Dossier ETF

Les fonds indiciels cotés confrontés à Bâle III

le 26/09/2013 L'AGEFI Hebdo

La directive devrait renchérir le coût des « swaps » et du prêt-emprunt de titres. Un impact toutefois limité.

Soumis dans leur grande majorité au régime Ucits, les ETF (exchange-traded funds) bénéficient des avancées des différentes réglementations favorisant leur développement à travers l'Europe. Mais ces produits subissent aussi, par ricochet, la mise en place de réglementations ne les concernant pas directement, comme c'est le cas de la directive Bâle III. Celle-ci s'applique aux banques, et non aux sociétés de gestion d'ETF. Pourtant, ces produits sont affectés indirectement car ils interagissent avec des banques d'investissement et de financement (BFI), elles-mêmes soumises à Bâle III. « C'est l'ensemble de la gestion indicielle, et pas seulement les ETF, qui est potentiellement impacté indirectement par Bâle III dès lors que ces fonds réalisent des opérations avec des banques via des 'swaps' ou des opérations de prêt de titres », explique Arnaud Llinas, responsable mondial des ETF de Lyxor.

Emir et TTF

Concrètement, les BFI vendant des swaps aux ETF ou leur empruntant des titres devront prendre en compte les conséquences de ces opérations dans leur ratio de liquidité. Dans certains cas, la mise en place du swap pourra être plus coûteuse pour la banque, donc pour l'ETF. Même problématique pour le prêt-emprunt de titres. « Les opérations de prêt de titres consomment du bilan chez la contrepartie bancaire, cela peut donc renchérir le coût de l'opération, expose Arnaud Llinas. Le prêt-emprunt implique donc des coûts supplémentaires pour les fonds. Sur certains de nos ETF, nous avons d'ailleurs anticipé et cessé d'en faire sur nos ETF indexés sur les obligations d'Etat de la zone euro en raison du surcoût. » Il conviendra, pour chaque société de gestion, d'étudier la rentabilité du prêt-emprunt produit par produit.

Mais si la réglementation Bâle III contribue au renchérissement des swaps ou du prêt-emprunt, elle n'est pas la seule coupable. « D'autres réglementations comme Emir sur les dérivés ou la TTF (taxe sur les transactions financières, NDLR) européenne ont aussi des conséquences indirectes sur les ETF à travers leurs relations avec les banques », complète Régis Lavergne chez Natixis.

Mais au-delà de ces « dommages collatéraux », l'industrie des ETF tire les bénéfices de plusieurs avancées réglementaires positives. Ainsi, la directive AIFM permettra, à terme, de commercialiser en Europe des ETF enregistrés aux Etats-Unis sous forme de placement privé. De quoi redistribuer les cartes européennes pour les géants américains du secteur. « AIFM et Ucits IV favorisent la distribution des ETF à travers l'Europe, ce qui devrait contribuer à augmenter la taille unitaire des ETF, indique Eric Wohleber, directeur général de BlackRock France. Or plus l'encours d'un produit est élevé, meilleure est sa liquidité. Ces réglementations contribuent donc à l'émergence de produits plus efficients. »

Mais la vraie bonne nouvelle pour les sociétés de gestion d'ETF est aujourd'hui l'évolution du système de commissionnement des distributeurs dans différents pays européens. « La Grande-Bretagne, les Pays-Bas et dans une moindre mesure la Suisse et l'Italie ont supprimé les rétrocessions sur les fonds classiques, précise Eric Wohleber. Cela se traduira à terme par une forte augmentation de la collecte des ETF auprès des particuliers dans les pays concernés. » Car jusqu'à présent, les conseillers financiers étaient plus enclins à vendre à leurs clients des fonds classiques, sur lesquels ils percevaient des rétrocessions, plutôt que des ETF ne leur rapportant pas un centime. Le mouvement a démarré : iShares (BlackRock) a collecté 11,6 milliards de dollars sur les sept premiers mois de l'année en Europe, dont plus de la moitié en Grande-Bretagne, où la réglementation Retail Distribution Review supprimant le commissionnement est entrée en vigueur le 1er janvier.

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