Les finances locales ont besoin de gouvernance

le 17/10/2013 L'AGEFI Hebdo

Épluchage. Si la Cour des comptes indique - dans un rapport qui était très attendu - que la situation financière d’ensemble des collectivités territoriales est globalement saine, elle relève cependant des facteurs de déséquilibre, « 

résultant d’une progression des dépenses plus rapides que celle des recettes ». La Cour observe « la poursuite d'une hausse tendancielle des charges de fonctionnement », notamment de personnel (30 % des dépenses ; jusqu'à 50 % dans les communes), en raison des hausses automatiques des salaires, « de l'octroi de régimesindemnitaires en progression constante ou d'une durée du travail parfois inférieure à la durée légale ». Elle constate aussi que les situations respectives des diverses collectivités apparaissent de plus en plus hétérogènes, un effet de la réforme de la fiscalité locale. La Cour estime dès lors que la baisse des dotations de l’Etat (75 milliards d'euros hors fiscalité transférée) devrait être modulée en fonction des marges de manœuvre budgétaires de chaque catégorie de collectivités. Elle observe aussi que la mise en place d’une véritable gouvernance des finances locales est nécessaire.

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