FINANCE Les dossiers brûlants

le 10/05/2012 L'AGEFI Hebdo

Fiscalité, réduction de la dette, rémunération, réforme bancaire…, le nouvel exécutif va mettre les bouchées doubles.

FINANCE Les dossiers brûlants

La finance a été malmenée pendant la campagne. Elle fait partie des chantiers prioritaires pour le nouveau président de la République François Hollande. L’objectif : redresser le pays, le moderniser, et remettre la finance au service de l’économie réelle.

Fiscalité

Ce sera l’un des premiers dossiers sur le bureau de l’Elysée : la réforme de la fiscalité. Elle doit aboutir, à terme, à la fusion de l’impôt sur le revenu (IR) et de la CSG (contribution sociale généralisée), dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu. « Le processus de fusion sera conduit au cours de la législature », précise l’équipe de campagne de François Hollande. Mais avant ce grand soir fiscal, plusieurs chantiers importants l’attendent dès son investiture. Au menu, le réaménagement de l’impôt sur le revenu mais aussi des révisions en matière d’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) ou d’IS (impôt sur les sociétés). Une grande partie des recettes supplémentaires attendues par le nouveau locataire de l’Elysée pour financer son programme proviendra de l’IR. Ces mesures devraient être votées par le Parlement dès cet été et toucher principalement les hauts revenus. Une nouvelle tranche d’imposition de 45 % (au lieu de 41 % actuellement à partir de 70.830 euros par part) sera créée pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part. C’est néanmoins la mise en place d’une tranche marginale de 75 % pour les revenus dépassant 1 million d’euros par an qui pourrait animer les débats. « Ce serait une erreur si François Hollande mettait ce projet à exécution, s’inquiétait un gérant anglo-saxon à la veille du second tour. Cela enverrait un signal particulièrement négatif aux investisseurs. » L’une des mesures phares de la loi de Finances rectificative sera l’abaissement du plafonnement des niches fiscales : « Le plafonnement actuel des réductions et crédit d’impôt sera renforcé, explique l’entourage du président. La part variable du plafond sera supprimée et sa part fixe réduite à 10.000 euros » Par ailleurs, le nouveau président souhaite modifier l’assiette de l’IR : « La première étape du processus de fusion de l’IR et de la CSG, qui sera mise en œuvre dès l’été, consistera à aligner les modalités d’imposition des revenus du patrimoine sur celles des revenus du travail en soumettant l’ensemble des revenus au barème progressif », a déclaré son équipe de campagne. Cet alignement de la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail pose la question du traitement de l’assurance-vie qui pourrait faire l’objet d’une modulation : « La spécificité du régime fiscal de l’assurance-vie sera préservée pour les classes moyennes afin d’encourager l’épargne longue investie dans l’économie. » L’épargne salariale ne devrait pas non plus être épargnée par l’augmentation des prélèvements. Toujours dans la sphère des produits d’épargne, le nouveau président devrait mettre en œuvre avant la fin juin son projet de doubler le plafond du Livret A à 30.600 euros et celui du Livret de développement durable, qui deviendra le Livret d’épargne industrie, à 12.000 euros afin de financer, pour l’un, la construction de logements sociaux, pour l’autre, les PME et l’innovation. En ce qui concerne cette épargne défiscalisée, le gouvernement garantira une rémunération supérieure à l’inflation et tenant compte de l’évolution de la croissance lors des revalorisations semestrielles des taux de rémunération.

L’autre gros chantier des 100 premiers jours de la présidence Hollande sera celui de la réforme de l’ISF qui donnera lieu à un retour, dès 2012, au barème antérieur à la réforme de 2011, qui comprenait six tranches allant de 0,55 % à 1,8 %, tout en maintenant le seuil d’imposition à 1,3 million d’euros. Par ailleurs, le taux de réduction pour les investissements dans les PME sera aligné sur celui de l’IR, soit 18 % (contre 50 % actuellement). En outre, le bouclier fiscal pourrait être augmenté de 50 % à 85 % des revenus. Les exilés fiscaux n’échapperont pas à cette refonte. L’objectif est d’assurer une taxation des Français résidents à l’étranger à hauteur de la différence entre l’impôt payé dans leur Etat de résidence et l’impôt français sur leur patrimoine lorsque le niveau de celui-ci les aurait rendus, en France, redevables de l’ISF. « Cette réforme nécessitera la renégociation des conventions fiscales qui sera engagée prioritairement avec la Belgique, la Suisse et le Luxembourg », poursuit son équipe.

