Les ETF dans l’étau d’une surveillance réglementaire accrue

le 15/12/2011 L'AGEFI Hebdo

Les régulateurs affichent vigilance sinon circonspection et tentent d’encadrer ces fonds cotés au succès commercial fulgurant.

La perspective d’une nouvelle régulation se précise pour les ETF (exchange-traded funds) et les acteurs fourbissent leurs armes pour faire prévaloir leurs points de vue. L’Esma (European Securities and Markets Authority) leur a notamment donné l’occasion de les exprimer lors d’une consultation bouclée cet automne, alors que ces fonds, réputés opaques et présumés coupables d’attiser les turbulences des marchés, font l’objet d’une attention réglementaire renforcée. Il faut dire que l’industrie des fonds indiciels cotés a connu une croissance exceptionnelle : selon la dernière étude menée par BlackRock Investment Institute, les actifs sous gestion des trackers atteignaient fin novembre 1.347,5 milliards de dollars (1.004,8 milliards d’euros) contre 74,3 milliards (55,4 milliards) en 2000. Déjà, en milieu d’année, le Conseil de stabilité financière (FSB) et la Banque des règlements internationaux (BRI) avaient fait part de leur inquiétude, puis l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque centrale européenne (BCE) et le Financial Policy Committee en Grande-Bretagne leur avaient emboîté le pas. Jean-Claude Trichet en personne avait jeté le trouble depuis le Parlement européen : s’exprimant en qualité de président du Comité européen du risque systémique (CERS ou ESRB), il évoquait en octobre la possibilité que l’étiquette Ucits soit retirée de certains produits complexes comme les trackers de réplication synthétique. « Les ETF utilisent des instruments tels que les dérivés ou le prêt de titres, autorisés par la directive Ucits et d’utilisation courante dans l’industrie de la gestion, relève fermement Alain Dubois, président du directoire de Lyxor AM. Il est impossible de retirer ce label aux ETF, sauf à interdire l’utilisation des dérivés ou du prêt de titres à l’ensemble de l’industrie de la gestion d’actifs. »

Bec et ongles

Dans ce climat d’inquiétude, les acteurs sont montés au créneau. Le géant anglo-saxon BlackRock, spécialiste de la réplication physique, a formulé récemment une série de propositions de réformes afin de renforcer l’information disponible et la transparence sur le marché. Lyxor, acteur du camp des fonds synthétiques, a pour sa part fait paraître une charte encadrant les principaux critères d’investissement propres aux ETF en matière de transparence, d’efficacité et de liquidité pour les investisseurs. Mais à trop vouloir défendre leurs pratiques, certains acteurs se sont exprimés au détriment de leurs concurrents. BlackRock a ainsi proposé « une meilleure transparence sur le mode de réplication, en le mentionnant, par exemple, dans la dénomination du fonds, méthode que nous avons retenue, explique Eric Wohleber, directeur général France du promoteur de trackers. Nous sommes également circonspects quant à la vente au grand public de produits à performance inverse (qui consistent à shorter un indice ou un panier d’actifs, NDLR) et autres ETF à effet de levier. En effet, qui peut justifier de la pertinence de tels produits dans un Plan d’épargne en actions dont l’objet est de soutenir l’économie ? C’est pourquoi nous avons proposé lors de la consultation de l’Esma que ces produits soient différenciés par l’appellation ETI (‘exchange-traded instrument’). » Dans la foulée, les conflits d’intérêts qui pourraient entacher le choix de la banque contrepartie chargée de gérer les actifs nantis au sein d’un produit synthétique ont été évoqués pour les maisons de gestion filiales d’un groupe bancaire…

La semaine dernière, Ossiam, récent intervenant français du marché tricolore, adepte des produits synthétiques, contre-attaquait en initiant une conférence*. Parmi les invités, Thierry Francq, secrétaire général de l’AMF, a tenu à rassurer : « La dégradation du ‘collateral’ dans les produits synthétiques, le prêts/emprunts de titres pour leurs pendants physiques… chaque produit financier présente un risque acceptable si la communauté des régulateurs comprend ces risques. » Or les approches sont très disparates d’un Etat à un autre. « Certains confrères estiment que le recours à des techniques complexes signifie que le produit dans son ensemble est complexe », illustre Thierry Francq. L’édition en début d’année prochaine des guidelines de l’Esma pourrait aider au consensus. « Il est probable qu’émerge une régulation commune sur le prêt de titres dont les règles du jeu diffèrent d’un pays à l’autre », anticipe Alain Dubois. L’autorité européenne des marchés financiers a précisé que l’industrie des ETF n’était pas, malgré les apparences, dans sa ligne de mire et qu’il n’était pas question de créer un régime qui lui soit spécifique mais plutôt de se pencher sur l’ensemble des fonds Ucits.

*Les OPCVM coordonnés présentent-ils un risque pour le système financier et pour les épargnants ?

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