La France en tête dans la course aux agréments AIFM

le 16/01/2014 L'AGEFI Hebdo

Six mois après l’entrée en vigueur d’AIFM, les sociétés de gestion sont peu nombreuses à avoir demandé leur agrément. Explications.

 Pour l’heure, la pêche aux agréments est bien maigre. En France, 32 gérants seulement ont obtenu le précieux sésame. Ailleurs en Europe, sur les trois autres grands marchés de la gestion d’actifs, le décompte n’est pas plus fourni : onze au Luxembourg, plus d’une vingtaine en Grande-Bretagne et six en Irlande. Rien que dans l’Hexagone, de 200 à 400 sociétés de gestion doivent s’acquitter de cette obligation, selon l’Autorité des marchés financiers (AMF). En Europe, près de la moitié des encours gérés le sont au travers de fonds non Ucits, selon l’Efama (European Fund and Asset Management Association). Cette vue, certes très globale du secteur, permet de mesurer son importance et donc le retard pris par la profession.

Comment expliquer un si faible nombre d’agréments six mois après la transposition de la directive ? Pas dans une forme de résistance des sociétés de gestion face à cette nouvelle réglementation. Au contraire, la plupart y voient un statut avantageux, vis-à-vis des investisseurs institutionnels, qui régule le secteur tout en laissant toute latitude en termes de stratégies d’investissement.

Exigence sur les rémunérations

Pour l’AMF, ce sont les nouvelles règles sur la rémunération des gérants qui ont pu les pousser à attendre le 1er janvier 2014 pour demander leur agrément. En effet, ces dernières vont entraîner une révision des contrats de travail voire, parfois, des réorganisations d’équipes. Ce qui peut prendre du temps. Or, les exigences en matière de rémunération n’entrent en vigueur que l’année suivant celle de l’agrément, donc en 2015 pour les sociétés de gestion qui obtiennent leur agrément cette année.

Il ne faudrait donc déceler dans ces premiers chiffres que le signe d’un attentisme. Certains voient même dans le nombre d’agréments AIFM délivrés un avantage pour Paris par rapport aux autres places. La France est en avance par rapport aux autres marchés car la règlementation AIFM a en partie repris le modèle de régulation des fonds alternatifs déjà existant en France. « La mise à niveau est moins vécue comme un choc par les sociétés de gestion françaises qu’ailleurs en Europe où la marche à franchir est plus importante », complète Stéphane Janin, directeur des affaires internationales à l’Association de la gestion financière (AFG). C’est le cas notamment des règles de gestion du risque et de l’obligation d’avoir un dépositaire. « Sur des points essentiels et lourds comme l’obligation d’avoir un dépositaire, les sociétés de gestion françaises ont un temps d’avance », précise Xavier Parain, directeur adjoint de la direction de la gestion d’actifs à l’AMF.

Autre satisfecit : la proportion non négligeable de sociétés de gestion ayant demandé le sésame AIFM sans y être obligées compte tenu de leur niveau d’encours (inférieur 100 millions d’euros en cas d’effet de levier ou 500 millions d’euros où une simple déclaration est nécessaire). « La moitié des sociétés de gestion ayant obtenu l’agrément de l’AMF sont des acteurs sous ces seuils », relève Stéphane Janin pour qui cela montre clairement l’avantage que peut obtenir un gérant à se faire agréer en termes de passeport de distribution de ses fonds en-dehors de son marché domestique et de marketing vis-à-vis des investisseurs. « AIFM n’est plus vu comme quelque chose de rédhibitoire mais au contraire comme une réelle opportunité », ajoute Stéphane Janin.

Performance

L’AMF s’attend à un afflux de dossiers dès ce début d’année. « Nous avons déjà une cinquantaine de demandes d’agrément en stock qui devraient être traitées dans les premières semaines de 2014 », indique Xavier Parain qui se dit confiant dans la capacité de l’institution à examiner toutes les demandes dans les délais. « Au niveau du processus d’agrément, l’AMF est très performante par rapport à d’autres régulateurs en Europe », constate Stéphane Janin. Les premières sociétés de gestion l’ont obtenu en moins de deux mois. Il faut dire qu’avec plus de 30 agréments déjà délivrés, le processus est aujourd’hui bien rôdé. Dès le printemps 2013, l’AMF a fait preuve de réactivité en publiant un guide à destination des investisseurs puis en revoyant de fond en comble la gamme des produits alternatif à la française et en ouvrant un guichet dès avril 2013 permettant d’établir un échange avec les sociétés de gestion et de présenter des pré-dossiers. « Un dialogue s’est instauré avec les sociétés de gestion de sorte que nous avons beaucoup d’aller et retour mais, même si certains dossiers ont été abandonnés par des acteurs insuffisamment préparés, pour l’heure, aucun rejet de dossier au collège », affirme Xavier Parain.  

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