Autre sujet ayant animé les débats pendant la campagne, la taxation des entreprises. François Hollande veut moduler l’impôt sur les sociétés en fonction de leur taille. Trois taux : 35 % pour les plus grandes, 30 % pour les PME (contre 33,33 % actuellement) et un taux de 15 % pour les plus petites (déjà existant sur la part des bénéfices inférieure à 38.120 euros). Les sociétés financières seront imposées plus lourdement en raison d’une augmentation de 15 % de l’impôt sur les sociétés : « Cela pourra prendre la forme soit d’une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés, soit du rétablissement de la contribution sur les institutions financières, supprimée en 2003 », assure l’équipe de campagne.

Enfin, le collectif budgétaire qui sera voté avant l’été supprimera l’augmentation de la TVA de 1,6 point adoptée par la précédente assemblée et qui devait entrer en vigueur au 1er octobre.

Rémunération

En janvier lors de son meeting au Bourget, en lançant « mon ennemi, c’est la finance », François Hollande avait fait trembler les banquiers. Dans ses « 60 engagements pour la France », le candidat élu indique : « Je supprimerai les stock-options, sauf pour les entreprises naissantes, et j’encadrerai les bonus. » La fin des stock-options ne devrait pas émouvoir les dirigeants d’entreprise dans la mesure où cet outil a perdu son attractivité depuis quelques années déjà. En revanche, l’encadrement des bonus suscite des questions puisque depuis le 1er janvier 2011, ils doivent être versés sur plusieurs années et la moitié du total doit être distribuée en actions, limitant la part en cash du bonus total à 20 %-30 %. Aujourd’hui, certains eurodéputés voudraient aller plus loin en plafonnant leur montant. Une position que le nouveau président français devrait vouloir soutenir. Concernant la rémunération des dirigeants, ceux du secteur privé devront accueillir des salariés dans leurs conseils d’administration et leurs comités de rémunération tandis que ceux d’entreprises publiques se verront imposer un écart maximal de rémunérations de 1 à 20. Cette dernière mesure fera l’objet d’un décret dès l’été. Par ailleurs, la taxation des retraites chapeaux les plus élevées sera relevée.

Structure bancaire

« Nous ferons la séparation dans les mêmes établissements entre ce qui relève de la distribution de prêts à partir de dépôts et ce qui relève des activités de marché », a déclaré François Hollande le 26 janvier, écartant l’hypothèse d’une scission totale des établissements. Son objectif : « Débrancher la garantie implicite de l’Etat d’activités spéculatives, explique son équipe de campagne. Cette séparation permettra à la fois d’identifier de manière autonome la garantie des dépôts et de réduire la taille des acteurs de marché qui rend, en elle-même, nécessaire l’intervention éventuelle de la garantie publique. » Ni américain, ni britannique, le modèle de réforme retenu devra s’« adapter aux spécificités du secteur bancaire français, et notamment le caractère mutualiste de certains établissements » pour « garantir des conditions de concurrence équitables entre les différents acteurs ». Le président Hollande prévoit qu’un texte de loi soit présenté « dès l’été 2012 » au Parlement. A compter du 1er septembre, son interlocuteur, en tant que président de la Fédération bancaire française, devrait être Jean-Paul Chifflet, directeur général de Crédit Agricole SA.

