L'analyse de... Florence Legros, professeur à l'Université Paris Dauphine

Fiscalité, faut-il encourager l'épargne retraite ?

le 13/01/2011 L'AGEFI Hebdo

Les statistiques les plus récentes de l’épargne retraite montrent une relative timidité des souscripteurs. Certes, l’encours des Perco (Plans d’épargne pour la retraite collectif, NDLR) a augmenté de 38 % au cours des neuf premiers mois de 2010, mais le plan moyen ne réunit aujourd’hui que 5.736 euros, une somme modeste même si elle est nettement supérieure à celle que réunit le Perp (Plan d’épargne retraite populaire, NDLR) moyen, 2.800 euros par plan. Un chiffre retient l’attention, celui de la part des plans à « gestion pilotée », c’est-à-dire qui prévoit une baisse graduelle de la part des actions avec l’âge du détenteur. L’idée - souvent commentée comme correspondant à la règle du « 100 - âge » - est de « coller » au cycle de vie (au sens théorique) et de faire baisser le risque en prévision de la liquidation de l’épargne en vue du financement de la retraite. La part des Perco à gestion pilotée est stable aux alentours de 40 % depuis trois ans, ce qui ne semble pas montrer en la matière de modification de comportement avec la crise financière.

Face à la modestie de la collecte de l’épargne retraite, les révisions des conditions d’imposition des produits d’épargne pour 2011 marquent un certain nombre d’hésitations qui traduisent clairement les antagonismes qui président à la taxation de l’épargne.

A ce stade, il est utile de rappeler pourquoi on peut (ou non) taxer l’épargne. Si l’on se réfère au modèle de cycle de vie, taxer la consommation (la dépense) ou taxer le revenu du travail revient parfaitement au même puisque le revenu c’est de la dépense, actuelle ou future. En revanche, taxer les revenus du travail et ceux du capital, c’est additif puisque l’épargne est du revenu non consommé. Dès lors, et pour faire vite, toute double taxation désincite soit au travail (fiscalité du revenu du travail), soit à l’épargne (fiscalité du capital). Globalement, si l’on décide de taxer cette dernière, cela revient à baisser son rendement. On admet généralement qu’il s’ensuit une baisse de l’épargne (les économistes disent alors que les effets de richesse et de substitution l’emportent sur l’effet revenu). Inversement, pour augmenter l’épargne des agents, on lui préconisera un régime fiscal favorable.

Une des questions est de savoir pourquoi il faudrait encourager l’épargne. Si l’on considère que le déficit de croissance économique est dû à un déficit de demande, il convient plutôt de décourager l’accumulation de capital. Dans la situation actuelle, où les taux d’intérêt sont inférieurs au taux de croissance de l’économie, on serait tenté de penser qu’il faut précisément limiter l’accumulation du capital. Pour encourager fiscalement l’épargne, il faut donc croire aux vertus que l’on cherche à encourager. C’est ce que fait le législateur lorsqu’il manipule la fiscalité de l’épargne retraite. Le problème est que la complexité de la fiscalité de l’épargne et les différentes générations d’impositions ont engendré un certain nombre d’incohérences dont on peut se demander si elles favorisent réellement l’épargne retraite. Par exemple, les retraites dites « chapeau » ont deux régimes d’imposition différents selon que les rentes sont liquidées avant ou après le 1er janvier 2011, ce qui est peu justifiable économiquement.

En outre, la fiscalité économiquement justifiée - c’est-à-dire qui tient compte des objectifs économiques du législateur - ne devrait s’appliquer qu’aux placements en actions, sources d’investissements productifs. De ce point de vue, on peut justifier le sort favorable réservé à l’épargne retraite (la règle qui pose que le taux de l’imposition sera calculé dès 2011 sur 1/15e du capital liquidé relève de ce traitement). Cependant, ce sort revient aussi à inciter les agents à prendre des risques qu’ils ne prendraient pas spontanément ou qu’ils sous-traiteraient aux intermédiaires financiers dont le métier est précisément la transformation de l’épargne à court terme des ménages en financement à long terme de l’économie. Il semble donc que le seul souci du législateur soit de protéger les individus contre leur imprévoyance en les incitant à souscrire à de l’épargne retraite. Cela signifie qu’il a des doutes sur la rationalité de l’individu face à sa retraite ; autrement dit que le modèle de cycle de vie est remis en cause, sauf par les 40 % des détenteurs de Perco qui ont opté pour la « gestion pilotée ». Vu la modestie du succès du Perco, et de l’épargne retraite en France, on peut trouver une rationalité à la fiscalité de l’épargne retraite dans les difficultés des français à se placer dans le schéma du cycle de vie traditionnel. Le problème est qu’aujourd’hui, tous les produits servent d’épargne retraite aux Français : des plus liquides, comme les livrets, aux moins liquides, tel l’immobilier, ce qui ne simplifie pas les choix quand il s’agit de réduire le coût des niches fiscales. 

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