richard Reid, directeur de la recherche du think tank indépendant International Center for Financial Regulation (ICFR). Au milieu de l’été, lorsque les marchés ont dégringolé, on a bien vu que la coordination internationale avait perdu de son élan. De plus, pour des raisons politiques ou budgétaires, les pays ont tendance à se pencher sur des sujets secondaires comme la taxe sur les transactions financières. »

Réequilibrage

Au niveau technique, les conseillers et les régulateurs ont tout de même réalisé des progrès sur plusieurs dossiers. Selon le G20 Research Group, dirigé par l’Université de Toronto, les pays du G20 obtiennent une note proche de 0,5 sur une échelle de -1 à 1 pour le respect des 13 principaux engagements qu’ils ont pris à Séoul en novembre 2010 (sur 153 au total), soit mieux que lors des quatre précédents sommets. Les membres les plus exemplaires sont l’Australie, la Corée du Sud, l’Union européenne, l’Italie, la France puis le Royaume-Uni.

A Cannes, les chefs d’Etat et de gouvernement devraient d’abord s’accorder sur un plan d’action coordonné - comprenant deux ou trois mesures par pays - pour renforcer la croissance à court terme et la rééquilibrer à plus long terme. Les membres de la zone euro devraient réitérer les décisions qu’ils devaient prendre le 26 octobre. Certains pays en excédent pourraient laisser filer leurs stabilisateurs automatiques, voire prendre des mesures de relance discrétionnaires. A plus long terme, les Etats-Unis pourraient apporter des précisions sur leur plan de consolidation budgétaire, et la Chine pourrait faire de même sur les mesures de soutien de la consommation intérieure prévues dans son douzième plan quinquennal (2011-2015). Elle ne devrait en revanche rien lâcher sur la flexibilité du taux de change du renminbi. Les Etats-Unis, la Chine, le Japon, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France et l’Inde, identifiés comme des sources majeures de déséquilibres à Washington en avril, ont été invités à mettre l’accent sur leur rééquilibrage. Selon les économistes de Bank of America-Merrill Lynch, les Etats-Unis devraient déjà ramener leur déficit courant à 3 % de leur PIB cette année, contre 6 % en 2006, et la Chine devrait réduire son excédent à 5,2 %, contre 10 % en 2007.

Par ailleurs, les pays du G20 n’ont pas tous respecté leur engagement, pris à Toronto en juin 2010, de s’abstenir de dresser de nouvelles barrières commerciales. Selon un rapport récent de la Commission européenne, 131 mesures restrictives ont été adoptées par des partenaires de l’Union européenne entre octobre 2010 et le 1er septembre 2011, et 40 seulement ont été retirées. De plus, les négociations du cycle de Doha sont toujours dans l’impasse.

Les chefs d’Etat devraient également prendre acte des progrès de la régulation financière et avaliser plusieurs décisions prises par leurs ministres des Finances et les régulateurs nationaux. « Les dossiers de régulation ont progressé mais ne traitent pas complètement les problèmes fondamentaux comme l’aléa moral produit par la garantie implicite des banques par les Etats », estime Thierry Philipponnat, secrétaire général de Finance Watch. Une liste très attendue de 29 banques d’importance systémique au niveau mondial doit être dévoilée, sans distinction entre les « plus » et les « moins » systémiques selon une source du G20. La France, qui était hostile à sa publication, s’est rangée à l’avis de la majorité du Conseil de stabilité financière (CSF). Ces banques seront soumises à une exigence de fonds propres supplémentaire, uniquement sous forme d’actions ordinaires, entre 1 % et 2,5 % à partir de 2016, avec une entrée en vigueur totale en 2019. Le dispositif prévoit aussi une supervision renforcée, des plans de résolution des défaillances, etc. Le CSF est chargé de définir en 2012 un régime similaire pour toutes les institutions financières d’importance systémique, y compris au niveau domestique et dans l’assurance. L’Association internationale des contrôleurs d’assurance doit finaliser début 2012 une méthodologie pour évaluer le caractère systémique des assureurs (elle aurait dû le faire en septembre). Un poids plus important pourrait être donné aux activités d’assurance « non traditionnelles » (telle l’émission de credit default swaps) par rapport au critère de la taille, a déjà indiqué l’Association.

Avancée sur les dérivés

Les pays du G20, hormis ceux de l’Union européenne, n’ont pas avancé dans l’adoption du régime de Bâle III, qui doit s’appliquer à partir de 2013. La Commission européenne a publié une proposition de directive (CRD IV) en juillet, mais les autres membres n’en ont rien fait. Toutefois, selon l’ICFR, cette proposition présente des différences par rapport à l’accord international. Par exemple, la définition du Tier one n’est pas limitée aux actions ordinaires et des déductions plus larges sont autorisées dans certains cas. Quant aux règles de Bâle 2.5, qui révisent le traitement des risques liés à la titrisation et aux expositions du portefeuille de trading, les Etats-Unis ne semblent pas en mesure de les mettre en œuvre d’ici à fin 2011.