Financement des entreprises

A la rentrée parlementaire, une loi de développement économique et social pourrait donner naissance à la Banque publique d’investissement (BPI) « pour financer les entreprises, notamment les TPE et PME dans les quartiers, et favoriser l’innovation, la production en France et l’export, indique un proche de François Hollande. L’objectif central est de rendre le dispositif plus puissant, plus réactif, plus lisible ». Si le capital et la structure juridique de la BPI restent à préciser, cela reviendrait à « fusionner au sein d’Oséo, qui interviendrait indépendamment des banques, l’ensemble des mécanismes de garanties, d’octroi de prêts et d’aide publique (Oséo pourrait notamment distribuer les aides à l’export actuellement dans les mains de la Coface)  ; fusionner le Fonds stratégique d’investissement (FSI) et CDC Entreprises en y intégrant les fonds sectoriels (numérique, nucléaire, ferroviaire…) et en permettant un co-investissement avec les fonds régionaux de capital-risque ; et créer une holding détenue par l’Etat et la CDC (Caisse des dépôts) afin d’englober les deux branches ». Régions et partenaires sociaux seraient représentés dans les instances de gouvernance, notamment dans les comités d’orientations stratégiques qui prendraient « toutes les décisions d’investissement ». « Le doublement du plafond du Livret de développement durable va permettre, via le nouveau support du Livret d’épargne industrie et sur les mêmes bases, précise ce proche de François Hollande, de lever au moins 20 milliards, qui seront consacrés à la fonction crédit de la BPI. »

Taxe sur les transactions financières

La taxe sur les transactions financières (TTF) créée par la première loi de Finances rectificative pour 2012 a en fait instauré trois nouvelles taxes pour le 1er août 2012. La première, sur les acquisitions d’actions françaises de sociétés de capitalisation supérieure à 1 milliard d’euros (0,1 %), s’apparente plutôt au rétablissement de l’impôt sur les opérations de Bourse (IOB) supprimé en 2008 (elle est censée rapporter 1,1 milliard d’euros). Les deux autres déjà votées se veulent « dissuasives » sur le trading haute fréquence (0,01 %), sur l’achat de CDS (credit default swaps) souverains à nu (0,01 %) qui sera de toute façon interdit au niveau européen à partir de novembre. Pour l’équipe de campagne de François Hollande, « la nécessité d’une taxation plus large de l’ensemble des transactions financières, organisée dans un cadre international, demeure donc. Il est par ailleurs nécessaire de renforcer le produit de la taxe mise en place au niveau national afin de contribuer au redressement des comptes publics ». Ces idées suivent celles d’un récent rapport de la Commission des finances du Sénat dirigée par la sénatrice PS Nicole Bricq, qui dénonçait un dispositif français « peu ambitieux », notamment en comparaison au « Stamp Duty » britannique (au taux de 0,5%) et du fait qu’il ne cible pas les produits dérivés, « voire contre-productif » vis-à-vis du projet européen de directive dont il « pourrait bien compromettre les chances d’aboutir ».

Dexia et les collectivités locales

Sujet de polémique au sein de la classe politique belge, l’avenir de Dexia semble ignoré en France. François Hollande a seulement fait allusion à son patron, Pierre Mariani, pour dénoncer les nominations jugées partisanes de son adversaire. Le sort de ce proche de Nicolas Sarkozy semblait de toute façon scellé, côté belge, à quelques jours du conseil d’administration du 8 mai. Le démantèlement de l’ancien leader mondial du financement des collectivités semble en revanche au point mort côté français après l’accord de principe entériné cet automne et amendé en début d’année. Le nouveau président n’a pas pris parti sur la pertinence d’un actionnariat éclaté entre Dexia, l’Etat, la CDC et La Banque Postale (LBP) pour le véhicule de refinancement DexMa. Il ne s’est pas prononcé non plus sur le projet de coentreprise de prêts aux collectivités de la CDC et de LBP dont le lancement début juin semble désormais illusoire, les discussions patinant sur le rôle de chacun, le transfert de personnels de Dexia et la clientèle servie (incluant ou non les hôpitaux et sociétés d’économie mixte). Cette nouvelle banque est pourtant nécessaire pour couvrir un quart du marché déserté par les banques pénalisées par les règles de Bâle III. Un autre quart doit être assuré par l’agence de financement des collectivités sur les marchés à qui le gouvernement Sarkozy a refusé de donner son feu vert, se contentant d’accorder aux élus une nouvelle enveloppe d’urgence puisée dans les fonds d’épargne de la CDC. François Hollande y serait favorable, tout comme il prône une plus forte autonomie des exécutifs locaux.

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