Le FCPA sanctionne sévèrement la corruption

le 08/11/2012 L'AGEFI Hebdo

En 1977, les Etats-Unis ont proscrit la corruption par leurs ressortissants et les personnes morales d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales. L’entrée en vigueur du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) a fait suite à des enquêtes du régulateur américain SEC (Securities and Exchange Commission) au milieu des années 70, révélant que plus de 400 sociétés américaines avaient admis réaliser des paiements illégaux dépassant les 300 millions de dollars à destination de fonctionnaires étrangers. L’affaire Lockheed, qui avait révélé des pratiques de corruption et de commissions à l’initiative des responsables du groupe d’aérospatiale, avait notamment mis le feu aux poudres. En 1998, la loi a été modifiée et a introduit le principe d’extraterritorialité à son dispositif : dès lors, les entreprises étrangères qui n’entraient pas initialement dans le champ de la loi américaine sont visées. Ces dernières années, un certain nombre d’entreprises, en infraction avec le FCPA, se sont vues lourdement sanctionnées. Le groupe allemand de construction électrique Siemens avait ainsi été condamné le 15 décembre 2008 par la justice américaine à une amende record de 800 millions de dollars pour avoir eu recours à la corruption pour obtenir des contrats.

A lire aussi