Le bilan des principes sur la rémunération adoptés en 2009 est un peu plus positif : 13 juridictions sur les 24 membres du CSF les mettent tous en œuvre, et 5 autres les appliquent tous sauf un. De leur côté, les banques ont fait des progrès dans l’application de ces principes, selon une étude sur 51 banques de l’International Institute of Finance et du cabinet Oliver Wyman. Par exemple, 43 % des rémunérations variables accordées en 2010 ont été différées, contre 23 % en 2007 et un taux recommandé par le CSF de 40 % à 60 %.

La régulation des marchés de dérivés de gré à gré (over-the-counter, OTC), le grand chantier lancé à Pittsburgh en septembre 2009, connaît aussi des avancées non négligeables. Les régulateurs américains précisent actuellement la loi Dodd-Frank, et l’Union européenne discute d’un règlement sur les infrastructures de marché (European Market Infrastructure Regulation, Emir). Pour l’instant, les Etats-Unis et le Japon sont les seuls pays à avoir adopté une législation rendant obligatoire la compensation des dérivés OTC standardisés. L’Union européenne compte approuver Emir d’ici à la fin de l’année. Toutefois, le CSF doute que tous ses membres respectent la date butoir de fin 2012. En particulier, certaines juridictions comme Hong Kong ont fait savoir qu’elles attendaient que les Etats-Unis et l’Europe finalisent leurs règles avant d’agir. Le secteur privé, lui, n’a pas attendu pour accroître la compensation, notamment des dérivés de taux d’intérêt et de crédit. Selon l’International Swaps and Derivatives Association (Isda), près de 300.000 milliards de dollars de swaps de taux d’intérêt étaient compensés fin juin (soit plus de 50 % du marché), contre un peu plus de 100.000 milliards fin 2007.

La lutte contre la volatilité des prix des matières premières, cheval de bataille de la présidence française, s’est aussi enrichie de plusieurs initiatives, dont le lancement le 15 septembre dernier du Système d’information sur les marchés agricoles (« Amis » en anglais), une base de données mondiale qui vise à améliorer la transparence des marchés du blé, du riz, du maïs et du soja. Pour ce qui concerne la régulation des dérivés de matières premières, les ministres des Finances du G20 ont adopté les principes définis par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), qui comprennent la possibilité d’imposer des limites de position ex ante (L’Agefi Hebdo du 21 octobre).

Désintoxication

Les leaders du G20 devraient encourager les efforts engagés pour réduire la dépendance aux agences de notation (outre-Atlantique, par exemple, l’Administration et les régulateurs sont en train de « nettoyer » leurs textes) ; mais ils ne peuvent que constater l’absence de progrès majeur de la convergence des normes comptables (la date butoir de juin 2011 n’a pas été respectée). Ils devraient enfin avaliser le programme de travail du CSF sur la finance parallèle (shadow banking), les premières recommandations de l’OICV sur le trading algorithmique et à haute fréquence, et les principes de protection des consommateurs de produits financiers mis au point par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Le sommet de Cannes ne devrait pas révolutionner le système monétaire international, même si la présidence française compte sur au moins trois résultats. Le dossier a pâti des tensions entre les Etats-Unis et la Chine au sujet de la valorisation du renminbi, et de son lancement en fanfare par Nicolas Sarkozy en août 2010. « Il a fallu ajuster le tir, rassurer les Etats-Unis et les pays émergents, parler d’évolution plutôt que de révolution », affirme un officiel français. Le G20 devrait adopter des principes de gestion des flux de capitaux reconnaissant que les mesures de contrôle sont légitimes, à condition qu’elles tiennent compte de leurs effets sur les autres pays et qu’elles ne se substituent pas aux politiques d’ajustement macroéconomique et de taux de change. « Ces principes sont cohérents avec le cadre déjà discuté par le FMI plus tôt cette année, dit Jonathan D. Ostry, directeur adjoint de la recherche du FMI. En particulier, ils reconnaissent que les contrôles de capitaux sont un élément légitime de la boîte à outils politiques. » D’autre part, les chefs d’Etat sont censés lancer un plan d’action pour développer les marchés obligataires en monnaie locale, approuver des principes de collaboration entre le FMI et les arrangements financiers régionaux tels que l’initiative de Chiang Mai*, et se pencher sur le renforcement de la surveillance du FMI. Ils doivent aussi discuter d’un nouvel instrument de liquidité pour le FMI, à savoir une ligne de crédit de 3 à 6 mois « sans conditionnalité » et décaissable en une fois. Enfin, il y a peu de chances pour que la réunion débouche sur un calendrier d’inclusion du renminbi dans le droit de tirage spécial (DTS), selon l’officiel français. Le conseil d’administration du FMI doit discuter le 28 octobre des critères d’intégration du DTS, dont la prochaine revue aura lieu en 2015.

La France passera le relais de la présidence du G20 au Mexique. D’aucuns redoutent que l’élection présidentielle dans ce pays en juillet 2012 et le vide laissé par les Français, friands de régulation, ne fassent tomber certaines priorités dans l’indifférence.

*Accord de ‘swaps’ de devises entre membres de l’Asean (Association des nations de l’Asie du Sud-Est) en mars 2010.

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